Interventions sur "habitat"

...c'est d'aller plus vite. Cet objectif doit être atteint sans pointer du doigt les syndics, qui font un excellent travail. L'intention du législateur n'est pas, comme j'ai pu l'entendre lors des auditions, de les stigmatiser. Il reste que nous sommes soumis à l'impérieuse nécessité d'adopter des dispositifs efficaces qui fassent gagner du temps. Un des problèmes rencontrés quand on s'attaque à l'habitat dégradé et indigne, c'est la lourdeur des outils et la longueur des procédures. Elles font perdre beaucoup de temps – parfois dix, quinze ou vingt ans, comme l'a rappelé le ministre dans son propos liminaire. Quand un dispositif permet de recourir à la procédure ad hoc plus facilement, il faut s'en saisir ! C'est pour cette raison que j'émets un avis défavorable sur l'amendement et sur le ...

La dégradation de l'habitat en copropriété s'explique par des causes multiples, mais elle est parfois due à une carence du syndic. Nous proposons donc de permettre au président du tribunal judiciaire d'interdire l'exercice de leur activité aux syndics dont la défaillance de gestion administrative ou financière a été constatée.