Interventions sur "familiale"

Il a trait à la protection du droit à la réunification familiale, et je m'adresse ici aux collègues qui ont manifesté derrière les slogans les plus archaïques, au nom de ce qu'ils croyaient être les valeurs familiales, en nous expliquant qu'il était nécessaire et primordial de défendre la famille. Évidemment, nous n'avons pas la même conception de la famille – c'est le moins que l'on puisse dire –, et je remarque que sur ce sujet aussi, le ministre de l'intéri...

Tout d'abord, monsieur le ministre de l'intérieur, vous nous dites que le projet de loi resserre les conditions d'accès à la réunification familiale mais aussi au regroupement familial. Reconnaissez que, dans ce deuxième cas, le resserrement est timide puisque le critère retenu est l'existence de ressources stables, régulières et suffisantes. On ne peut pas dire que cela encadre réellement le dispositif. D'autre part, la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, dite loi Co...

…car vous avez soutenu le principe de ces plafonds au Sénat et indiqué qu'une modification constitutionnelle est nécessaire pour qu'ils s'appliquent à l'immigration familiale.

Ainsi souhaitons-nous nous attaquer au regroupement familial et au rattachement, la réunification des réfugiés n'étant, je l'ai dit, pas concernée. L'immigration familiale représente plus de 100 000 titres de séjour et il s'agit de la seule manière de la limiter.

Non, l'immigration familiale représente bien environ 100 000 titres de séjour.

Je ne parle pas du regroupement, mais de l'immigration familiale, laquelle comprend notamment le rattachement.

Bref, 100 000 titres de séjour au titre de l'immigration familiale sont bien délivrés…

…et c'est ce type d'immigration qui sera concerné par le dispositif que nous proposons ici – dispositif dont je vous invite, chers collègues, à mesurer la portée. Je l'ai dit, il est le seul qui puisse nous permettre de recouvrer notre souveraineté dans le domaine migratoire. En matière d'immigration familiale, nous avons beaucoup parlé de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Or sans remettre en cause nos engagements internationaux, si le plafond que nous aurons fixé est atteint, l'autorité administrative pourra dire à une personne sollicitant un titre de séjour que sa demande est refusée ou qu'elle sera réexaminée l'année suivante.

Nous rétablissons ainsi le principe d'une éventuelle file d'attente, sans qu'il soit possible de dépasser le plafond. Si celui-ci est fixé à 2 000 personnes pour l'immigration familiale, le 2001e demandeur se verra opposer un refus et sera éventuellement renvoyé à un examen ultérieur.

Vous adaptez votre discours à vos interlocuteurs – c'est la marque de fabrique de la majorité, le règne du « en même temps ». Au Sénat, vous vous êtes montré favorable aux plafonds migratoires ; en commission, vous avez déclaré, notamment en réponse aux amendements de Mme Genevard, que la fixation de plafonds ou de quotas en matière d'immigration familiale était impossible car contraire à la Constitution,…

Vous oubliez aussi d'évoquer les 28 000 titres « divers » participant aux régularisations qui vous tiennent à cœur au titre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012 relative, entre autres, à l'immigration familiale. Vous restreignez le périmètre d'application des plafonds que nous proposons au regroupement familial ; je conteste ce point. Le champ d'application peut être plus large : si on additionne l'immigration économique – plus de 50 000 personnes –, l'immigration étudiante – 110 000 –, les régularisations, notamment au titre de la circulaire Valls – 30 000 –, on obtient quasiment 200 000 personnes, sa...

...éjour auxquels il faut ajouter les demandeurs d'asile, qui ne sont pas concernés par notre proposition. Intuitivement, j'estime que ce chiffre devrait être divisé à tout le moins par trois ou quatre. L'immigration zéro n'est pas possible, notamment du fait de l'asile, que vous avez évoqué, et d'autres considérations en matière – peut-être – d'immigration économique et – sans doute – d'immigration familiale, qu'on ne peut éviter totalement. Nous serions cependant très loin des 500 000 arrivées qui marquent votre bilan place Beauvau.