Interventions sur "nouvelle-zélande"

Le 27 novembre dernier, le Conseil de l'Union européenne validait en catimini l'accord de libre-échange conclu avec la Nouvelle-Zélande. Dans le plus grand secret, l'Union européenne a autorisé une augmentation de 30 % en dix ans du commerce entre l'Europe et la Nouvelle-Zélande, séparées de 20 000 kilomètres, en supprimant tout ou partie des droits de douane entre les deux zones. Ainsi, à partir du printemps prochain, pourront notamment être exportées, chaque année, vers l'Union européenne 164 000 tonnes de viande ovine, 10 000 ...

...ance concernant les traités de libre-échange, précisément pour éclairer le débat public sur cette question. D'abord, les accords de libre-échange sont un désastre environnemental. Ursula von der Leyen, qui n'est élue par personne, a beau vanter un accord « pionnier », « historique » et « ambitieux » en matière écologique, il n'en reste pas moins que les exportations de l'Union européenne vers la Nouvelle-Zélande vont augmenter de 47 %. Le gouvernement macroniste reprend à son compte le greenwashing du libre-échangisme. En effet, que n'ai-je entendu en commission, lors de l'audition de l'ex-ministre du commerce, non remplacée à ce jour ? Le Gouvernement aurait mené une « révolution » dans les accords de commerce et la « nouvelle génération » d'accords allait remettre « l'humain et la planète au cœ...

En augmentant l'importation de viande bovine et ovine, de produits laitiers et de lait, alors que les coûts de production en Nouvelle-Zélande sont plus faibles qu'en Europe, vous autorisez une nouvelle concurrence déloyale. Les secteurs qui pourraient bénéficier d'un tel accord, à savoir l'agriculture en Nouvelle-Zélande et l'industrie manufacturière dans l'Union européenne, s'appuient sur des formes de travail précaires, des bas salaires et de mauvaises conditions de travail. Pour s'en tenir à la production laitière, au cours des dix...

...ants ont besoin de l'opacité. Ils doivent éviter la lumière du débat public, qui avait été fatale au Tafta, le traité de libre-échange transatlantique, en 2019 et au TCE, le traité établissant une Constitution pour l'Europe, en 2005. Un sondage Harris révèle que 22 % des Françaises et des Français n'ont jamais entendu parler de l'accord de libéralisation du commerce entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Espérons que ce débat améliorera cette situation. Pleinement soutenues par Emmanuel Macron, les négociations ont débuté en 2018. Elles se sont poursuivies pendant la pandémie de covid-19, dans la plus grande opacité, alors qu'il ne manquait aucun dirigeant politique pour promettre à l'opinion publique un processus de relocalisation des activités jugées stratégiques. Cinquante associations, col...

J'ajouterai que ce n'est pas un, mais trois coups de force qui ont eu lieu le 27 novembre. Non content de ratifier l'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, l'UE a décidé que l'accord avec le Chili serait signé en décembre 2023, et a approuvé la poursuite des négociations par la Commission européenne avec le Mercosur. Le Parlement français a été trois fois contourné. Les Françaises et les Français n'ont pas eu la moindre idée, ni du contenu, ni de la date de ratification de ces traités, dont les conséquences sont pourtant lourdes sur la vie des gens...

...nt où nous parlons, et alors que des négociations commerciales sont en cours, les éleveurs français se voient proposer l'achat du litre de lait à 40 centimes d'euros, alors que le seuil de rentabilité est à 44 centimes. Comment voulez-vous entrevoir un avenir lorsque le modèle économique imposé n'est pas rentable ? Chaque année, la production laitière française atteint 24 millions de tonnes ; la Nouvelle-Zélande en produit 22 millions. Elle est aujourd'hui notre principal concurrent sur le marché du lait, qu'elle vient perturber voire fausser. Le 27 novembre 2023, 522 députés européens ont voté l'accord de libre-échange négocié entre la Commission européenne et la Nouvelle-Zélande. Seuls 85 eurodéputés, dont 22 Français, ont voté contre. Cet accord, malgré les éloges de la Commission qui l'a qualifié de...

