Interventions sur "négociation"

...té de libre-échange transatlantique, en 2019 et au TCE, le traité établissant une Constitution pour l'Europe, en 2005. Un sondage Harris révèle que 22 % des Françaises et des Français n'ont jamais entendu parler de l'accord de libéralisation du commerce entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Espérons que ce débat améliorera cette situation. Pleinement soutenues par Emmanuel Macron, les négociations ont débuté en 2018. Elles se sont poursuivies pendant la pandémie de covid-19, dans la plus grande opacité, alors qu'il ne manquait aucun dirigeant politique pour promettre à l'opinion publique un processus de relocalisation des activités jugées stratégiques. Cinquante associations, collectifs et syndicats de pays européens et de Nouvelle-Zélande se sont opposés à cet accord : Attac, le collect...

J'ajouterai que ce n'est pas un, mais trois coups de force qui ont eu lieu le 27 novembre. Non content de ratifier l'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, l'UE a décidé que l'accord avec le Chili serait signé en décembre 2023, et a approuvé la poursuite des négociations par la Commission européenne avec le Mercosur. Le Parlement français a été trois fois contourné. Les Françaises et les Français n'ont pas eu la moindre idée, ni du contenu, ni de la date de ratification de ces traités, dont les conséquences sont pourtant lourdes sur la vie des gens, notre agriculture, notre économie, notre souveraineté et notre environnement. Pour La France insoumise, ces accor...

... national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel), où nous pouvions discuter de l'avenir et de l'installation des jeunes éleveurs laitiers, confrontés comme tous les agriculteurs au faible renouvellement des générations. Ce phénomène est particulièrement sensible dans l'élevage laitier, où plus de la moitié des exploitants ont plus de 50 ans. Au moment où nous parlons, et alors que des négociations commerciales sont en cours, les éleveurs français se voient proposer l'achat du litre de lait à 40 centimes d'euros, alors que le seuil de rentabilité est à 44 centimes. Comment voulez-vous entrevoir un avenir lorsque le modèle économique imposé n'est pas rentable ? Chaque année, la production laitière française atteint 24 millions de tonnes ; la Nouvelle-Zélande en produit 22 millions. Elle es...

... la France. L'Union européenne et la France doivent renouveler leur partenariat avec leurs alliés et avec de nouveaux pays, pour favoriser les échanges de biens et de marchandises, et lancer une dynamique prospère et durable pour les parties concernées. Je tiens à saluer le travail mené par la France lors de sa présidence du Conseil de l'Union européenne, qui a permis de faire évoluer le cadre de négociation des accords de libre-échange en y intégrant nos préoccupations environnementales et écologiques. De même, je tiens à réitérer ma confiance en nos institutions européenne et en nos élus européens, qui défendent chaque jour les intérêts de l'Union européenne et de ses membres. La France et l'Union européenne ont des ambitions clairement établies en matière écologique. Notre objectif, commun à tou...

...s clauses sont une garantie pour les États membres de commercer librement, tout en protégeant le secteur agricole européen. Cette conformité préalable aux normes sanitaires et environnementales déterminées par l'Union doit être prépondérante dans nos échanges avec les pays tiers. S'agissant de l'accord signé avec la Nouvelle-Zélande, je félicite la France d'avoir joué un rôle précurseur dans les négociations et d'avoir contribué à un accord « de nouvelle génération », en prise avec les enjeux environnementaux actuels.

...a volonté des États, et donc de la France. En effet, les négociateurs de la Commission européenne sont soumis à un mandat fixé par le Conseil de l'Union européenne et les ministres du commerce extérieur des différents États membres. Il serait tout aussi faux de soutenir que cela se fait sans aucune transparence ni redevabilité. Les citoyens, les entreprises et les ONG sont consultés en amont des négociations. Ensuite, tous les traités de libre-échange doivent être approuvés par le Conseil de l'Union européenne et ratifiés par le Parlement européen. À chacune de ces étapes, la France peut agir pour faire valoir ses intérêts, dans la seule limite des règles qu'elle s'est fixées en acceptant de faire partie de ce marché commun. Ses intérêts supposent d'abord d'instaurer des clauses de sauvegarde et de...

... des pays du Mercosur. En adoptant en juin dernier la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, notre assemblée a envoyé un signal fort aux institutions européennes : elle a affirmé qu'aucun nouveau traité de libre-échange ne pourra être soutenu par la France sans que ces exigences y soient intégrées. Faut-il pour autant arrêter toutes les négociations relatives à des accords de libre-échange ? Faut-il isoler le marché européen du reste du monde ? C'est souvent ce que proposent ceux qui, à l'image du groupe La France insoumise qui a proposé ce débat, voient dans ces accords la seule logique de libéralisation des marchés. Mais c'est oublier que ce sont aussi des instruments de puissance normative. Ces accords consacrent la capacité de l'Union ...

...tilisés au Brésil ne sont pas approuvés dans l'Union. En outre, les firmes de l'agro-industrie continuent de tirer profit à l'export de ces mêmes pesticides toxiques que nous interdisons ici. Ces accords ne sont pas soutenables. Vous l'aurez compris : nous, écologistes, souhaitons que la France continue de s'opposer à ces accords destructeurs, négociés dans l'opacité la plus totale. Le mandat de négociation pour l'accord avec le Mercosur, donné en 1999, ainsi que les négociations qui ont suivi, ont été tenus secrets jusqu'en 2019. À ce jour, nous n'avons accès à aucun texte, alors que l'accord pourrait être finalisé le mois prochain. Partout sur le continent, l'extrême droite se repaît de ces décisions lointaines qui ne ressemblent en rien aux ambitions écologiques affichées en « quatre par trois »...

