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Le constat est désormais unanime : il y a une nécessité absolue de développer les soins palliatifs en France. Les rapports se succèdent et arrivent à des conclusions similaires. La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti, a confirmé l'importance du droit aux soins palliatifs. C'est même considéré comme une priorité de santé publique. Pourtant, une fois encore, le constat est sévère : « Malgré la mise en œu...
Pourtant, le code de la santé publique indique clairement qu'il s'agit d'un droit : « Toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement. » Aussi vous demandons-nous, chers collègues, de bien vouloir adopter cette proposition de résolution qui vise à rendre enfin effectif ce droit aux soins palliatifs sur tout le territoire national, comme le prévoit la loi du 2 février 2016.
…elle va au moins nous permettre de débattre d'un sujet de société majeur qui intéresse et préoccupe un nombre considérable de nos compatriotes, je le mesure chaque jour : l'accompagnement de la fin de vie, dans lequel les soins palliatifs jouent évidemment un rôle crucial. Votre texte est un texte d'affichage – et si j'étais taquin, je vous dirais que vous avez été beaucoup plus prolixe quand il s'agissait de faire de l'obstruction parlementaire.
Nous pourrons cependant nous accorder sur l'objectif, chers collègues, s'il s'agit d'encourager le développement des soins palliatifs sur l'ensemble du territoire national. Je suis comme vous un fervent défenseur des soins palliatifs, et je tiens à saluer le professionnalisme, le dévouement et l'humanité des soignants en soins palliatifs, qui font un travail ô combien difficile et tout à fait admirable.
Cette condition indispensable ne saurait pour autant régler à elle seule, hélas, les questions de fin de vie en France. D'abord, parce que les soins palliatifs, malgré leur grande qualité, ne peuvent pas répondre à toutes les situations de fin de vie. Ils sont la réponse primordiale, principale, à l'immense majorité des situations mais l'honnêteté impose de reconnaître qu'ils ont aussi leurs propres limites face à certaines douleurs réfractaires ou certaines maladies, notamment neurodégénératives. Ensuite, le développement des soins palliatifs et l'ef...
S'il s'agit pour vous, monsieur le rapporteur, d'affirmer que les soins palliatifs sont la solution unique pour faire face à toutes les situations de fin de vie, je ne pourrai pas vous suivre dans cette réponse trop simpliste à un problème si complexe.
En revanche, s'il s'agit d'œuvrer pour développer massivement les soins palliatifs et garantir leur accès dans les meilleures conditions,…
Le 7 octobre dernier se tenait la Journée mondiale des soins palliatifs. Il est un peu triste – mais hélas lucide – de nous réunir deux mois plus tard dans l'hémicycle pour examiner une proposition de résolution qui ne vise qu'à une chose : qu'on respecte la loi que nos prédécesseurs ont votée il y a maintenant sept ans, s'inscrivant eux-mêmes dans la filiation de la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs. Le soulagement de la s...
Vivre plus longtemps, oui, mais dans quelles conditions ? La fin de vie et l'accompagnement des patients constituent un défi pour notre société, déjà aux prises avec le problème du « mal mourir ». Les soins palliatifs sont essentiels pour atténuer la douleur physique et psychique, pour accompagner les patients en préservant leur qualité de vie et pour les reconnaître jusqu'au bout en tant qu'êtres vivants et désirants. Le groupe Horizons et apparentés affirme son attachement à la question de la prise en charge de la fin de vie, et rappelle que le contrôle de l'application des lois est une des prérogatives du ...
« Toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement », dispose la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs. Force est de constater qu'aujourd'hui, ce droit à l'accompagnement n'est pas garanti à nos concitoyens. Je substitue le terme « accompagnement » à celui de « palliatif », car si le second s'intéresse à un traitement par défaut, le premier saisit l'essence de la loi : soulager la sou...
...ur donne les moyens de s'exprimer pleinement et partout. C'est loin d'être le cas. C'est pourtant à cette exigence qu'il faut impérativement répondre. » On pourrait multiplier les citations et les rappels à l'ordre. À chaque fois, nous sommes regardés avec un air de profonde compréhension, et puis plus rien. Si bien que nous en sommes toujours au point de la proposition de résolution. Les soins palliatifs savent soulager la souffrance ; ils accompagnent la maladie grave que l'on ne peut guérir. Ils constituent un droit, qu'il est particulièrement indécent de ne pas honorer, parce qu'il manifeste la présence indéfectible de la société et, partant, de la communauté humaine aux côtés de celles et ceux qui souffrent. Selon les chiffres de la Cour des comptes, en 2023, 150 000 personnes pouvant préte...