...uées en 2022 lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Ces clauses sont une garantie pour les États membres de commercer librement, tout en protégeant le secteur agricole européen. Cette conformité préalable aux normes sanitaires et environnementales déterminées par l'Union doit être prépondérante dans nos échanges avec les pays tiers. S'agissant de l'accord signé avec la Nouvelle-Zélande, je félicite la France d'avoir joué un rôle précurseur dans les négociations et d'avoir contribué à un accord « de nouvelle génération », en prise avec les enjeux environnementaux actuels.

...rriture et que celle-ci soit accessible à tous, même aux plus pauvres. Il faut donc parvenir à équilibrer le bol alimentaire, à partager la terre de manière à maintenir un monde paysan nombreux et respecter les principes du commerce équitable. Les traités qui nous sont proposés, comme le Ceta, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et Singapour, celui entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, ou l'accord commercial avec le Mercosur qui est en débat concourent-ils à cet objectif ? Évidemment non. Ils augmentent les échanges en s'appuyant sur les avantages compétitifs respectifs des différentes parties, mais ils ne permettent pas de répondre à la question de la coopération, pourtant fondamentale. Ce sont donc des traités archaïques. Je ne veux pas anticiper sur ce que diront brillamm...

...sont aussi des instruments de puissance normative. Ces accords consacrent la capacité de l'Union européenne à définir des normes sanitaires, sociales et environnementales comme condition d'accès à son marché. Les États commerçant avec l'Union européenne doivent respecter certains accords et standards internationaux chers aux États membres de l'Union. C'est notamment le cas pour l'accord avec la Nouvelle-Zélande, approuvé en décembre 2023 par le Parlement et le Conseil, dont l'application est conditionnée au respect de l'accord de Paris sur le climat et à celui de conventions de l'OIT. Refuser par pure idéologie tout accord de libre-échange, c'est renoncer à la possibilité, pour la France, de peser sur les règles de l'économie mondiale. Nous pensons, au contraire, que les négociations commerciales sont ...

...nous nous dirigeons vers la finalisation d'un accord de libre-échange visant à échanger toujours plus de biens sur des milliers de kilomètres entre l'Union européenne et les pays d'Amérique du Sud. On regarde l'horloge, on se dit qu'on s'est trompés, mais non : il y a quelques semaines, une majorité au Parlement européen ratifiait un nouvel accord de libre-échange, entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Chers collègues, entendons-nous bien, le débat ne consiste pas à nous demander si nous voulons faire du commerce international : 70 % des importations européennes de viande bovine proviennent déjà des pays du Mercosur. L'Europe est également le troisième partenaire commercial de la Nouvelle-Zélande. L'enjeu est donc tout autre. La question qui nous est posée – enfin, elle ne le sera pas puisqu...

L'accord avec la Nouvelle-Zélande soumettra les éleveurs ovins européens à la concurrence de 38 000 tonnes supplémentaires de viande – quasiment 50 % de la production des éleveurs français spécialisés –, vendue à des prix imbattables : 10 euros le kilo d'agneau néo-zélandais contre 23 euros le kilo d'agneau français. Et là-bas, c'est pire. Pour répondre à la massification des échanges, la spécialisation et l'intensification des ...

...e. En 2022, le chef de l'État en faisait même la « mère des batailles » ; au mois de juin, le ministre de l'agriculture invitait la Commission européenne à « penser l'agriculture comme un élément clef de la souveraineté ». En sous-main, cependant, il en va tout autrement : la France a déjà donné son aval à toute une série d'accords de libre-échange avec le Canada, le Japon ou, plus récemment, la Nouvelle-Zélande.

Dans cet hémicycle, nous sommes régulièrement saisis des questions commerciales au niveau européen. Ce fut le cas, récemment, au sujet des accords avec la Nouvelle-Zélande et avec le Mercosur. Dans les deux cas, mon groupe a rejeté une ratification en l'état de ces traités. Le modèle économique dominant nous pousse à supposer que toute entrave au marché est une perte pour la prospérité de nos sociétés. La théorie économique a évolué au fil du temps, passant de l'apologie du protectionnisme à celle de l'ouverture ; mais dans le concret, les choses sont toujours plu...

