Interventions sur "environnementale"

Pour rappel, un sondage de 2020 indiquait que 90 % des Françaises et des Français étaient favorables à ce que les aides publiques aux entreprises soient conditionnées à des contreparties sociales et environnementales. Aux obsessionnels du libre-échange que vous êtes, nous réaffirmons notre demande d'un nécessaire protectionnisme solidaire.

...ranger, notamment avec l'accord sur le Mercosur. Ainsi, le 26 février 2023, dans les allées du Salon de l'agriculture, le Président de la République rassurait les professionnels des filières agricoles en déclarant qu'« un accord avec les pays du continent latino-américain n'est pas possible s'ils ne respectent pas, comme nous, les accords de Paris, et s'ils ne respectent pas les mêmes contraintes environnementales et sanitaires qu'on impose à nos producteurs ». Pourtant, dès qu'il franchit les frontières, le Président de la République se montre beaucoup plus confus et conciliant. Cette incohérence est renforcée par les agissements de la Commission européenne, qui n'hésite pas à faire barrage à l'Assemblée nationale. En juin dernier, une proposition de résolution transpartisane contre l'accord avec le Mer...

...riat avec leurs alliés et avec de nouveaux pays, pour favoriser les échanges de biens et de marchandises, et lancer une dynamique prospère et durable pour les parties concernées. Je tiens à saluer le travail mené par la France lors de sa présidence du Conseil de l'Union européenne, qui a permis de faire évoluer le cadre de négociation des accords de libre-échange en y intégrant nos préoccupations environnementales et écologiques. De même, je tiens à réitérer ma confiance en nos institutions européenne et en nos élus européens, qui défendent chaque jour les intérêts de l'Union européenne et de ses membres. La France et l'Union européenne ont des ambitions clairement établies en matière écologique. Notre objectif, commun à tous les États membres, est d'aboutir à la neutralité carbone d'ici à 2050 avec, ra...

Tant que des dispositions ne sont pas prises pour assurer le respect de l'accord de Paris, cet accord ne sera pas à la hauteur des engagements de la France. Nous ne pouvons en aucun cas baisser nos standards, et nous devons insuffler une dynamique collective à l'échelle de l'Union européenne, et œuvrer à la création et au renforcement d'une conscience environnementale chez nos partenaires. J'appelle également votre attention sur la résolution transpartisane déposée en juin dernier par mon collègue du groupe Démocrate, Pascal Lecamp, que je félicite et remercie. Elle pose trois conditions. D'abord, ne pas ratifier l'accord en l'absence de clauses suspensives relatives au respect de l'accord de Paris, ainsi qu'en l'absence d'un accès au marché européen conditio...

...er de nous répéter. Je vous poserai plutôt deux questions précises, madame la ministre déléguée ; je suis sûr de la pertinence et de la force des réponses que vous y apporterez. La première porte sur l'inclusion des directives européennes, qui ont connu une sorte de renaissance et même foisonné ces dernières années. J'en citerai quatre, mais il y en a beaucoup plus : l'accord sur la criminalité environnementale, qui constitue une victoire de la gauche et des écologistes dans l'Union européenne, mais qui a rassemblé une large majorité ; le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts, qui vise notamment à lutter contre la déforestation importée ; la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), directive sur le reporting extra-financier, qui est une véritable modernisati...

...tapes, la France peut agir pour faire valoir ses intérêts, dans la seule limite des règles qu'elle s'est fixées en acceptant de faire partie de ce marché commun. Ses intérêts supposent d'abord d'instaurer des clauses de sauvegarde et des mécanismes d'ajustement pour préserver son économie, la stabilité de certains secteurs pouvant être mise à mal par une concurrence étrangère soumise à des règles environnementales et sociales différentes. C'est tout particulièrement nécessaire pour l'agriculture. Nos partenaires commerciaux doivent être soumis aux mêmes règles et aux mêmes obligations afin de conclure des échanges équitables. Il n'est pas acceptable d'importer du soja issu de la déforestation ni des viandes d'élevage qui ne sont pas soumises aux normes sanitaires européennes. Pour l'ensemble de ces produ...

...ler le marché européen du reste du monde ? C'est souvent ce que proposent ceux qui, à l'image du groupe La France insoumise qui a proposé ce débat, voient dans ces accords la seule logique de libéralisation des marchés. Mais c'est oublier que ce sont aussi des instruments de puissance normative. Ces accords consacrent la capacité de l'Union européenne à définir des normes sanitaires, sociales et environnementales comme condition d'accès à son marché. Les États commerçant avec l'Union européenne doivent respecter certains accords et standards internationaux chers aux États membres de l'Union. C'est notamment le cas pour l'accord avec la Nouvelle-Zélande, approuvé en décembre 2023 par le Parlement et le Conseil, dont l'application est conditionnée au respect de l'accord de Paris sur le climat et à celui d...

