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Interventions sur "asile"
2 interventions trouvées.
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ait aller à l'encontre […] d'un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France » ; aucun traité, donc, ne pourrait remettre en cause les intérêts fondamentaux de la nation. Il s'agit donc d'ajouter que « la compétence exclusive du législateur pour déterminer les conditions d'entrée et de séjour des étrangers sur le territoire national ainsi que les conditions d'exercice du droit d'asile fait partie de l'identité constitutionnelle de la France ». Notre souveraineté juridique en matière migratoire serait ainsi réinstaurée solidement dans le cadre institutionnel national.
Olivier Marleix :soutenu par le Gouvernement, s'oppose donc à toute réforme du droit d'asile et de la procédure d'asile à la frontière ;…
