Interventions sur "syndic"

...ue. La correction du dispositif initialement proposé paraît toutefois faire l'objet d'une volonté partagée. Je l'entends, mais à titre personnel, je m'en tiens aux travaux de la commission et à ce qu'elle a décidé. Très sincèrement, il me semble qu'une copropriété engage rarement des travaux de rénovation énergétique sans que ces derniers aient fait l'objet de débats au sein du bureau du conseil syndical – les copropriétaires ne découvrent pas leur existence lors de l'assemblée générale. En outre, ils mobilisent quelquefois des fonds de travaux déjà existants, qui sont plus ou moins abondés en amont. J'estime donc que l'application de l'article 24 aux travaux d'économies d'énergie serait un signe fort de notre volonté d'accélérer en la matière. Ceci étant dit, les débats en commission se sont ...

Nous ne voyons pas d'objection à ce qu'un copropriétaire puisse réaliser certains travaux d'isolation à ses frais lorsque le syndicat de copropriétaires ne s'y oppose pas. Pour prendre sa décision, ce dernier doit toutefois disposer d'informations utiles sur la nature du projet allant au-delà du simple descriptif des travaux. Compte tenu des nuisances susceptibles d'être occasionnées, et afin que les copropriétaires puissent s'exprimer en conscience, il serait judicieux de joindre au détail des travaux envisagés une estimatio...

...t régies par les principes démocratiques. L'Assemblée nationale se doit de préserver ces oasis sans jamais orienter à l'avance les débats qui peuvent s'y tenir. En imposant aux copropriétaires de motiver leur opposition à l'isolation de la toiture aux frais d'un autre copropriétaire, vous faites une entorse à l'expression de la volonté générale que vous vous targuez si souvent de respecter. Quel syndicat de copropriétaires s'opposerait sans raison à ce qu'un copropriétaire engage de tels travaux sur ses deniers ? À ma connaissance, rien ne permet d'affirmer que les copropriétés seraient infiltrées par un vaste réseau militant opposé à l'isolation des toitures qu'il conviendrait de contourner. Cette précaution est donc ridicule. Je vous invite à reconnaître que l'expression d'une opposition maj...

...à la salubrité ou à la sécurité des parties privatives définies à l'article 2 [de la loi de 1965], et qu'ils ne mettent pas en cause la structure de l'immeuble, sa destination ou ses éléments d'équipements essentiels ou la sécurité des occupants. » Cela permet de fixer précisément le cadre de l'intervention. Je rappelle que notre objectif est de permettre à des copropriétaires de se substituer au syndicat des copropriétaires pour réaliser des travaux dans les parties communes ou dans les parties collectives. Deuxième alinéa : « À cette fin, le ou les copropriétaires notifient au syndic une demande ayant pour objet l'inscription, à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, d'un projet de résolution, accompagné d'un descriptif détaillé des travaux envisagés. » Vous le voyez, la notion d...