Interventions sur "préfet"

Je rappelle que c'est le représentant de l'État dans le département, c'est-à-dire le préfet, qui déterminera avec quels organismes un bail à réhabilitation pourra être conclu. Faisons donc confiance aux préfets pour ne pas choisir n'importe quel acteur. La durée du bail sera fixée en fonction des travaux à réaliser, l'idée étant en effet qu'une redevance vienne compenser les coûts. Je le répète, l'ingénierie et le financement nécessaires à la réalisation des travaux dont il est ici que...