Interventions sur "président"

Alors que nous débutons l'examen de l'article 1er , nous restons un peu sur notre faim à la suite de notre rappel au règlement relatif à la recevabilité financière de nos amendements. Aucune espèce d'argument de fond n'a été avancée tant lors de la conférence des présidents que maintenant dans l'hémicycle. Des actes antiparlementaires, contrevenant à notre capacité à amender le texte, ont été pris par la présidente Yaël Braun-Pivet. C'est un scandale qu'il faut éclaircir séance tenante .

...n ! Bravo ! Mais alors, pourquoi ajouter deux articles qui vous donnent les pleins pouvoirs ? Si l'état d'urgence est fini, nous pourrons très bien nous revoir quand vous voulez s'il faut répondre un jour à une nouvelle situation d'urgence. Il existe une contradiction manifeste dans votre projet de loi. En fait, vous ne voulez pas vous déjuger. Dans sa fameuse intervention du 12 juillet 2021, le Président de la République a menti aux Français en les regardant droit dans les yeux : il a prétendu que s'ils se vaccinaient, la transmission serait douze fois moindre. Or il s'est avéré qu'après x doses, nous en sommes à la septième vague, preuve que le vaccin n'a pas d'effet sur la transmission. Ainsi, vous pouvez réintégrer les personnes non-vaccinées pour soigner et aider. Ce sera au moins une bonne ...

Alors que les différents pics de pandémie ont privé, durant plusieurs mois, nos concitoyens des libertés les plus fondamentales, comme par magie, durant les campagnes présidentielle et législative, le covid-19 a disparu, tant de la rengaine gouvernementale que du manège médiatique. Maintenant que les échéances sont derrière nous, le covid revient à nouveau sur le devant de la scène. Les propos doucereux du ministre de la santé et de la prévention, qui ne fait que répéter stricto sensu ce que son prédécesseur a asséné durant des mois, ne sont pas en mesure de nous...

...ont jamais arrivés, à l'exception d'un seul diffusé à la fin. Cela signifie que, chaque fois, vous avez trompé les parlementaires. Je le dis aux nouveaux : ne vous laissez pas abuser une nouvelle fois. Ce dispositif vise à maintenir un collier autour du cou des Français. Certes la laisse est plus lâche, mais le collier est bien là. Nous devons nous interroger sur le fait que, pendant la campagne présidentielle, juste avant le premier tour, il y avait presque autant de cas qu'aujourd'hui, mais on n'en parlait pas. J'ajoute qu'on confond les cas positifs et les malades : il est temps d'arrêter d'alimenter la peur. Je ne nie pas l'existence de l'épidémie de covid, mais je dis simplement : regardons les malades, le réseau Sentinelles, les chiffres de Santé publique France…

Merci madame la présidente. Nous avons besoin de tels outils pour émettre le certificat sanitaire, qui permet de voyager au sein de l'Union européenne – cela devrait nous intéresser tous. Je rappelle que nos collègues européens ont voté la prorogation de ce type d'outils jusqu'en juin 2023. Enfin, je voudrais nuancer la question de la collecte des données : celle-ci a plusieurs finalités et toutes les données ne sont pas...

...ant qu'il marquait la fin de l'état d'urgence ; vous nous dites, madame la ministre déléguée, que l'état d'urgence est prolongé, de six mois en six mois, parce que l'Union européenne le veut. Mais l'Union européenne, qui est-ce ? C'est la France qui doit décider s'il faut maintenir un traçage, un fichage, une transmission de données. Vous nous parlez de l'Union européenne : le Gouvernement et le Président de la République ont-ils accepté cet accord ? C'est ici, dans cet hémicycle, que la loi se fait.

...on dispositif ; or la CNIL a regretté le retard avec lequel ces documents lui ont été transmis. Nous proposons donc de conditionner l'existence du SI-DEP à la transmission régulière des rapports prévus. Le Gouvernement doit respecter ces obligations afin que nos libertés en matière de recueil et d'accès aux données soient garanties. Je ne doute pas de recueillir des avis favorables, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, puisque le Gouvernement entend, j'en suis sûr, transmettre désormais ses rapports en temps et en heure. Et comme nous vous demandons – si le texte est voté, ce qui n'est pas certain à ce stade – deux autres rapports, inscrits aux articles 3 et 4, nous aimerions avoir l'assurance que ces rapports seront bien rédigés, e...

Nous partageons le même objectif, et votre amendement est satisfait : dès son audition en mai 2020, la présidente de la CNIL avait annoncé une série de contrôles des dispositifs SI-DEP et Contact Covid, afin de s'assurer de la conformité de leur mise en œuvre avec les textes qui les régissent. Depuis le mois d'avril, la CNIL a effectué plus de quarante contrôles. Ces investigations peuvent se faire sur place, en ligne, ou grâce à la transmission de documents. Je vous renvoie au dernier avis en date, que vo...