Interventions sur "copropriété"

Le projet de loi cible surtout les grandes copropriétés dégradées. Avec cet amendement, je m'intéresse plutôt aux centaines de milliers de petites copropriétés mal en point situées dans le centre de petites villes ou de villages. Si vous proposez des procédures pour les zones urbaines, vous ne prévoyez en effet rien pour les zones rurales. Mon objectif est donc, si j'ose dire, de ruraliser un peu le projet de loi. Je veux qu'il puisse être utile à d...

...illaume Vuilletet, portant article additionnel après l'article 3, visant à proroger une expérimentation instaurée, pour une durée de dix ans, par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, et qui consiste à dissocier les parties privatives des parties communes. Cette mesure ayant été adoptée, votre amendement est satisfait. J'observe d'ailleurs que les copropriétés, et surtout les organismes chargés des projets de rénovation urbaine, de sauvegarde, de requalification des copropriétés dégradées ou autres, se sont assez peu saisis de ce dispositif. Nous avons donc opté pour une prorogation de celui-ci afin que certains acteurs, par exemple la SPLAIN – la société publique locale d'aménagement d'intérêt national – de Marseille, puissent y recourir.

Le dispositif prévu par l'amendement de M. Vuilletet répond surtout aux besoins des grandes copropriétés. Or je défends avec mon amendement une mesure en faveur des petites copropriétés. Dans une petite ville, on peut en effet trouver des copropriétés de plusieurs bâtiments, ce qui pose d'autres types de difficultés. Le dispositif prévu par mon amendement offre davantage de souplesse. On peut même imaginer de faire contribuer les personnes propriétaires d'un logement, tandis que les parties commun...

...nde administrative dans deux situations : lorsque le syndic ne répond pas à ses obligations en matière d'entretien des bâtiments et lorsqu'il n'assume pas ses responsabilités en termes de transparence des comptes. Vous l'aurez compris, le groupe LFI – NUPES estime que l'activité de syndic doit être mieux surveillée et mieux contrôlée pour éviter, dans les cas les plus graves, la dégradation de la copropriété, et plus généralement pour assurer de meilleures relations entre les copropriétaires et leur syndic.

Avis défavorable. Au cours des débats qui nous réunissent depuis maintenant deux jours, nous nous sommes efforcés d'améliorer la formation des syndics – nous venons par exemple de voter des amendements concernant la formation liée à la problématique des copropriétés dégradées. Il s'agit par ailleurs de mieux responsabiliser les syndics, en témoignent plusieurs articles dans ce projet de loi. À cet égard, nous avons évoqué hier soir la création d'un ordre des syndics pour accompagner la profession, sachant que des dispositions de la loi Hoguet permettent déjà de les rappeler à leurs responsabilités. Nous considérons qu'il faut en rester là.