Interventions sur "habitat"

Durant le mois et demi qui vient de s'écouler, nous avons travaillé sur les enjeux de l'habitat dégradé : avec 1,5 million de logements concernés, ce sont plusieurs millions de Français qui vivent dans des conditions indignes. À travers ce projet de loi, la volonté du Gouvernement était de donner des outils susceptibles de lutter plus efficacement contre cette forme d'habitat, les outils existants étant parfois trop lourds et trop complexes. Avec mon collègue Guillaume Vuilletet, corapport...

Jeudi dernier, les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi qui nous occupe, dont l'objet principal est d'améliorer la prévention des difficultés dans les copropriétés et de faciliter le traitement de l'habitat dégradé. Cela fait des années que nous réclamons, avec d'autres, que les élus soient dotés des moyens techniques et juridiques d'accélérer les procédures et d'intervenir sur les copropriétés fragiles avant que la situation ne devienne irrémédiable. Nous accueillons donc avec satisfaction ce projet de loi qui améliore la panoplie d'outils disponibles, et je remercie les rapporteurs pour l'ouvertu...

Le texte inclut enfin des premières mesures de simplification des procédures régissant les opérations d'intérêt national. Nous y souscrivons également. En dépit de ces avancées, nous regrettons que le projet de loi soit trop timide pour lutter efficacement contre l'habitat indigne. En effet, s'il se focalise sur des moyens techniques et juridiques certes utiles, il laisse de côté la question des moyens humains et financiers et celle du traitement des occupants – en particulier des locataires – contraints d'évacuer un logement dégradé. La Banque des territoires estime à 9 milliards d'euros par an le montant des travaux à financer dans les copropriétés, mais le proj...

...luctable. Cela relève du bon sens. Autre instrument aux mains des collectivités, les opérations de restauration immobilière pourront être déclenchées sans attendre une dégradation trop importante, en prenant en considération les enjeux de rénovation énergétique. De même, nous saluons la décision des sénateurs de permettre aux maires de déclencher un diagnostic structurel des immeubles en zone d'habitat dégradé. Parmi les mesures allant dans le bon sens, citons également : le droit de préemption urbain renforcé pour les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah), pour les opérations de requalification des copropriétés dégradées (Orcod) ainsi que pour les immeubles soumis à un plan de sauvegarde ; la création du régime de concession spécifique ; la possibilité de procéder à la sci...

.... Des blocages persistent cependant, et les procédures restent longues. Le projet de loi a pour ambition de simplifier le labyrinthe administratif et de compléter la boîte à outils offerte à l'action de la puissance publique. Dans la lignée du plan Initiative copropriétés lancé en 2018, il traduit juridiquement le retour d'expérience des opérateurs et des acteurs impliqués dans la lutte contre l'habitat dégradé dans les copropriétés, que je tiens à saluer. Le texte s'attache ainsi à moderniser les outils dont disposent les collectivités et les opérateurs pour qu'ils puissent intervenir en amont, tout en garantissant la bonne fin des opérations de requalification des copropriétés en difficulté, le cas échéant par voie d'expropriation. La commission mixte paritaire a amélioré le projet de loi à p...

La lutte contre l'habitat dégradé est une priorité nationale. En tant que député d'une circonscription du sud de la France, je suis en première ligne pour dénoncer la dégradation des centres historiques des villes et des bourgs. Si Marseille est meurtrie par de dramatiques effondrements d'immeubles, d'autres villes sont exposées à des situations délicates, aggravées par la sécheresse qui provoque des désordres structurel...

…en particulier au droit à la propriété, pour des considérations qui ne touchent ni de près ni de loin à la lutte contre l'habitat indigne ou dégradé.

...i imposer des travaux, si le diagnostic énergétique de son logement ne lui décerne pas la bonne lettre. Notez que ces diagnostics ont été épinglés le 10 janvier dernier par le Conseil d'analyse économique (CAE) pour leur manque d'objectivité. Nous vous alertons depuis des mois : votre politique du logement est fondée sur des diagnostics dont la fiabilité est constamment décriée. Soyons clairs, l'habitat indigne et dégradé ça n'est pas un diagnostic de performance énergétique (DPE) de classe « E » ; c'est plutôt quand le Gouvernement prend un décret pour permettre la location de logements avec une hauteur sous plafond de 1,80 mètre. Pour les locataires, cette pratique du « en même temps » est de plus en plus insupportable.

On parle d'habitat indigne quand des bailleurs sociaux gèrent un parc entier de logements moisis et le louent, sans sourciller, à des personnes qui n'ont pas d'alternatives. Ce texte semble donc s'inscrire dans une vision politique qui réprouve la propriété immobilière.

Pourquoi aucune évaluation de l'habitat dégradé n'a été entreprise depuis le retour au pouvoir du maire M. Moudenc, il y a dix ans ? Pourquoi a-t-il enterré l'évaluation lancée par la précédente municipalité ? Pourquoi aucune campagne d'information sur les démarches à suivre en cas de signal dangereux n'a été mise en place ? Pourquoi n'y a-t-il aucun accompagnement significatif pour les victimes des évacuations ?

...ux immeubles s'effondrent dans le quartier Noailles, causant la mort de huit personnes. Nous disons notre soutien à leurs proches, qui continuent d'œuvrer pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire – nous pensons à eux affectueusement. Nous sommes les habitants de près de 2 millions de logements situés dans des copropriétés fragiles et en difficulté. Ces personnes, qui vivent dans un habitat incertain, sont souvent des locataires dont le loyer a plus que doublé en quarante ans, alors que leurs revenus n'ont pas augmenté ; ce sont aussi des petits propriétaires occupants. Selon la Fondation Abbé Pierre, l'explosion des loyers dans le parc privé décent et le manque de logements accessibles ont pour effet d'alimenter un marché de l'habitat dégradé. Parmi les ménages les plus pauvres, c...

