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Interventions sur "copropriété"
1 intervention trouvée.
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques :...tels que le retrait et le gonflement des argiles. La commune définira des périmètres – le maire y sera donc pour quelque chose, si je puis dire –, qui seront accompagnés de documents graphiques annexés au PLU. Par ailleurs, l'amendement du Gouvernement apporte une précision tout à fait utile, à savoir l'articulation avec le plan pluriannuel de travaux qui sera progressivement étendu à toutes les copropriétés, en application de la loi « climat et résilience ».
