Interventions sur "logement"

... alors que l'objet de ce projet de loi est la résorption – souhaitable – de l'habitat indigne ou dangereux. Un tel ajout nous éloigne de cet objectif, comme nous le craignons depuis que nous avons commencé à examiner le texte. Tous nos amendements – sachez-le, chers collègues – visent à éviter que la lutte contre l'habitat indigne ou dangereux ne devienne le prétexte à l'expropriation abusive de logements ayant fait l'objet d'un mauvais DPE : ces deux catégories ne doivent pas être confondues. En effet, si tous les logements indignes ou dangereux ont un mauvais DPE, on ne peut affirmer l'inverse :…

…des logements dont le DPE est mauvais ne sont pas nécessairement des logements indignes, dégradés ou dangereux. Nous devons nous prémunir contre cette confusion. Nous ne cessons d'ailleurs d'interpeller le Gouvernement à propos de la faible fiabilité de ces DPE, sur lesquels se fonde pourtant sa politique du logement. Je ne reviendrai que rapidement sur les conclusions des études menées par l'université de Ca...

Même si 25 à 30 % de la chaleur d'une habitation s'échappe par la toiture, celle-ci n'est pas l'unique source de déperdition thermique. Les murs, les sols ou encore les fenêtres des parties communes de l'immeuble y contribuent également ; des murs mal isolés peuvent par exemple occasionner 20 à 25 % des pertes thermiques d'un logement. Il est donc proposé d'étendre la possibilité offerte à un copropriétaire de « faire réaliser, à ses frais, des travaux d'isolation thermique » à d'autres endroits que sur la toiture.

...ommission de l'amendement n° CE224 de Stéphane Peu, l'alinéa 6 de l'article 9 ter prévoit qu'un propriétaire peut faire réaliser, à ses frais, des travaux d'isolation thermique de la toiture affectant les parties communes de l'immeuble. L'amendement n° 40 tend à compléter cet alinéa en précisant que les travaux peuvent également porter sur le sous-sol de l'immeuble. En effet, les propriétaires de logements en rez-de-chaussée situés au-dessus d'une dalle non isolée peuvent souffrir de problèmes d'isolation. Or les copropriétés ne votent pas en priorité l'isolation de ces parties en sous-sol. Il est donc important d'ouvrir cette possibilité. Votre amendement n° 99 et le mien ne sont pas en discussion commune, monsieur le rapporteur, mais ils ne s'excluent pas mutuellement. Le vôtre permettra d'isol...

L'article 9 ter nous donne l'occasion d'évoquer l'habitabilité des logements dans les îlots de chaleur urbains qui existent notamment à Paris. Pendant la canicule de 2003, habiter sous les toits multipliait le risque de mortalité par quatre. Les habitations des derniers étages concentrent en effet 75 % de la chaleur. Il s'agit donc d'un enjeu majeur de santé publique pour les propriétaires et les locataires qui habitent ces derniers étages. En instituant pour les coprop...