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Nous voici donc arrivés à la dernière étape avant l'adoption définitive de cette proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Je sais que, d'ici quelques minutes, certains – comme ils l'ont fait en commission puis en séance – tenteront de rouvrir le débat sur le principe même de l'ouverture à la concurrence. Je sais que les mêmes vous parleront de privatisation, d'actionnaires avides de profits, de salariés exploités, etc. Ceux-là auront encore des discours conve...
Pourquoi ? Parce que cette ouverture à la concurrence n'est en rien une privatisation, puisque le donneur d'ordre, Île-de-France Mobilités, reste une entité 100 % publique. Pourquoi ? Parce que ce texte est mieux-disant pour les salariés, tant en matière de conditions de travail que de garanties sociales en cas de changement d'employeur. Pourquoi enfin ? Parce que ce texte est aussi mieux disant pour les usagers, qui ne risquent p...
... pas être d'extrême droite, comme certains l'assènent pour mieux essayer de faire oublier leurs turpitudes, mais seulement faire preuve de réalisme et prendre ses responsabilités, comme nous le faisons en soutenant la proposition de loi sur laquelle nous sommes amenés à nous prononcer aujourd'hui. Ce texte, je le répète, vise à instaurer un cadre législatif optimal pour garantir la réussite de l'ouverture à la concurrence. Tout d'abord, il permettra d'éviter aux agents d'avoir à déménager lorsque l'opérateur qui gère leur ligne change, et leur offre de meilleures conditions sociales que celles prévues par la loi d'orientation des mobilités (LOM) en cas de transfert. En outre, la proposition de loi ouvre la possibilité, pour Île-de-France Mobilités (IDFM), de se doter plus rapidement des compétence...
...ntières. En conclusion, si, comme je l'espère, la proposition de loi est adoptée dans quelques minutes, le législateur aura assumé son rôle ; l'État ne tardera pas à faire de même en publiant les décrets correspondants. Mais cette adoption n'est pas une fin en soi : il reviendra alors à Île-de-France Mobilités, dans le respect des compétences de chacun, de tout mettre en œuvre pour réussir cette ouverture à la concurrence. Il sera indispensable d'apporter au plus vite des réponses aux questions restant en suspens, notamment sur l'avenir de la régulation et de l'information voyageur, afin de garantir aux usagers un service de qualité et davantage de ponctualité – c'est tout notre objectif.