Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "asile"
3 interventions trouvées.
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...séjour a augmenté de 1,2 million par rapport à 2012 – 1,2 million d'étrangers de plus en dix ans ! – pour s'établir à 3,7 millions. En dix ans, le nombre de premiers titres de séjour délivrés s'est envolé : lorsque le président Sarkozy a quitté l'Élysée, il y en avait deux fois moins qu'aujourd'hui. Les éloignements, en revanche, étaient deux fois plus nombreux. Dans le même temps, les demandes d'asile ont été multipliées par trois depuis 2012, leur nombre s'élevant à 168 699 en 2022.
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ur en faveur des étrangers opposable au législateur que nous sommes. Mais, en pratique, les jurisprudences des cours françaises et européennes ont multiplié les hypothèses et permis aux étrangers de bénéficier d'un véritable droit au séjour quasi constitutionnellement garanti. Ce sont ces verrous constitutionnels que notre proposition de loi tend à lever. Le premier verrou est relatif au droit d'asile. Il ne s'agit pas, bien entendu, de remettre en cause ce principe fondamental qui fait honneur à notre nation et à notre histoire. La République a le devoir d'offrir l'asile aux persécutés et aux combattants de la liberté, d'où qu'ils viennent. Mais, nous le savons, le droit d'asile est scandaleusement et dangereusement dévoyé.
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...le cas pour près des deux tiers des demandes –, il peut s'établir clandestinement sur notre sol et il sera quasiment impossible de l'expulser puisqu'il pourra bénéficier d'un droit au séjour sur d'autres fondements, qu'il ne manquera pas d'invoquer de façon récurrente à des fins dilatoires. Pour faire sauter ce premier verrou, notre proposition de loi constitutionnelle tend à réformer le droit d'asile en instaurant le dépôt obligatoire des demandes dans nos ambassades et nos représentations diplomatiques ou à la frontière de la France et de l'Europe. Le texte s'attaque également aux verrous constitutionnels qui nous empêchent de choisir qui entre, demeure ou doit quitter le territoire national. Il prévoit ainsi deux boucliers constitutionnels. Le premier autorise le législateur à définir des ...
