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Il s'inscrit dans la démarche que nous défendons depuis le début de l'examen de ce texte, à savoir mieux contrôler l'activité des syndics. En l'occurrence, il s'agit de prévoir une amende administrative dans deux situations : lorsque le syndic ne répond pas à ses obligations en matière d'entretien des bâtiments et lorsqu'il n'assume pas ses responsabilités en termes de transparence des comptes. Vous l'aurez compris, le groupe LFI – NUPES estime que l'activité de syndic doit être mieux surveillée et mieux contrôlée pour éviter, dan...
Avis défavorable. Au cours des débats qui nous réunissent depuis maintenant deux jours, nous nous sommes efforcés d'améliorer la formation des syndics – nous venons par exemple de voter des amendements concernant la formation liée à la problématique des copropriétés dégradées. Il s'agit par ailleurs de mieux responsabiliser les syndics, en témoignent plusieurs articles dans ce projet de loi. À cet égard, nous avons évoqué hier soir la création d'un ordre des syndics pour accompagner la profession, sachant que des dispositions de la loi Hoguet ...