... arabes unis. Il n'est toujours pas question d'abandonner cet accord que dénoncent pourtant, depuis des années, aussi bien des dizaines d'ONG que les filières agricoles françaises. En décembre, ces dernières sommaient encore l'État français d'abandonner ce projet qui menace notre souveraineté alimentaire en autorisant l'importation massive de produits alimentaires ne respectant pas les exigences environnementales et sanitaires qui sont imposées aux producteurs français. En juin 2023, notre Assemblée avait adopté une proposition de résolution transpartisane demandant au Gouvernement de communiquer à la Commission européenne et au Conseil européen l'opposition de la France à l'adoption de cet accord en l'absence de garanties fortes en matière de réciprocité et de respect des normes sanitaires et environne...

...xception, alimentent une fuite en avant vers l'aggravation de la crise climatique, le détricotage de nos normes sanitaires et sociales, ou la mise en concurrence effrénée de notre agriculture au détriment de nos territoires, de la santé de nos concitoyens et de notre souveraineté alimentaire. Tous ces accords ne font qu'aggraver la marchandisation du monde, avec le risque de régressions sociales, environnementales et politiques majeures. Nous devons donc sortir du double discours. Comment peut-on croire que nous lutterons efficacement contre le réchauffement climatique en intensifiant les flux internationaux de marchandises avec des pays situés à l'autre bout de la planète ? Comment peut-on croire que nous protégerons les revenus de nos agriculteurs en favorisant des importations qui se traduiront nécess...

...ue a évolué au fil du temps, passant de l'apologie du protectionnisme à celle de l'ouverture ; mais dans le concret, les choses sont toujours plus compliquées que les théories. C'est pourquoi je souhaite revenir – sans donner de leçons à personne – sur les conditions dans lesquelles ces accords devraient être négociés, ratifiés et mis en œuvre. D'abord, les conséquences économiques, sociales et environnementales du libre-échange semblent clairement sous-estimées. La doxa européenne met régulièrement en avant le bénéfice que ces accords apporteront aux consommateurs. Or, si ces ouvertures permettent de créer de nouveaux débouchés significatifs, elles fragilisent également les producteurs européens. Bien souvent, il s'agit de soutenir un secteur d'activité au détriment d'un autre, alors que c'est justemen...

les conséquences sociales et environnementales de son actuel volet économique suscitant des inquiétudes. Tant que perdureront les inquiétudes liées à la déforestation de l'Amazonie, à la concurrence déloyale dans certains secteurs et aux possibles violations des droits de l'homme, nous devrons rester vigilants. Il est de notre responsabilité de législateurs de veiller à ce que tout accord commercial respecte rigoureusement nos normes et n'en...

...gés de manière équitable, elles contribuent à protéger les droits des travailleurs et de l'environnement dans les pays partenaires, et favorisent le développement durable et les bonnes pratiques en matière agricole, industrielle et commerciale. S'il nous appartient d'encourager une nouvelle approche du commerce international qui prenne en considération de nouveaux standards en matière sociale et environnementale ,

...tion du glyphosate pour accélérer le mûrissement du blé y est autorisée, alors que cette pratique est totalement interdite en Europe, et en particulier en France. Cette problématique se retrouve encore dans l'accord dernièrement ratifié entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande : dépourvu de clauses miroirs, il favorisera l'importation de denrées néo-zélandaises, produites selon des normes environnementales différentes des nôtres et qui doivent voyager plus de 20 000 kilomètres pour arriver dans nos ports. Quelle cohérence avec nos engagements climatiques et avec le farm to fork, cette stratégie européenne « de la ferme à la table » qui vise une baisse de 50 % de l'usage des produits phytosanitaires en Europe ? Et alors que le cheptel ovin français a été réduit de 25 % depuis 2007 et que la ...

... leurs interrogations face à un avenir incertain, mis à mal par les aléas climatiques, par leurs difficultés à être rémunérés de façon juste, par la défiance d'une partie de la société et par la remise en cause de leur vocation à nourrir le pays. Ces inquiétudes trouvent en partie leurs origines dans la nature même de ces accords et dans leurs incohérences : incohérences vis-à-vis des obligations environnementales qui s'imposent à eux, incohérences compte tenu de notre ambition nationale de souveraineté alimentaire. Comment comprendre les obligations climatiques qui pèsent sur nos éleveurs laitiers quand on envisage d'importer du lait de Nouvelle-Zélande ? Quelles études évaluent sérieusement l'impact climatique de telles importations et les distorsions de concurrence malgré les quotas ? Comment comprend...

...ôtres, pour une Europe qui émancipe mais aussi qui protège, notamment nos producteurs et nos agriculteurs, nous devons maintenir ce niveau d'exigence dans les accords de libre-échange que nous signons et appliquons. Madame la ministre déléguée, la France maintiendra-t-elle sa position sur le Mercosur et sur les futurs accords en conditionnant systématiquement ces derniers au respect des ambitions environnementales et sanitaires qui sont les nôtres ?