Je me réjouis de ce débat sur la position de la France concernant les accords de libre-échange. Il intervient alors que les négociations sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur – à savoir le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay – se poursuivent dans la plus grande opacité. Après avoir échoué à finaliser l'accord en décembre, l'Union européenne et les pays du Mercosur espèrent toujours pouvoir annoncer cette finalisation lors de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du co...

Des accords sont en cours de négociation avec le Mexique et le Chili. Tous ces accords, sans exception, alimentent une fuite en avant vers l'aggravation de la crise climatique, le détricotage de nos normes sanitaires et sociales, ou la mise en concurrence effrénée de notre agriculture au détriment de nos territoires, de la santé de nos concitoyens et de notre souveraineté alimentaire. Tous ces accords ne font qu'aggraver la marchandisat...

...aux doivent pouvoir se prononcer expressément sur ces sujets. En effet, la théorie économique à laquelle adhère la Commission européenne tient peu compte des intérêts particuliers des États. C'est un débat que l'on retrouve dans la littérature économique : l'économiste Friedrich List le disait déjà au XIXe siècle à propos du libéralisme. En laissant tout pouvoir à l'UE, ces négociations commerciales renforcent la démagogie populiste, car les populations se sentent non seulement flouées, mais aussi ignorées. Autre aspect notable, baisser les droits de douane signifie réduire les recettes de l'Union européenne. Ces pertes ne peuvent être compensées que par une augmentation des contributions des États, notamment par une hausse du prélèvement sur recettes dans chaque loi de financ...

...mentaire publié à l'initiative de ma collègue Lysiane Métayer mettait en exergue les points positifs de certains accords de libre-échange, comme l'accord commercial conclu avec la Corée du Sud en 2011, qui a conduit à une hausse de plus de 50 % des échanges bilatéraux. De même, alors que l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit Ceta, fut décrié lors des négociations préalables, le Trésor français estime aujourd'hui que les échanges franco-canadiens sont passés d'environ 6 milliards d'euros en 2016 à 7,2 milliards en 2021, soit une hausse de 21 %. La France a désormais une balance commerciale agricole positive avec le Canada, l'excédent étant de l'ordre de 290 millions d'euros.

...pays d'origine. Cela crée des déséquilibres manifestes, qui mettent en danger la durabilité de nos exploitations familiales et la qualité de notre approvisionnement alimentaire. Par ailleurs, la dépendance accrue à l'importation de denrées alimentaires essentielles expose nos nations à des risques en cas de perturbations majeures dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Depuis la fin des négociations en 2019, plusieurs gouvernements européens, dont le nôtre – il faut le saluer –, ont signalé leur opposition à l'accord avec le Mercosur ,

...nge contre vents et marées. À en croire ces gens, il n'y aurait pas de commerce sans libre-échange. C'est totalement faux : il y avait un commerce avant, il y aura un commerce après ! Nouvelle-Zélande, Chili cette année ; on nous annonce à l'avenir le Kenya, le Mexique, l'Australie ou encore le Mercosur. Parlons justement de cet accord UE-Mercosur aux dimensions gigantesques. On nous dit que les négociations continuent intensément, toujours dans l'opacité. Il y a lieu de s'en inquiéter. L'accord, s'il était conclu, avec ou sans clauses miroirs, aurait des conséquences calamiteuses. En Amérique latine, l'expansion des cultures d'exportation au détriment des cultures vivrières est une catastrophe sociale et écologique et bride le développement d'une industrie endogène. Chez nous, l'afflux de produits ...

Les négociations officielles ont repris entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, avec l'objectif de finaliser cet accord de libéralisation du commerce si controversé au vu des enjeux de souveraineté alimentaire, de revenu paysan ou encore de dérèglement climatique. Le sommet qui s'est tenu à Rio de Janeiro le 7 décembre 2023 n'a pas été conclusif, et l'accord UE-Mercosur a été une nouvelle fois repoussé...

Ces accords de libre-échange sont mauvais pour l'environnement et pour de nombreux secteurs économiques. Vous le savez ; c'est la raison pour laquelle vous vous prévalez d'instaurer les fameuses clauses miroirs, qui sont censées interdire les produits d'importation qui ne respectent pas les normes européennes. Or les négociations en cours avec les États du Mercosur ne mentionnent pas explicitement la mise en œuvre totale et complète de ces clauses. Et que dire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui serait une taxe sur le produit polluant à l'entrée de l'Union européenne ! Nous n'avons aucune preuve que vous allez mettre ces mécanismes en œuvre. Si tel est le cas, allez-vous renégocier les précédents accord...

...change entre l'Union européenne et l'Amérique centrale. Pire, ces produits entrent sur notre territoire sans aucun contrôle phytosanitaire, alors même que la réglementation en vigueur dans ces États est moins rigoureuse que celle imposée à nos agriculteurs guadeloupéens, ce qui est problématique pour la sécurité sanitaire des consommateurs français. Madame la ministre déléguée, j'en appelle à des négociations commerciales plus précautionneuses vis-à-vis de nos territoires ultramarins. Ne servons pas les agriculteurs sur un plateau moyennant l'exportation de quelques produits pharmaceutiques ou fournitures médicales ou encore de matériel électrique français au Costa Rica.

Plusieurs accords de libre-échange sont en négociation. Celui avec la Nouvelle-Zélande devrait entrer en vigueur début 2024. Les droits de douane sur toutes les exportations européennes vers ce pays seront supprimés, ce qui est une très bonne chose pour les produits industriels et pour la balance commerciale de la France. S'agissant des produits agricoles, les agriculteurs et les producteurs nous font part de leur inquiétude quant à l'arrivée de prod...