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Très rapidement, donc, en style télégraphique – pour être agréable à M. Boucard –, je dirai d'abord à M. le ministre qu'il a raison : nous devons tous faire notre devoir d'inventaire. Je propose pour ma part, par ces amendements d'appel, de revenir sur la circulaire Cresson de 1991, relative à la situation des demandeurs d'asile au regard du marché du travail, qui considère le demandeur d'asile comme un potentiel tricheur ; en effet, il y a là une injustice inacceptable. Nous voulons consacrer la protection des demandeurs d'asile et leur capacité à construire sur notre sol une vie digne et sereine – c'est quelque chose qui devrait nous rassembler, là encore –, mais également le droit au travail, sans entrave ni délai, d...
Personne, ici, ne remet en cause le droit d'asile : je n'ai rien entendu de tel, sur quelque banc que ce soit.
Néanmoins, vous ne pouvez ignorer, chers collègues, que 70 % des demandes d'asile sont refusées par l'Ofpra, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Mes oreilles saignent quand j'entends qu'on ne peut pas mettre le droit d'asile dans la Constitution ;…
…a raison : il s'agit de préciser ce droit, mais en aucun cas vous ne pouvez dire que l'asile n'est pas dans la Constitution. Il y est même deux fois, puisqu'on le trouve aussi dans le préambule de la Constitution de 1946, à laquelle le général de Gaulle avait également contribué.
...re les conditions d'accès à la réunification familiale mais aussi au regroupement familial. Reconnaissez que, dans ce deuxième cas, le resserrement est timide puisque le critère retenu est l'existence de ressources stables, régulières et suffisantes. On ne peut pas dire que cela encadre réellement le dispositif. D'autre part, la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, dite loi Collomb, a créé, en donnant aux familles la possibilité de rejoindre les mineurs non accompagnés, une nouvelle filière d'immigration qui est la proie des passeurs – et vous le savez. Qu'il s'agisse du regroupement familial ou de la réunification familiale, il est donc indispensable de fixer un cadre.
Les chiffres, rappelés ce matin, explosent : 1,2 million de titres de séjour supplémentaires depuis 2012, le nombre annuel de titres de séjour accordés multiplié par deux et celui des demandeurs d'asile multiplié par quatre. Cette situation est d'autant plus insupportable que le nombre d'éloignements reste dramatiquement faible. Il convient bien sûr d'éviter toute forme de régularisation – ce qui motive mon avis défavorable à votre amendement – et donc de lancer quelque signal que ce soit dans ce sens. C'est la raison pour laquelle je suis opposé à l'article 4 bis du projet de loi sur l'immigra...
...cherche à se persuader lui-même que ce projet de loi ferait une bonne loi en dressant la liste des quelques articles qui sont positifs. Et s'il s'exprime ainsi, c'est parce qu'il y a, en effet, un « en même temps » dans la majorité. Car s'il fait un tel plaidoyer, c'est pour faire oublier ce qui a été retiré du texte : la majorité a reculé sur la question du droit au travail pour les demandeurs d'asile ,
À entendre l'extrême gauche parler d'asile, on se demande si l'on n'est pas plutôt en train de débattre de structures hospitalières !
Elle est vraiment dans la caricature : pour M. Lucas et sa troupe, c'est l'asile pour tous ! Est-ce que vous tiendriez le même discours, monsieur Lucas, à Saint-Martin-la-Garenne où, fin novembre, un Congolais de 27 ans, débouté du droit d'asile, sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis janvier 2021 et condamné en août 2020 et novembre 2020 pour des agressions sexuelles, a récidivé en agressant une adolescente ? Vous êtes vraisemblablement un danger pou...