Interventions sur "copropriété"

...nclusive ; elle l'a été, et je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui y ont contribué. Ce texte vise trois grands objectifs. Le premier est l'accélération de la réhabilitation de l'habitat dégradé. Nous avons adopté plusieurs dispositions allant en ce sens : l'extension du régime des opérations de restauration immobilière (ORI), la sécurisation des actions nécessaires au traitement des copropriétés dégradées dans le cadre d'un contrat type de concession d'aménagement, ou encore les dispenses de formalités d'urbanisme pour les constructions temporaires à des fins d'hébergement implantées pour une durée n'excédant pas cinq ans. Ce sont des avancées auxquelles vous avez puissamment œuvré dans les discussions avec nos collègues du Sénat, cher collègue Vuilletet. Le deuxième objectif est la pr...

...r Lionel Royer-Perreaut et moi-même avons mesuré combien les dispositions du projet de loi sont attendues par les acteurs du secteur. Elles respectent les trois objectifs que nous avons fixés dans notre feuille de route : anticiper, accélérer et protéger. Complétant les mesures existantes, les nouveaux outils proposés par le texte permettront de lutter efficacement contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées. Je salue l'esprit transpartisan qui a présidé à leur examen en commission : ses membres ont approuvé et renforcé le texte dans l'intérêt des Français. S'agissant de la partie du texte sur laquelle je suis rapporteur, je veux souligner les apports qui seront, selon moi, particulièrement efficaces pour faciliter la prise en charge des situations difficiles. L'article 3 crée une nouvel...

Le texte dont nous commençons l'examen concerne les copropriétés dégradées. S'il peut apparaître trop juridique ou trop technique à certains, il n'en demeure pas moins éminemment politique. Il touche tout simplement au quotidien de nos administrés et à l'habitabilité d'environ 1,5 million de logements dont les occupants vivent dans des conditions indignes, indécentes ; des conditions qui ne font pas honneur à notre pays et qui nécessitent que les législateurs...