Interventions sur "situation"

...ter un projet de loi en contradiction totale avec vos propos. Vous nous avez expliqué, ainsi que le ministre de la santé et la prévention, que l'état d'urgence était fini. Très bien ! Bravo ! Mais alors, pourquoi ajouter deux articles qui vous donnent les pleins pouvoirs ? Si l'état d'urgence est fini, nous pourrons très bien nous revoir quand vous voulez s'il faut répondre un jour à une nouvelle situation d'urgence. Il existe une contradiction manifeste dans votre projet de loi. En fait, vous ne voulez pas vous déjuger. Dans sa fameuse intervention du 12 juillet 2021, le Président de la République a menti aux Français en les regardant droit dans les yeux : il a prétendu que s'ils se vaccinaient, la transmission serait douze fois moindre. Or il s'est avéré qu'après x doses, nous en sommes à la sep...

...de cette législature. Je souhaite soulever diverses objections à l'article 1er , que cet amendement tend à supprimer, et les verser au débat. En premier lieu, s'agissant de la rédaction et du contenu de l'article, le fait que la collecte et le traitement des données personnelles ou relatives à la santé des personnes puissent se faire sans leur consentement n'est plus réellement proportionné à la situation sanitaire. Ces données concernent tant la santé que la situation des personnes en contact avec des personnes contaminées, ce qui se produit chaque jour, même quand elles ont été vaccinées ou sont immunisées. Deuxièmement, le fait que le système d'information puisse être modifié et instauré de nouveau à tout moment par décret échappe un peu à notre contrôle parlementaire. Plus globalement, nous ...

L'état d'urgence sanitaire est et doit rester un dispositif exceptionnel, dont le maintien ne doit pas être sans cesse renouvelé. La hausse récente des contaminations – ou plutôt des tests positifs – ne signifie pas que les cas graves ont augmenté. Que cherchez-vous vraiment ? Une grande partie de la population française est vaccinée ; pourtant, la situation sanitaire est celle que nous connaissons. Elle est sous contrôle, malgré quelques rebonds épidémiques, même si le virus continue à se propager. Une prolongation du dispositif jusqu'en 2023 semble donc disproportionnée eu égard à la situation actuelle.

...rolonge l'usage des données de santé personnelles associées à l'épidémie de covid-19, car, à aucun moment, le Gouvernement n'a fait la démonstration de l'utilité de ces outils, pourtant extrêmement intrusifs en matière de données sensibles. Surtout, ce texte est à côté de la plaque et le projet de loi, examiné en procédure accélérée, ne comporte aucune mesure pour répondre à la vraie urgence : la situation de l'hôpital public. Or, si l'hôpital est en crise, c'est de votre faute. Vous vous plaignez d'une situation que vous avez créée. Ce sont vos mesures – ou celles que vous n'avez pas prises – qui ont fait fuir le personnel soignant. C'est pourtant ce manque de personnel qui met en danger notre hôpital et nos concitoyens. Vous êtes coupables. Vous comptez maintenant sur les soignants retraités pou...

La date jusqu'à laquelle est prorogé le dispositif actuel a été avancée en commission, grâce à l'ensemble des groupes. Mais la date du 31 janvier paraît encore bien tardive au vu des enjeux et de la situation sanitaire. Dans la mesure où le Parlement peut à tout moment être saisi d'un nouveau texte d'urgence sanitaire, qui permettrait de repousser cette date, il paraît raisonnable de faire tomber le couperet le 30 novembre 2022.

Incontestablement, beaucoup trop de monde a accès à ces différentes données personnelles de santé, et ce pour des finalités un peu étranges. À l'époque, nous avions d'ailleurs invité le Gouvernement à s'expliquer sur qui aurait accès à quoi et dans quel but. Vous dites aujourd'hui que ces dispositions ont été prises pour les personnes en situation de détresse sociale. Or nous n'avons pas besoin de savoir si elles souffrent du covid-19 ou non ! Quelqu'un en détresse sociale a le droit d'accéder aux services sociaux, de bénéficier de prestations et de recevoir une aide : peu importe qu'il ait le covid-19 ou non, qu'il soit vacciné ou non. Quel est le rapport ? Il n'y en a aucun ! À cet égard, tout le monde n'a peut-être pas saisi ce qu'avai...