Interventions sur "quota"

Outre le fait que cet article vise à faire sauter un verrou constitutionnel et conventionnel, l'établissement de quotas n'est pas une façon pertinente de réguler l'immigration légale. S'agissant de l'immigration de travail, les quotas ne sont pas révolutionnaires, dans la mesure où les conventions bilatérales, qui règlent les flux migratoires entre deux États, peuvent déjà intégrer de tels quotas. Dès lors, réviser la Constitution pour permettre à la loi française de le faire unilatéralement a peu de sens. Quan...

Nous sommes radicalement opposés à la politique des quotas parce que nous croyons que les principes d'accueil et d'inclusion ne sont pas réductibles à des formules de tableaux Excel, et que les principes de la République s'appliquent, non pas de façon comptable, mais suivant des valeurs et une feuille de route humaniste. Nous récusons l'idée selon laquelle il y aurait une juste part de la misère du monde, au-delà de laquelle les principes fondant l'accu...

Sous cet amendement, instaurant le principe de quotas, nous trouvons, au fond, l'un des grands problèmes de la politique : considérer que l'humanité – les vies et les histoires qui s'y mêlent – pourrait se réduire à des chiffres. La politique macroniste a montré à plusieurs reprises à quel point c'était une erreur ; je pourrais en donner de nombreux exemples. Quand on parle de quotas migratoires, qu'en est-il de la vie concrète et réelle des gens ...

Vous avez le privilège de pouvoir parler de quotas à longueur de journée. Vous avez le privilège d'être terrifiés face à votre télé, parce que vous ne connaissez ni la réalité vécue par les Françaises et les Français, ni la réalité des vies humaines que cache le mot l'immigration.

...es. Il induit en outre l'établissement d'un bouclier constitutionnel, puisque rien ne pourra s'opposer au vote du Parlement en la matière. Cela signifie que, dans un contexte d'immigration de masse tel que celui que nous connaissons actuellement, rien n'empêchera le législateur de fixer le plafond migratoire à zéro – étant entendu que je préfère l'expression de « plafond migratoire » à celle de « quota », qui a aussi été employée.

Il y en a trop des loups en France, il faut des quotas !

Vous êtes tout à la fois capable de nous dire que les quotas sont une bonne idée et que vous y êtes personnellement favorable et de nous faire la liste exhaustive de toutes les raisons pour lesquelles ils ne pourraient pas être respectés.

La question du nombre est essentielle. Votre projet de loi, dans son article 1er A, contient une version dégradée des quotas : vous avez fixé des objectifs chiffrés, mais qui pourront être dépassés si les demandeurs remplissent les conditions. Ces objectifs n'en sont donc pas ! Mayotte est un très bon exemple de l'incapacité à maîtriser le nombre d'étrangers dans le passé, même si votre projet contient des dispositions pour tenter de trouver une solution. Comme l'a dit M. le rapporteur, la question des quotas est ma...

…vous vous trompez lourdement. D'ailleurs, dans cet article, vous excluez les ressortissants de l'Union européenne. Comme la primauté du droit européen est consacrée à l'article 55 de notre Constitution, il vous faudrait également le viser pour pouvoir l'amender. Vous enclencheriez un processus assez dangereux de détricotage de cette primauté. Enfin, il faut que vous définissiez vos quotas : quelles seraient les catégories concernées ? Quelle serait la quantité – utile, nécessaire ou espérée – de travailleurs admis dans notre pays ? Combien de personnes pourraient avoir droit au regroupement familial, et de quelle nationalité ? Même s'il s'agit d'un texte constitutionnel, nous ne pouvons nous contenter d'incantations. En effet, une loi organique devra ensuite fixer ces quotas. C...

Monsieur le ministre, je ne suis pas du tout d'accord avec votre argumentation. Vous nous dites d'abord que, si nous adoptions cet article, il faudrait modifier le préambule de la Constitution de 1946. Or il y a un précédent : la loi sur l'égalité qui a instauré des quotas par sexe sur le fondement de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En 1982, le Conseil constitutionnel a censuré cette loi électorale. Le 23 juin 1999, on a donc procédé à une révision constitutionnelle qui a permis de dépasser ce blocage en écrasant l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Votre argument, juridique, ne s'entend donc pas, pu...

Vous adaptez votre discours à vos interlocuteurs – c'est la marque de fabrique de la majorité, le règne du « en même temps ». Au Sénat, vous vous êtes montré favorable aux plafonds migratoires ; en commission, vous avez déclaré, notamment en réponse aux amendements de Mme Genevard, que la fixation de plafonds ou de quotas en matière d'immigration familiale était impossible car contraire à la Constitution,…

...is, celle-ci n'entraînerait pas celle de nos engagements internationaux, contrairement à ce que certains ont pu prétendre. J'entends cet argument – le point mérite sans doute d'être débattu –, mais le système proposé par l'article 6 permettrait justement de respecter nos engagements internationaux tout en étant maîtres de notre politique. La réforme que nous proposons est constitutionnelle : les quotas seront fixés annuellement par une loi votée par le Parlement, comme le prévoit l'article 6 de notre proposition. En 2022, on compte environ 500 000 arrivées légales d'étrangers en France – 320 000 titres de séjour auxquels il faut ajouter les demandeurs d'asile, qui ne sont pas concernés par notre proposition. Intuitivement, j'estime que ce chiffre devrait être divisé à tout le moins par trois ...