Interventions sur "immeuble"

...ans lesquelles le diagnostic de structure sera obligatoire ? Le décret est-il en préparation et quelle est l'intention du Gouvernement ? La décision relèvera-t-elle du maire ou d'une délibération du conseil municipal ? Il faut parfois aller très vite : certaines communes ont connu des désordres structurels qui appelaient une réaction immédiate et la réalisation de diagnostics de structure sur les immeubles concernés. Dans ces conditions, on ne peut pas attendre une délibération du conseil municipal ou l'inscription au PLU ; mieux vaudrait laisser la main aux maires, qui ont le pouvoir de police. Je crains que l'adoption de l'amendement ne fasse tomber les amendements suivants, le mien inclus.