Interventions sur "article"

C'est un texte simple, qui compte deux articles complètement liés – je tiens à le rappeler. Si nous voulons avoir un contrôle à l'entrée du territoire métropolitain ou lors des déplacements vers ou depuis la Corse et les outre-mer, il nous faudra un outil informatique. Certains voudraient que ce contrôle s'exerce à nouveau à l'entrée du territoire métropolitain. On l'a souvent entendu dire sur différents bancs lors de la discussion des texte...

..., la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – nous a fait part de la fuite de données de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris concernant 1,4 million de personnes testées contre la covid-19. Quelles garanties supplémentaires apporterez-vous à nos compatriotes pour que le secret médical reste inviolable ? En effet, on peut craindre que la prorogation du système prévue à l'article 1er ne provoque les mêmes effets, donc des fuites de données relatives aux personnes testées et à celles considérées comme cas contact. Le manque d'ergonomie de la plateforme SI-DEP oblige les professionnels de santé à recourir à des intermédiaires pour enregistrer les résultats des tests dans la plateforme. De plus, dans son dernier avis du 4 juillet, la CNIL a rappelé que « l'utilisation du fi...

Sans véritable garantie apportée à l'utilisation des données ainsi qu'au respect des libertés publiques, le groupe Rassemblement national votera contre la prorogation de ces systèmes d'information, donc contre l'article 1er . Je rappelle que la collecte des données doit rester l'exception ; vous en faites une règle.

Alors que nous débutons l'examen de l'article 1er , nous restons un peu sur notre faim à la suite de notre rappel au règlement relatif à la recevabilité financière de nos amendements. Aucune espèce d'argument de fond n'a été avancée tant lors de la conférence des présidents que maintenant dans l'hémicycle. Des actes antiparlementaires, contrevenant à notre capacité à amender le texte, ont été pris par la présidente Yaël Braun-Pivet. C'est un...

Elle doit venir s'en expliquer. Je le répète et j'insiste. S'agissant de l'article 1er relatif au SI-DEP, nous avons constaté – grâce à l'expert qui siège face à nous : notre collègue Philippe Gosselin, qui siège à la CNIL – que la CNIL avait démontré qu'elle avait fait son travail quand le Gouvernement ne l'avait pas fait. Il avait promis de rédiger plusieurs rapports sur l'efficacité du dispositif SI-DEP pour lutter contre la pandémie. En effet, il s'agit non de collecter des...

Au détour de nos débats, reviennent dans nos esprits les deux années et quelques mois que nous avons vécus dans cette assemblée, au cours desquels nous avons essayé de préserver les libertés publiques du mieux que nous le pouvions. Madame la ministre déléguée, vous ne devez donc pas sous-estimer qu'au détour de chacun des articles du projet de loi, nous veillerons à préserver les libertés publiques le mieux possible, comme nous le faisons depuis deux ans. Aujourd'hui, dans notre démocratie, trois sentiments me paraissent inquiétants. Le premier, c'est l'accoutumance. Nous nous habituons à des sentiments et nous dérogeons à des règles avec une facilité de plus en plus grande. Dans une démocratie, l'accoutumance est un vér...

Vous en conviendrez tous, l'article 1er prévoit un dispositif qui nous a beaucoup servis ainsi qu'aux Français, notamment pour protéger leur santé pendant la crise sanitaire. Le ministre de la santé et de la prévention l'a qualifié de « thermomètre ».

Certains souhaitaient que le dispositif soit prorogé jusqu'au 31 décembre. Cette date est moins adaptée car, les anciens le savent, le calendrier subit une embolie rapide à cause de l'examen du budget. Je le redis : nous avions trouvé un accord. Il est dommage qu'il soit remis en cause en raison des débats d'hier. Nous devons continuer à avancer. Avec l'article 1er , nous avons trouvé un bon équilibre.

Aujourd'hui, nous avons appris. Nous sommes en mesure de protéger nos concitoyens et pour continuer à le faire, nous devons pouvoir suivre l'évolution de l'épidémie. Ne laissons pas resurgir les réflexes de méfiance, d'opposition de principe. Nos concitoyens nous demandent mieux que cela. Nous devons maintenir les moyens de protéger les Français. L'article 1er permet le traitement des données personnelles, issues des tests effectués sur tout le territoire, donc de suivre l'évolution de l'épidémie. Il est une partie de la réponse proportionnée et efficace à la nouvelle vague qui menace. Il ne constitue pas un blanc-seing : il est limité dans le temps et fait l'objet d'un contrôle du Parlement. Ce pouvoir, c'est nous, la représentation nationale, qui...