...s les produits de nos agriculteurs en concurrence directe avec ceux du Canada, où les normes sont bien plus permissives – l'utilisation du glyphosate pour accélérer le mûrissement du blé y est autorisée, alors que cette pratique est totalement interdite en Europe, et en particulier en France. Cette problématique se retrouve encore dans l'accord dernièrement ratifié entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande : dépourvu de clauses miroirs, il favorisera l'importation de denrées néo-zélandaises, produites selon des normes environnementales différentes des nôtres et qui doivent voyager plus de 20 000 kilomètres pour arriver dans nos ports. Quelle cohérence avec nos engagements climatiques et avec le farm to fork, cette stratégie européenne « de la ferme à la table » qui vise une baisse de 50 % de...

L'Union européenne était déjà l'idiote utile du commerce mondial. Elle vient une nouvelle fois d'aggraver son cas en ratifiant un nouvel accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. 38 000 tonnes supplémentaires de viande de mouton, soit presque la moitié de la production française actuelle, 10 000 tonnes de viande de bœuf : tant pis pour l'élevage paysan français, déjà fragilisé ! Au passage, ces animaux auront été nourris avec des céréales traitées à l'atrazine, un herbicide toxique interdit dans toute l'Union européenne : tant pis pour la santé, puisque vous n'avez pas p...

La politique commerciale de Union européenne est menée par des droïdes programmés pour une seule chose, le libre-échange contre vents et marées. À en croire ces gens, il n'y aurait pas de commerce sans libre-échange. C'est totalement faux : il y avait un commerce avant, il y aura un commerce après ! Nouvelle-Zélande, Chili cette année ; on nous annonce à l'avenir le Kenya, le Mexique, l'Australie ou encore le Mercosur. Parlons justement de cet accord UE-Mercosur aux dimensions gigantesques. On nous dit que les négociations continuent intensément, toujours dans l'opacité. Il y a lieu de s'en inquiéter. L'accord, s'il était conclu, avec ou sans clauses miroirs, aurait des conséquences calamiteuses. En Amériqu...

...Ces inquiétudes trouvent en partie leurs origines dans la nature même de ces accords et dans leurs incohérences : incohérences vis-à-vis des obligations environnementales qui s'imposent à eux, incohérences compte tenu de notre ambition nationale de souveraineté alimentaire. Comment comprendre les obligations climatiques qui pèsent sur nos éleveurs laitiers quand on envisage d'importer du lait de Nouvelle-Zélande ? Quelles études évaluent sérieusement l'impact climatique de telles importations et les distorsions de concurrence malgré les quotas ? Comment comprendre les prix bas imposés aux producteurs français de volailles, quand on importe les mêmes produits d'Amérique du Sud ? Quelle est la cohérence avec les lois Egalim, qui peinent encore à produire leurs effets ? Comment comprendre que nous cherchion...

...un crédit d'impôt réservé à l'acquisition d'un véhicule électrique sorti d'une usine nord-américaine et doté d'une batterie fabriquée localement, excluant par conséquent les automobiles produites dans l'Union européenne. Ces raisons expliquent les récentes réserves des députés du groupe Socialistes et apparentés vis-à-vis des accords commerciaux tous azimuts que sont le Mercosur, l'accord avec la Nouvelle-Zélande ou bien d'autres encore. Ma question sera donc simple : le réarmement récemment mis en avant par le Président de la République passe-t-il aussi par une volonté de protéger et de développer le made in France ?

...t négociés, les accords de libre-échange sont en contradiction flagrante avec les enjeux environnementaux. Je pense à la reprise des discussions autour de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur, qui, nous le savons, accélère les effets du changement climatique par la déforestation massive et l'exploitation intensive des terres qu'il implique. Je pense aussi à l'accord commercial avec la Nouvelle-Zélande, même s'il est assorti – pour la première fois – d'engagements environnementaux et sociaux contraignants, avec la possibilité de sanctions en dernier recours en cas de violation de l'accord de Paris – nous attendons toutefois de voir la réalité de celles-ci. Quoi qu'il en soit, l'accord est conclu avec un pays situé à l'autre bout du monde et l'étude d'impact de la Commission européenne est forme...

Plusieurs accords de libre-échange sont en négociation. Celui avec la Nouvelle-Zélande devrait entrer en vigueur début 2024. Les droits de douane sur toutes les exportations européennes vers ce pays seront supprimés, ce qui est une très bonne chose pour les produits industriels et pour la balance commerciale de la France. S'agissant des produits agricoles, les agriculteurs et les producteurs nous font part de leur inquiétude quant à l'arrivée de produits laitiers et de viande non s...