...t au long de l'examen du texte, nous avons fait des propositions. Permettez-moi de vous en citer trois parmi d'autres : mettre un guichet unique public pour organiser la rénovation par les propriétaires individuels ; développer un patrimoine foncier public échappant à la spéculation au niveau des collectivités ; rendre le permis de louer obligatoire dans les zones qui connaissent des situations d'habitat indigne. En ce qui nous concerne, nous proposons un chemin de remise en ordre de la pagaille qu'a semé le capitalisme sur notre planète, dans nos vies et jusque dans nos logements. Ce chemin, c'est celui de la planification écologique, qui va de pair avec la planification urbaine, afin de permettre à chacun de vivre dans un logement sûr. Comme le disait Mona Chollet, le logement n'est pas qu'un...

Nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire, qui a réussi, le jeudi 14 mars dernier, à trouver un accord sur un texte de compromis relatif aux dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Alors que le secteur du logement traverse une grave crise, inédite par son caractère protéiforme, nous attendions de la part du Gouvernement des mesures d'urgence structurantes. Hélas, c'est un peu une occasion manquée. Nous regrettons profondément la faible portée d'un projet de loi qui se limite à l'habitat dégradé ; il s'agit d'un réel enjeu, m...

...ndues au Sénat et que des ajustements ont été retenus. Je pense en particulier aux risques liés à l'emprunt collectif imaginé à l'article 2. Je me réjouis également que les améliorations que nous avions apportées ici en première lecture aient été confirmées en CMP. Le texte issu de la CMP contient de nombreuses mesures attendues, afin de faciliter, de simplifier et d'accélérer la rénovation de l'habitat dégradé. Oui, il faut compléter les outils mis à disposition des maires, en espérant qu'ils pourront s'en saisir. Oui, il faut également compléter notre arsenal législatif, afin de mieux lutter contre les marchands de sommeil – en espérant que la justice applique les sanctions prévues. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Les Républicains votera pour ce projet de loi, dans la rédact...

Ainsi, l'habitat dégradé peut toucher des territoires ruraux, des métropoles et des petites communes. Pour rendre effectives les promesses de ce projet de loi, il sera donc important que l'État prévoit les moyens d'accompagner équitablement toutes les communes concernées par ce fléau, quelles que soient leur taille, la forme du bâti ou leur localisation, en zone tendue ou non. Chers collègues, il y a encore du p...

...jet d'une opération de restauration immobilière, et aux nouvelles procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique. Je me félicite également du renforcement des pouvoirs octroyés aux collectivités, notamment grâce au dispositif de préemption des copropriétés dégradées. La prévention, au plus proche du terrain, sera renforcée par la possibilité donnée aux maires de définir des secteurs d'habitats dégradés pour renforcer les diagnostics, et le devoir de vigilance des copropriétés. À l'initiative du rapporteur, Guillaume Vuilletet, nos débats ont également permis d'apporter de nouvelles facilités d'expropriations pour les immeubles fortement dégradés, tout en garantissant aux occupants un relogement temporaire. Nous espérons que les outils que nous mettons à disposition des différents act...

…ou celle de notre collègue Romain Daubié, membre du groupe MODEM, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, texte adopté à une large majorité ici même, il y a quelques jours. Je ne doute pas que ce sera à nouveau le cas aujourd'hui pour ce projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé, tant il répond à une attente forte des élus locaux confrontés à ces situations. Je tiens à saluer à nouveau le travail de nos collègues rapporteurs, ouverts à la coconstruction. Comme nous l'avions fait lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, le groupe Socialistes et apparentés a ainsi pris toute sa part dans l'amélioration d...

Ce projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement nous apporte des outils supplémentaires pour réduire les effets de la crise du logement que nous traversons. Le texte sur lequel la commission mixte paritaire s'est accordée vise ainsi à améliorer l'information des copropriétaires et leur contrôle sur les syndicats de copropriété, faciliter la souscription de prêts collectifs pour financer les trava...

Fin janvier, à Marseille, un enfant de 4 ans est décédé suite à un incendie dans l'une des grandes copropriétés dégradées les plus connues de la ville – un drame de plus, qui s'ajoute à une liste déjà trop longue depuis l'effondrement meurtrier de la rue d'Aubagne. Samedi 9 mars 2024, il y a dix jours, en plein centre historique de Toulouse, rue Saint-Rome, un immeuble d'habitations et de commerces s'est effondré de manière spectaculaire – fort heureusement, sans faire aucune victime, grâce au signalement, quelques jours plus tôt, de l'un des occupants. Le week-end dernier, un autre immeuble qui présentait d'importantes fissures a dû être évacué, contraignant les habitants à quitter leur logement. Nous avons, bien entendu, une pensée pour celles et ceux dont la vie a été...

Il vise à simplifier davantage la procédure de résolution des problèmes de dégradation de l'habitat, en particulier en ce qui concerne les travaux contre l'habitat indigne à proximité des sites patrimoniaux remarquables. En effet, depuis la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi Elan, qui avait déjà pour objectif d'opérer des simplifications procédurales, la démarche requiert un avis simple de l'architecte des bâtiments de France (ABF) po...