Interventions sur "logement"

Durant le mois et demi qui vient de s'écouler, nous avons travaillé sur les enjeux de l'habitat dégradé : avec 1,5 million de logements concernés, ce sont plusieurs millions de Français qui vivent dans des conditions indignes. À travers ce projet de loi, la volonté du Gouvernement était de donner des outils susceptibles de lutter plus efficacement contre cette forme d'habitat, les outils existants étant parfois trop lourds et trop complexes. Avec mon collègue Guillaume Vuilletet, corapporteur, nous avons veillé à ce que ce text...

...us y souscrivons également. En dépit de ces avancées, nous regrettons que le projet de loi soit trop timide pour lutter efficacement contre l'habitat indigne. En effet, s'il se focalise sur des moyens techniques et juridiques certes utiles, il laisse de côté la question des moyens humains et financiers et celle du traitement des occupants – en particulier des locataires – contraints d'évacuer un logement dégradé. La Banque des territoires estime à 9 milliards d'euros par an le montant des travaux à financer dans les copropriétés, mais le projet de loi reste muet quant aux moyens budgétaires mis à disposition pour intervenir. Il prévoit certes que l'État garantisse les prêts collectifs souscrits par les copropriétaires, mais cette garantie publique ne s'accompagne pour l'heure d'aucun financement...

…en levant 400 millions d'euros de fonds privés auprès des assureurs pour financer des logements auxquels seuls 5 % des demandeurs sont éligibles, à savoir ceux qui sont les plus solvables. Un nouveau projet de loi est annoncé pour la mi-juin. Nous avons tout à en craindre, car loin de répondre aux problèmes urgents, il s'attaquera à la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains – loi SRU –, qui constitue à nos yeux un totem du contrat social et qui perme...

Dans tous les territoires, nos concitoyens voient avec inquiétude des immeubles s'abîmer, se lézarder, ou même s'effondrer. Partout, les copropriétaires sont exposés aux mêmes problèmes : difficultés de gestion, impayés de charges qui s'accumulent, travaux reportés. Ceux qui en ont les moyens désertent ces lieux de vie. Demeurent les plus fragiles, enfermés dans des logements devenus dangereux et dans une spirale de paupérisation. De telles situations sont inacceptables. Les pouvoirs publics ne peuvent agir que bien trop tard, une fois que l'immeuble est dans un état tel qu'il est nécessaire de le rénover intégralement ou de le rebâtir. Le projet de loi permettra aux collectivités et aux opérateurs d'intervenir plus en amont et d'éviter ainsi des drames humains et s...

...eurtrie par de dramatiques effondrements d'immeubles, d'autres villes sont exposées à des situations délicates, aggravées par la sécheresse qui provoque des désordres structurels. Depuis le milieu des années 1990, la France fait face à une augmentation alarmante des situations d'urgence et des copropriétés fragiles. Les petits propriétaires éprouvent des difficultés croissantes à entretenir leur logement ou à assumer les appels de fonds de leur copropriété, alors que les charges ont bondi de 50 % en dix ans. La hausse de la taxe foncière, conséquence directe de la suppression de la taxe d'habitation conjuguée au désengagement continu de l'État, menace dangereusement leur solvabilité. La hausse des normes ou des contraintes énergétiques fragilise également les petits propriétaires français, alors...

En témoigne l'évocation insistante de la rénovation énergétique, au nom de laquelle il serait presque légitime d'exproprier un petit propriétaire ou de lui imposer des travaux, si le diagnostic énergétique de son logement ne lui décerne pas la bonne lettre. Notez que ces diagnostics ont été épinglés le 10 janvier dernier par le Conseil d'analyse économique (CAE) pour leur manque d'objectivité. Nous vous alertons depuis des mois : votre politique du logement est fondée sur des diagnostics dont la fiabilité est constamment décriée. Soyons clairs, l'habitat indigne et dégradé ça n'est pas un diagnostic de performanc...

On parle d'habitat indigne quand des bailleurs sociaux gèrent un parc entier de logements moisis et le louent, sans sourciller, à des personnes qui n'ont pas d'alternatives. Ce texte semble donc s'inscrire dans une vision politique qui réprouve la propriété immobilière.

Ce projet de loi présente deux difficultés majeures s'agissant des expropriations. En premier lieu, se pose la question du relogement massif, par les collectivités locales, des propriétaires occupants ou des locataires, alors que plus de 2,4 millions de Français attendent toujours qu'un logement social leur soit attribué. Comment assurer ces relogements ? Expliquez-le nous ? En second lieu, vient le problème de la compensation des propriétaires expropriés, alors que les finances publiques sont aujourd'hui exsangues. La réside...

Après cet immeuble de la rue Saint-Rome, un immeuble voisin, rue des Puits-Clos, est évacué, et puis un autre encore, le week-end dernier, dans le quartier Belfort, en centre-ville. Les habitants sont inquiets : les personnes évacuées ont vu leur logement s'effondrer ; les autres ont entendu la déflagration de l'effondrement, et ont pu observer la poussière et les débris. L'équipe municipale parle de la psychose des Toulousains qui la contacte après l'effondrement. Pourtant, il n'y a pas de psychose ; il y a seulement des habitants qui se rendent compte que rien n'a été fait depuis des années. Tant de questions se posent dans les rues de Toulous...

Ici comme ailleurs, nous payons la négligence et la démission d'un maire qui refuse de réguler le marché du logement. Au détriment de la sécurité des bâtiments, et donc des habitants, ce maire préfère transformer l'hypercentre de Toulouse en terrain de chasse pour les spéculateurs et les promoteurs. Nous sommes une nuit, rue Saint-Rome, à Toulouse ; mais nous sommes aussi, un matin du 5 novembre, à Marseille, quand deux immeubles s'effondrent dans le quartier Noailles, causant la mort de huit personnes. Nous d...

