Interventions sur "certain"

C'est un texte simple, qui compte deux articles complètement liés – je tiens à le rappeler. Si nous voulons avoir un contrôle à l'entrée du territoire métropolitain ou lors des déplacements vers ou depuis la Corse et les outre-mer, il nous faudra un outil informatique. Certains voudraient que ce contrôle s'exerce à nouveau à l'entrée du territoire métropolitain. On l'a souvent entendu dire sur différents bancs lors de la discussion des textes précédents. Beaucoup de responsables ont affirmé qu'il fallait ce contrôle aux frontières. Pour l'établir, les outils SI-DEP (système d'information national de dépistage populationnel pour le covid-19) et TousAntiCovid sont nécess...

Le groupe Rassemblement national défendra tout au long de la législature les droits fondamentaux de nos compatriotes, donc le respect de leur vie privée. Le système de collecte des données qui répond à votre triptyque « tester, alerter, protéger » pose la question de leur sécurisation. Malgré cette nécessaire protection des données, certains instruments ont rendu vulnérables les données de nombreux Français. Je vous rappelle qu'en 2020, la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – nous a fait part de la fuite de données de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris concernant 1,4 million de personnes testées contre la covid-19. Quelles garanties supplémentaires apporterez-vous à nos compatriotes pour que le secre...

...ême de la punition. Derrière la non-réintégration des soignants, il est possible que traîne le goût de punir ceux qui ne seraient pas entrés parfaitement dans le rang. Je ne sais pas si ce sentiment existe ; tout ce que je sais, c'est que nous devons le rejeter le plus loin possible. L'accoutumance aux privations de libertés, la fracture de la société, le goût de la punition et de l'exclusion de certains de nos concitoyens dont on considère qu'ils n'ont pas été parfaitement civiques sont trois dangers immenses. Sur nos bancs, nous plaidons pour étudier de nouveau la réintégration des soignants car, dans notre société, il faut de nouveau instaurer la concorde que la période de crise sanitaire a particulièrement affaiblie. Entendez le message que nous défendons.

Certains souhaitaient que le dispositif soit prorogé jusqu'au 31 décembre. Cette date est moins adaptée car, les anciens le savent, le calendrier subit une embolie rapide à cause de l'examen du budget. Je le redis : nous avions trouvé un accord. Il est dommage qu'il soit remis en cause en raison des débats d'hier. Nous devons continuer à avancer. Avec l'article 1er , nous avons trouvé un bon équilibre.

Pendant la première vague du covid, certains d'entre nous étaient maires. Dans nos communes, nous avons vu un élan d'entraide et de solidarité, une certaine façon de se rassembler et de vivre les uns pour les autres. Loyaux aux décisions prises à l'échelle nationale, nous avons, avec nos habitants, participé à cet élan. Comme il semble loin aujourd'hui et comme son absence se fait durement ressentir jusque dans l'hémicycle ! Certes, tout ...

...nd nombre sans que l'individu ait le choix de les partager ou non. Au fond, l'article 1er est à l'image du projet de loi : il a été préparé en vitesse, sur un coin de table, et ne nous dit rien sur la stratégie de lutte à long terme contre la covid. Nous nous contentons de prolonger encore une fois, pour quelques mois, un système qui n'a pas fait ses preuves et dont l'issue est de plus en plus incertaine.

Quant à l'article 1er , je rappelle que le SI-DEP nous a permis de piloter la pandémie. Il n'y a bien qu'ici, dans cet hémicycle, que certaines oppositions plus radicales que d'autres trouvent que nous avons mal fait notre travail. Ce n'est pas le cas ailleurs : tous les pays d'Europe trouvent que la crise sanitaire a été très bien gérée en France.

Il y a eu aussi des ruptures d'accès à certains médicaments… Le satisfecit que vous voulez accorder à notre pays est assez lunaire !

...libertés en matière de recueil et d'accès aux données soient garanties. Je ne doute pas de recueillir des avis favorables, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, puisque le Gouvernement entend, j'en suis sûr, transmettre désormais ses rapports en temps et en heure. Et comme nous vous demandons – si le texte est voté, ce qui n'est pas certain à ce stade – deux autres rapports, inscrits aux articles 3 et 4, nous aimerions avoir l'assurance que ces rapports seront bien rédigés, et que nous n'aurons pas un Gouvernement de fait, qui ne fait que ce qu'il veut dans son coin et qui ne rend de comptes à personne, ni à la CNIL, ni à l'Assemblée nationale.

Cet amendement vise à supprimer l'accès aux données des systèmes d'information pour les organismes qui assurent l'accompagnement social, ainsi que pour certains agents de services préfectoraux. Cher collègue, vous citez le Conseil constitutionnel, mais celui-ci s'est bien prononcé sur les deux lois prévoyant de donner accès à certaines données à ces destinataires, et ce sans jamais y voir un motif d'inconstitutionnalité. S'agissant d'abord de l'accompagnement social dans le cadre des mesures d'isolement, les données ne peuvent être utilisées que si le...