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...s par les terroristes islamistes du Hamas en Israël ; au moment où le Proche-Orient n'a jamais eu autant besoin de paix, ma question concerne l'aide au développement apportée à la Palestine. L'Union européenne, on le sait peu, est le premier pourvoyeur de fonds d'aides au développement aux Palestiniens. Dans le cadre de l'Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI), une enveloppe financière pluriannuelle de 1 milliard d'euros couvrant la période 2021-2024 est prévue pour la Palestine. En 2022, l'Union européenne a ainsi versé 300 millions d'euros à l'Autorité palestinienne afin de participer au financement de programmes consacrés aux droits de l'homme et à la démocratie. La France, quant à elle, a contribué, en 2022, à hauteur de près de 100 mill...
La France pourrait appuyer les plaintes déposées devant la Cour pénale internationale contre les cadres du Hamas mais aussi contre les dirigeants israéliens, accusés de crimes de guerre.
...t les organisations de la société civile, publiée le 22 juin dernier : chaque euro dépensé doit poursuivre un but précis, et notre pays doit toujours conserver un droit de regard sur la manière dont les fonds qu'il met à disposition sont utilisés. Force est de constater que l'aide publique au développement française n'a pas toujours servi de nobles causes. En Cisjordanie et à Gaza, les aides internationales ont été détournées. Cet argent a servi à armer les terroristes qui s'en sont pris à des populations civiles en Israël, le 7 octobre 2023. Le montant de l'aide publique au développement versé par la France en Cisjordanie et dans la bande de Gaza a atteint 60 millions d'euros en 2021. Les Français peuvent comprendre que c'est l'honneur de notre pays que de venir en aide à des populations n'ayant s...
...la France tout entière. Le contrôle de cette aide est effectif. Le Parlement est représenté dans les conseils d'administration de l'Agence française de développement (AFD), avec le ministère des affaires étrangères. Nous exerçons ce contrôle avec nos collègues Mme Abomangoli, Mme Caroit et M. Potier. D'autres de nos collègues siègent à Expertise France – l'Agence française d'expertise technique internationale (Afeti) – et dans tous les opérateurs. Le conseil d'administration de l'Agence française de développement, s'agissant du financement provenant du contribuable, examine chaque projet, crise après crise, y passant des journées entières, pour vérifier et contrôler. Au passage, nous ne finançons pas la Chine : c'est une erreur. Nous prêtons de l'argent à la Chine, mais il n'y a pas un centime d'arge...
D'autre part, la piste d'une taxation des transactions financières reste insuffisamment exploitée, alors qu'elle pourrait permettre de se consacrer avec plus d'ampleur à de nouvelles causes. Je rappelle que le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) du 18 juillet 2023 avait réaffirmé l'ambition d'atteindre, non pas seulement 0,55 % du revenu national brut, mais bien les 0,7 % régulièrement considérés comme nécessaires depuis plus de cinquante ans. Seuls des pays comme la Norvège, la Suède, le Danemark ou le Luxembourg se situent régulièrement au-dessus de cette barre symbolique, alors que le Royaume-Uni depuis 20...
La politique de développement et de solidarité internationale est un outil précieux pour accompagner les pays les plus vulnérables, or elle ne peut être réalisée sans financement durable. L'action des fonds d'aides au développement internationaux doit être cohérente, soutenue et crédible afin d'en garantir la soutenabilité. D'abord, elle doit être cohérente car les financements font intervenir une multiplicité d'acteurs, tels que des gouvernements, des col...
Le présent débat sur les aides internationales s'ancre dans une réalité terrible, celle de la situation à Gaza. Ce petit territoire marqué par des décennies de conflit et de restrictions sévères, avec une densité de population parmi les plus élevées au monde, connaît actuellement le conflit le plus meurtrier de ce siècle, qui conduit à une situation humanitaire absolument dramatique – j'y reviendrai. Cette situation n'est malheureusement pa...
...sidérations de politique intérieure, la France rompt avec les principes de solidarité et d'équité tirés de sa tradition humaniste, qui a pourtant fait d'elle une grande nation, écoutée et respectée. En aggravant les inégalités et en tentant de perpétuer des rapports de domination, cette approche alimente le ressentiment des populations des pays bénéficiaires et sape les fondements mêmes de l'aide internationale. Alors que le Président de la République avait, durant son premier quinquennat, fait avancer l'aide publique au développement, nous voici confrontés à une énième série de renoncements. La France, par son histoire, ses valeurs et sa place dans le monde, a pourtant le devoir de se positionner comme un leader dans la lutte contre les inégalités mondiales et le réchauffement climatique. Il est temps...
...ités mondiales avaient permis d'ajouter de nombreux éléments, le consensus trouvé a été bafoué. Je l'ai dit lors de l'audition du 29 novembre dernier : malgré notre mobilisation, il a suffi d'une réunion avec le Président de la République dans le cadre de son obscur conseil présidentiel du développement pour que tout soit balayé. Ensuite, il a suffi d'un comité interministériel de la coopération internationale et du développement pour entériner ces changements que personne ne vous avait demandés. L'objectif d'allouer 0,7 % du revenu national brut français à l'aide publique au développement a été reporté de 2025 à 2030, alors que la France est signataire de cet engagement depuis 1970, et que les États membres de l'OCDE ont un revenu par habitant en moyenne cinquante fois supérieur à celui des pays à fa...
...Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ou encore le Fonds vert pour le climat sont autant de fonds d'aides au développement auxquels la France contribue. Elle le fait dans le cadre de sa politique d'investissement solidaire et durable, comme il convient désormais de l'appeler conformément aux derniers objectifs fixés par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement. En effet, notre politique de partenariats internationaux a beaucoup évolué ces dernières années. Dès 2017, le Président de la République a voulu l'amplifier. L'APD a atteint 15,3 milliards d'euros en 2022, contre 10 milliards en 2016. Notre pays a dépassé l'objectif qu'il s'était fixé d'allouer 0,55 % de son revenu national brut à l'APD ; il s'est hissé au quatrième rang des...
...stiniens, je tiens à avoir une pensée pour toutes les victimes de ce conflit, en particulier pour nos otages détenus depuis plus de 100 jours. Alors que, depuis le début du conflit, les organisations non gouvernementales présentes sur le terrain ne cessent de sonner l'alarme, la situation humanitaire à Gaza a atteint des niveaux catastrophiques, nécessitant une réponse immédiate de la communauté internationale. Quelque 2,2 millions de personnes dépendent actuellement d'une assistance humanitaire d'urgence et la situation, déjà critique, est encore aggravée par l'état des hôpitaux de la région, dont les deux tiers sont hors service, privant la population d'un accès essentiel aux soins médicaux. Les infrastructures vitales, comme celles permettant l'approvisionnement en eau et en électricité, ont été cou...
...durer puisque la Chine ne devrait pas sortir de la liste des bénéficiaires de l'aide publique avant 2026 ou 2027. La France apporte donc son aide au développement de la Chine, deuxième puissance mondiale, ainsi que de l'Inde, cinquième puissance mondiale, la liste des pays admissibles au bénéfice de l'APD étant fixée par l'OCDE en fonction du PIB par habitant. Nous ne sommes pas opposés à l'aide internationale, mais elle doit passer après l'aide nationale. Je pense à nos agriculteurs, dont beaucoup peinent à se verser un salaire. La France incarne à leurs yeux des normes, des contraintes et une forme d'abandon. Ils ne peuvent comprendre que la France se transforme en généreux donateur en faveur de pays plus riches qu'elle et séparés d'elle par un vaste continent. En outre, quand la France investit en C...
...de gouvernement. Pendant ce temps, Oxfam nous alerte : alors que la fortune des milliardaires a augmenté de 3 300 milliards de dollars depuis 2020, près de 60 % de la planète s'est appauvrie ; au rythme actuel, il faudrait plus de deux siècles pour mettre fin à la pauvreté. Cette situation n'est même plus injuste, elle est indécente. Elle appelle un engagement renouvelé en faveur de la solidarité internationale, une action concrète pour réduire les inégalités, lutter contre la pauvreté et garantir l'accès pour toutes et tous aux droits fondamentaux. Avec le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, la France semblait afficher cet engagement, en défendant le souhait ambitieux de réformer l'architecture et le fonctionnement des grands fonds d'aides au développement internationaux. Pourtant, les der...
...23 et janvier 2024, l'agence NewsGuard notait une augmentation de 1 200 % des sites internet générés par l'intelligence artificielle et relayant des informations erronées ou volontairement fausses. En novembre 2023, la représentation permanente de la France à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dénonçait l'ingérence numérique russe, l'accusant d'exploiter les crises internationales pour semer la confusion et créer des tensions dans le débat public et les États démocratiques. Cette ingérence numérique est d'autant plus efficace et significative dans les pays dits en développement, dans lesquels l'instabilité est, par définition, plus grande et où la désinformation s'oppose frontalement aux efforts de coopération et de partenariat, de la France notamment. De 2018 à 2023, l...
... aérienne effectuée par la France est une bonne nouvelle, cela reste insuffisant. Pouvez-vous nous exposer, madame la ministre déléguée, le plan d'action prévu pour aider les populations à Gaza et pour lutter contre les blocages israéliens ? La France envisage-t-elle des sanctions contre le gouvernement de Netanyahu et va-t-elle s'associer à la plainte déposée par l'Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice pour violation de la convention sur le génocide ? Tout comme à Gaza, les pays du Sahel, en particulier le Mali, le Burkina Faso et le Niger, subissent de plein fouet les conséquences de décisions politiques concernant l'aide internationale. Vous nous avez expliqué que les versements avaient été interrompus pour ne pas financer les régimes ; toutefois, ce sont les peuples qui sont puni...
...ement ne sera plus nécessaire et des questions comme celle de l'immigration – qui fait frémir beaucoup d'entre vous – deviendront secondaires. Mais nous ne sommes pas dupes. Telle n'est pas la politique menée par la France. Les gouvernements néolibéraux préfèrent se donner bonne conscience et débattre du montant des aides qu'ils prêteront, car ils ont bien plus à y gagner, et la politique d'aide internationale n'est qu'une illusion. Mais les illusions ne durent qu'un temps, et il ne faut donc pas être surpris du réveil des peuples concernés. La politique française d'aide au développement en Afrique compte-t-elle enfin sortir du néolibéralisme et du néocolonialisme ?