...n par les propriétaires individuels ; développer un patrimoine foncier public échappant à la spéculation au niveau des collectivités ; rendre le permis de louer obligatoire dans les zones qui connaissent des situations d'habitat indigne. En ce qui nous concerne, nous proposons un chemin de remise en ordre de la pagaille qu'a semé le capitalisme sur notre planète, dans nos vies et jusque dans nos logements. Ce chemin, c'est celui de la planification écologique, qui va de pair avec la planification urbaine, afin de permettre à chacun de vivre dans un logement sûr. Comme le disait Mona Chollet, le logement n'est pas qu'un toit sur la tête ; il est aussi constitutif de notre intimité, de notre bien-être. Le logement est un lieu où l'on doit pouvoir se retrouver sans s'inquiéter de savoir si notre im...

Nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire, qui a réussi, le jeudi 14 mars dernier, à trouver un accord sur un texte de compromis relatif aux dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Alors que le secteur du logement traverse une grave crise, inédite par son caractère protéiforme, nous attendions de la part du Gouvernement des mesures d'urgence structurantes. Hélas, c'est un peu une occasion manquée. Nous regrettons profondément la faible portée d'un projet de loi qui se limite à l'habitat dégradé ; il s'agit d'un réel enjeu, mais il y en a tant d'autres. Monsieur le ministre, nous tirons à nouveau la sonnet...

...e trop tardivement. Il y a eu un sérieux coup de frein, avec près de 40 % de dossiers en moins durant les deux premiers mois de 2024. Il va falloir les rattraper. Un ajustement du calendrier d'indécence énergétique sera nécessaire pour restaurer la confiance et favoriser l'engagement de tous. Le calendrier prévu actuellement par la loi est intenable ; il risque de provoquer une sortie massive de logements du marché locatif, alors que nous en manquons déjà cruellement. Il y a urgence à continuer à permettre la location, à partir du moment où le propriétaire s'est engagé, à travers sa copropriété, à un programme pluriannuel de travaux avec le financement imposé qui l'accompagne. Monsieur le ministre, je vous invite surtout à reprendre nos propositions pragmatiques, concertées avec les acteurs du s...

...e du terrain, sera renforcée par la possibilité donnée aux maires de définir des secteurs d'habitats dégradés pour renforcer les diagnostics, et le devoir de vigilance des copropriétés. À l'initiative du rapporteur, Guillaume Vuilletet, nos débats ont également permis d'apporter de nouvelles facilités d'expropriations pour les immeubles fortement dégradés, tout en garantissant aux occupants un relogement temporaire. Nous espérons que les outils que nous mettons à disposition des différents acteurs publics seront toujours utilisés avec cette vision humaniste. Notre assemblée a aussi souhaité renforcer les mesures de lutte contre les marchands de sommeil, notamment en renforçant les sanctions pénales et en interdisant de payer le loyer de la main à la main. C'était un non-dit de ce texte, mais il ...

Sur la question du logement, c'est peu dire qu'il existe d'importantes divergences entre le Gouvernement, sa majorité, et les oppositions ; et les annonces du Premier ministre lors de son discours de politique générale ne risquent pas de les atténuer – pas plus qu'elles n'apportent de solution à la crise du logement. Voilà près de sept ans déjà que nous avons eu la démonstration de la cécité, voire du total désintérêt, du P...

En l'absence de ligne directrice, c'est donc Bercy qui, trop souvent, fait la pluie et le beau temps – même lorsque l'argument budgétaire se retourne contre lui : le Gouvernement a ainsi vu près de 5 milliards d'euros de TVA lui échapper faute de construction de logements, résultat d'une crise qu'il a lui-même engendrée, en plus des 300 millions d'euros d'économies qu'il s'est refusé à faire sur la niche fiscale Airbnb lors de la dernière loi de finances.

…ou celle de notre collègue Romain Daubié, membre du groupe MODEM, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, texte adopté à une large majorité ici même, il y a quelques jours. Je ne doute pas que ce sera à nouveau le cas aujourd'hui pour ce projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé, tant il répond à une attente forte des élus locaux confrontés à ces situations. Je tiens à saluer à nouveau le travail de nos collègues rapporteurs, ouverts à la c...

…nous avons objectivé le mécanisme d'expropriation à titre remédiable prévu à l'article 3 et l'avons rendu plus opérant. Nous avons également mieux encadré les indemnités d'expropriation ou les conditions de relogement des personnes expropriées. Dans un souci de coordination avec le droit existant, le Gouvernement a d'ailleurs proposé, lors de l'examen du texte en séance au Sénat, une réécriture du dispositif d'expropriation pour les marchands de sommeil, que nous avions adopté en première lecture : nous serons vigilants quant à l'efficacité de cette nouvelle rédaction, monsieur le ministre, car sa simplificati...

J'espère vous retrouver bientôt pour d'autres CMP conclusives sur le logement !

Ce projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement nous apporte des outils supplémentaires pour réduire les effets de la crise du logement que nous traversons. Le texte sur lequel la commission mixte paritaire s'est accordée vise ainsi à améliorer l'information des copropriétaires et leur contrôle sur les syndicats de copropriété, faciliter la souscription de prêts collectifs pour financer les travaux de rénovation, renforcer l'arsenal juridique et pénal de lutte contre les marchands de sommeil, ainsi que les outils à la main des co...