Au nom du groupe Écologiste – NUPES, j'interviens sur l'article 1er , symbolique du projet de loi. Tout d'abord, nous constatons qu'il n'y a aucune remise en cause de la stratégie gouvernementale et qu'il n'y a pas le début d'un bilan de la lutte contre la covid-19. Ainsi, sans aucune explication, nous devrions voter la prolongation d'un dispositif remis en question même par la CNIL. Le maintien de la collecte d'informations et de données personnelles n'a de...

...ter qu'on aborde la question fondamentale, reprise dans un amendement qui emporte la majorité et qui répond à une urgence, soigner les Français cet été. Vous préférez présenter un projet de loi en contradiction totale avec vos propos. Vous nous avez expliqué, ainsi que le ministre de la santé et la prévention, que l'état d'urgence était fini. Très bien ! Bravo ! Mais alors, pourquoi ajouter deux articles qui vous donnent les pleins pouvoirs ? Si l'état d'urgence est fini, nous pourrons très bien nous revoir quand vous voulez s'il faut répondre un jour à une nouvelle situation d'urgence. Il existe une contradiction manifeste dans votre projet de loi. En fait, vous ne voulez pas vous déjuger. Dans sa fameuse intervention du 12 juillet 2021, le Président de la République a menti aux Français en le...

Voici venu le temps d'examiner les premiers amendements de cette législature. Je souhaite soulever diverses objections à l'article 1er , que cet amendement tend à supprimer, et les verser au débat. En premier lieu, s'agissant de la rédaction et du contenu de l'article, le fait que la collecte et le traitement des données personnelles ou relatives à la santé des personnes puissent se faire sans leur consentement n'est plus réellement proportionné à la situation sanitaire. Ces données concernent tant la santé que la situation...

Rappelons tout d'abord que les systèmes d'information dont vous souhaitez la prorogation sont des fichiers permettant le traitement de données médicales particulièrement sensibles. Ils peuvent concerner le suivi médical des patients comme leur vie privée – lien avec les cas contacts, déplacements, profession –, sans que leur consentement ait été recueilli. L'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a autorisé la constitution de fichiers de collecte de « données à caractère personnel concernant la santé » afin que celles-ci soient traitées et partagées par dérogation au secret médical. Or de telles dérogations sont inédites dans le cadre de fichiers d'une telle ampleur, tant par le nombre des per...

... de nous rassurer quant au retour d'une vie normale. Les Français ne veulent plus de cette approche liberticide : ils ne veulent plus des contrôles incessants, du fichage, de la stigmatisation d'une partie de la population, des obligations déguisées. Ils ne souhaitent pas non plus que le président ait envie de les emmerder. Telles sont les raisons pour lesquelles mon amendement vise à supprimer l'article 1er , qui tend à conserver le passe sanitaire ainsi que les données à caractère personnel.

Notre amendement vise à supprimer l'article 1er , qui prolonge l'usage des données de santé personnelles associées à l'épidémie de covid-19, car, à aucun moment, le Gouvernement n'a fait la démonstration de l'utilité de ces outils, pourtant extrêmement intrusifs en matière de données sensibles. Surtout, ce texte est à côté de la plaque et le projet de loi, examiné en procédure accélérée, ne comporte aucune mesure pour répondre à la vraie u...

afin de permettre aux pays pauvres d'y accéder, mais aussi pour faire cesser le scandale des super-profits de Pfizer, BioNTech et compagnie. Telles sont les mesures qui auraient mérité une procédure accélérée. L'article 1er ne sert à rien.

Il faut sortir du fantasme qui s'est exprimé lors de la discussion générale ou de la défense des amendements de suppression de l'article 1er : non, toutes les données ne sont pas accessibles à tout le monde. Ce n'est absolument pas le cas.

Quant à l'article 1er , je rappelle que le SI-DEP nous a permis de piloter la pandémie. Il n'y a bien qu'ici, dans cet hémicycle, que certaines oppositions plus radicales que d'autres trouvent que nous avons mal fait notre travail. Ce n'est pas le cas ailleurs : tous les pays d'Europe trouvent que la crise sanitaire a été très bien gérée en France.

Nous nous opposerons à cet article 1er .

Madame la ministre déléguée, vous avez dit tout à l'heure quelque chose qui n'était pas tout à fait exact. D'après vous, le passe serait supprimé le 31 août : vous n'avez sans doute pas lu l'article 2, qui rétablit un passe sanitaire dans tous les transports. Nous vous proposerons tout à l'heure des amendements pour limiter la portée de ce dispositif à la seule entrée sur le territoire national. Madame la rapporteure, vous avez avancé deux arguments. D'abord, vous avez rappelé que la rédaction initiale prévoyait de supprimer ce dispositif six mois après la fin de l'état d'urgence ; mais vou...