Cette situation particulière aux soins palliatifs n'est pas sans lien avec la crise de l'hôpital public, alors même qu'augmente le nombre de décès à domicile et en Ehpad et qu'est invoqué un « virage domiciliaire ». Ce serait une grave méprise de considérer que les soins palliatifs sont une zone hors du soin et de la santé publique, qu'on pourrait traiter sans les personnels soignants. Enfin, il ne faudrait pas que l'adoption de cette résoluti...
Le constat, je crois, est partagé : il est nécessaire de développer les soins palliatifs dans notre pays. Les divers travaux et rapports se succèdent, aboutissant à des conclusions similaires : nous sommes en retard, d'une façon importante, ce qui n'est pas acceptable au regard des enjeux. Il s'agit d'améliorer l'existence de personnes en fin de vie, qui se trouvent en phase avancée ou terminale d'une maladie grave et incurable, en prévenant et en soulageant leurs souffrances, qu'el...
Je salue cette proposition de résolution du groupe Les Républicains, qui va dans le sens d'un meilleur développement des soins palliatifs en France, tant dans les établissements sanitaires et médico-sociaux qu'à domicile. Cette proposition s'articule pleinement avec l'une des principales préconisations identifiées par la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti, que j'ai eu l'honneur de mener avec mes collègues Olivier Falorni et Caroline Fiat. Garantir l'égal accès aux soins palliatifs pour tous et dans tous les territoire...
...loi devant en découler. Le flou persiste, tant sur son contenu que sur la méthode retenue ou le calendrier. Des avant-projets sont évoqués dans la presse, certains annonçant une légalisation du suicide assisté, d'autres envisageant une exception d'euthanasie. Nous décelons un véritable malaise au sein de l'exécutif. De la même manière, le lancement prochain d'un grand plan décennal sur les soins palliatifs est annoncé. Nous l'attendons avec le plus grand intérêt, mais nous n'en connaissons pas davantage les contours, ni le budget. Rappelons que les soins palliatifs ne sont toujours pas accessibles à tous en France. Vingt départements ne sont pas pourvus d'unités de soins palliatifs, et sur les 300 000 patients qui en ont besoin chaque année, seuls 100 000 y ont accès. La loi n'a jamais été correc...
Depuis 1999, la loi garantit que « toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement ». Cela signifie soulager la douleur, calmer les symptômes, assurer le confort, prendre en compte l'angoisse ou la dépression, assister la famille sur le chemin d'une finitude inéluctable. Il n'est point besoin de légiférer plus avant sur ce sujet : le cadre légal actuel est amplement suffisant. Il suffirait que la volonté politique et les moyens soient au rendez-vous. Le...
C'est par le silence que nous devons commencer. Au milieu des décorations joyeuses et des sourires dans les couloirs du service de soins palliatifs de Montpellier, le silence règne, un silence serein. C'est le silence de la douce attention d'une équipe de médecins, d'infirmières, d'aides-soignantes, de psychologues, d'aides sociales, de kinésithérapeutes, d'ergothérapeutes, de musicothérapeutes et de bien d'autres professionnels qui regardent les patients en fin de vie comme des vivants. À ce silence bienveillant – bien vivant –, répond un...
C'est inacceptable ! Que vingt et un départements ruraux et d'outre-mer soient dépourvus d'unités de soins palliatifs, c'est inacceptable ! Si cette proposition de résolution est suivie d'effet, ce que nous souhaitons, la situation restera loin d'être résolue, eu égard à la question du recrutement dans le secteur médical…
…et à la nécessité absolue de développer une formation de base en soins palliatifs pour tous les personnels des hôpitaux et des Ehpad. Je terminerai en évoquant l'histoire de Jean-Marc, 45 ans, à qui on a dit qu'il ne restait plus qu'une semaine à vivre. Soigné, sa douleur prise en charge, il formule le vif vœu de faire une bonne bouffe dans un restaurant étoilé et de se marier avec sa compagne, entouré de ses enfants et de ses proches. Un mois plus tard, le repas fait, au le...
En 1998, c'est la prise de conscience, le grand réveil ! Nos malades sont avant tout des vivants : notre devoir est de les accompagner dignement, jusqu'à la mort. Alors secrétaire d'État chargé de la santé, Bernard Kouchner déclare que « les soins palliatifs et la douleur sont une priorité de santé publique ». Le plan triennal 1999-2001 comporte alors plusieurs actions de formation, ainsi que la création de nouvelles structures de soins. En 1999, c'est le Parlement qui s'honore en approuvant à l'unanimité la garantie du droit d'accès aux soins palliatifs pour toute personne en fin de vie. Est également institué un congé d'accompagnement, que peuven...