Interventions sur "débattre"

On dénombre 110 millions de déplacés dans le monde, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés – HCR. Des peuples fuient la misère ou la guerre, d'abord vers les pays du Sud. Mais les troubles au Sahel, en Libye, au Moyen et Proche-Orient, l'instabilité dans les pays du Caucase ont des conséquences directes en Europe et touchent tous les pays, tous les gouvernements. Débattre de l'immigration, c'est d'abord parler d'enfants, de femmes et d'hommes qui cherchent un meilleur avenir. Débattre de l'immigration, c'est aussi parler de la République : celle qui accueille – c'est un devoir s'agissant de l'asile – et qui fixe souverainement ses règles, avec nos partenaires européens, dans le cadre de l'État de droit. À ce titre, la majorité a agi avec constance. La loi du 10 s...

... importants. Parmi eux figure la régularisation des travailleurs sans papiers. Le Sénat a validé la nécessité – limitée dans le temps et ciblée sur les métiers en tension – d'une politique de régularisation. Ainsi, l'article 4 bis, tel que retravaillé par la commission des lois de l'Assemblée nationale, a fait l'objet d'un ajustement nécessaire et non d'une distorsion. Nous aurons l'occasion d'en débattre. Il est vrai que des désaccords avec le Sénat persistent. Fallait-il faire du projet de loi la réforme de l'aide médicale de l'État ? Je ne le crois pas. D'abord parce que le Conseil constitutionnel se serait évidemment opposé à ce colossal cavalier législatif. Ensuite parce qu'au fond, l'AME relève très peu du champ régalien, mais davantage du domaine budgétaire et plus encore de celui de la sa...

Du reste, que diraient nos concitoyens si des forces politiques qui n'ont parfois rien en commun, ne partagent pas la même conception de la République et de notre pays, formaient une ligue contre nature, afin de faire échec au débat, ce qui serait un déni de démocratie ? Au contraire, nous sommes ici pour débattre et pour assumer ce que les Français nous ont demandé de faire : faire la loi et débattre. J'espère que nous le ferons au cours des deux prochaines semaines.

...re Ier , il a, en particulier, renforcé les conditions d'intégration prévues dans le cadre du contrat d'intégration républicaine. Nous avons conservé en grande partie ces ajouts. Le Sénat a, par ailleurs, souhaité intégrer plusieurs dispositions relatives au droit de la nationalité, que la commission des lois de notre assemblée a souhaité supprimer. Si nous partageons le souhait des sénateurs de débattre de cette importante question, ce projet de loi n'est pas le véhicule législatif adéquat. En matière de travail, le Sénat a adopté une version plus opérationnelle de l'article 8 relatif aux sanctions administratives infligées aux employeurs d'étrangers sans titre. Il a, par ailleurs, réduit la portée de plusieurs dispositifs. C'est pourquoi, en commission des lois, nous avons notamment rétabli la...

...ispositions qui permettront à ce département de faire face à une immigration irrégulière sans pareille sur le territoire national. Je pense en particulier aux mesures relatives au droit du sol ou à la délivrance de certains titres de séjour. Je souhaite que nos débats en séance publique puissent prolonger leur travail. Mes chers collègues, je me réjouis que notre assemblée puisse – en principe – débattre des dispositions du projet de loi qui concernent les territoires ultramarins. Conservons ceci à l'esprit : si ces territoires justifient pleinement l'attention du législateur, ils ne peuvent être abordés sous le prisme d'une norme unique. Gardons-nous d'une approche trop manichéenne qui méconnaîtrait la réalité des outre-mer.