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Nous voici donc arrivés à la dernière étape avant l'adoption définitive de cette proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Je sais que, d'ici quelques minutes, certains – comme ils l'ont fait en commission puis en séance – tenteront de rouvrir le débat sur le principe même de l'ouverture à la concurrence. Je sais que les mêmes vous parleront de privatisation, d'actionnaires avides de profits, de salariés exploités, etc. Ceux-là auront encore des discours convenus sur l'hypothétique disparition des services publics ...
...omprendra aisément, il échelonne sur deux ans l'ouverture à la concurrence des treize lots concernés, initialement prévue sur une seule journée. Sénateurs et députés n'ont d'ailleurs eu aucune difficulté à s'entendre sur ces toutes mesures, qui relèvent du pragmatisme le plus élémentaire. Seul le rôle de l'Autorité de régulation des transports (ART) dans l'arbitrage d'éventuels conflits entre la RATP et IDFM sur le nombre de salariés à transférer a fait l'objet d'un débat lors de la CMP – et je regrette que vous n'y ayez pas pris part, monsieur Vannier, car vous en étiez pourtant membre :