Interventions sur "constitutionnelle"

…laquelle souligne le caractère majeur, pour notre pays, de la proposition de loi constitutionnelle dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Nos concitoyens n'ont plus confiance en la politique, car ils ont, hélas, cessé de croire que la parole publique pouvait agir sur leur quotidien comme sur le destin de la nation. Trop d'années d'impuissance et d'immobilisme ont nourri cette crise de confiance. Or aucun sujet n'a été davantage le théâtre de cette impuissance que l'immigration. Notre pays...

...our ce faire, changeons enfin de méthode, de cadre juridique, de pratiques et de modèle ! En théorie, il n'existe pas de droit général et absolu de séjour en faveur des étrangers opposable au législateur que nous sommes. Mais, en pratique, les jurisprudences des cours françaises et européennes ont multiplié les hypothèses et permis aux étrangers de bénéficier d'un véritable droit au séjour quasi constitutionnellement garanti. Ce sont ces verrous constitutionnels que notre proposition de loi tend à lever. Le premier verrou est relatif au droit d'asile. Il ne s'agit pas, bien entendu, de remettre en cause ce principe fondamental qui fait honneur à notre nation et à notre histoire. La République a le devoir d'offrir l'asile aux persécutés et aux combattants de la liberté, d'où qu'ils viennent. Mais, nous le...

...sa demande. Et s'il est débouté – ce qui est le cas pour près des deux tiers des demandes –, il peut s'établir clandestinement sur notre sol et il sera quasiment impossible de l'expulser puisqu'il pourra bénéficier d'un droit au séjour sur d'autres fondements, qu'il ne manquera pas d'invoquer de façon récurrente à des fins dilatoires. Pour faire sauter ce premier verrou, notre proposition de loi constitutionnelle tend à réformer le droit d'asile en instaurant le dépôt obligatoire des demandes dans nos ambassades et nos représentations diplomatiques ou à la frontière de la France et de l'Europe. Le texte s'attaque également aux verrous constitutionnels qui nous empêchent de choisir qui entre, demeure ou doit quitter le territoire national. Il prévoit ainsi deux boucliers constitutionnels. Le premier autor...

En ce qui concerne l'acquisition de la nationalité, notre proposition de loi constitutionnelle prévoit que tout étranger devra satisfaire – c'est bien le moins – à une condition d'assimilation. Elle consacre ainsi le principe selon lequel la qualité de Français n'est pas une qualité administrative mais le fruit d'une volonté nettement exprimée d'appartenir à un peuple riche de ses traditions civiques, de son histoire et de ses héritages culturels.

…et non à des commentateurs de l'impuissance décernant des labels de bien-pensance. C'est pourquoi nous souhaitons que cette révision constitutionnelle soit approuvée.