Interventions sur "immigration"

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, chers collègues, je suis heureuse d'ouvrir cette niche parlementaire au nom du groupe Les Républicains. Nous allons présenter aujourd'hui dix textes qui touchent à des priorités absolues pour les Français : l'immigration, l'éducation, la petite enfance, la santé, les transports publics, la langue française ou encore le logement. Nous voulons défendre nos valeurs, nos convictions et surtout répondre aux attentes de nos concitoyens de façon claire, efficace et déterminée. Aussi, j'espère que, sur chacun de ces bancs, nous saurons nous retrouver autour de ces propositions et agir dans le sens de l'intérêt général. ...

Et ce n'est pas non plus en rejetant nos propositions que l'on parviendra à un consensus. Nous avons besoin de réformes ambitieuses et nous avons besoin de décisions courageuses pour les rendre efficaces. Notre pays ne pourra en effet retrouver la maîtrise de l'immigration qu'en faisant les choix qui s'imposent face à des traités internationaux et face à une jurisprudence européenne qui nuisent à notre souveraineté. C'est l'objectif des deux textes sur l'immigration que nous proposons aujourd'hui. Dans un instant, par la voix de M. Éric Ciotti, nous défendrons une proposition de loi constitutionnelle dont l'adoption permettrait de proposer un référendum sur l'immig...

En effet, cet accord nous en empêche. Il crée, vous le savez, un régime privilégié pour les Algériens : il instaure un droit quasi-automatique à l'immigration ; il favorise leur entrée et leur installation ; il prévoit un document spécifique, le certificat de résidence pour les Algériens (CRA) ;…

Par exemple, les étudiants algériens sont les seuls soumis à une autorisation provisoire de travail (APT). Comme si cela ne suffisait pas, ils sont également les seuls à ne pouvoir travailler que 50 % de la durée légale. Vous prétendez que cet accord produit un appel d'air, favorisant une immigration incontrôlée et incontrôlable des Algériens. La France a pourtant fait largement la démonstration qu'elle avait la main sur une immigration algérienne légale et stable, par une politique très restrictive de visas. Enfin, rappelons que l'immigration illégale, la procédure d'éloignement, les contrôles et les sanctions, tout comme le droit d'asile des Algériens, ne sont pas régis par cet accord : il...

Plus de soixante ans après son indépendance, il est temps de normaliser nos relations avec l'Algérie. Cette évidence s'impose alors que nous réformons nos procédures en matière d'asile et d'immigration aux niveaux national et européen. On devrait s'attendre à ce que ces réformes s'appliquent à tous, et que notre politique d'accueil traite de manière équilibrée chaque ressortissant étranger, selon sa situation personnelle. Certes, des accords bilatéraux existent pour faciliter la circulation, le séjour et l'emploi des ressortissants de certains pays ; mais aucun d'entre eux n'échappe autant au ...

À la lecture de cette proposition de résolution, nous comprenons vite qu'elle ne donnera pas lieu à des débats constructifs sur les liens unissant notre pays à l'Algérie. En effet, le fond de ce texte se limite à un objectif étriqué et rabougri : « Arrêter l'immigration de masse […]. » C'est à cela que vous résumez les relations étroites et complexes qui lient le peuple français au peuple algérien. Nous aurions pu parler des partenariats culturels, des échanges universitaires et scientifiques ou de la nécessité de conduire un travail mémoriel commun sur l'histoire de nos deux pays, qui ne se résume pas aux flux migratoires auxquels vous voulez les réduire. Dans...

Ce texte s'inscrit en outre dans le contexte de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration – l'immigration étant devenue la seule boussole d'une droite en perte de repères.

...ant plus faire preuve de vigilance que cet accord a des incidences sur l'espace Schengen. Cela étant dit, le rapport de la Fondapol que vous citez dans l'exposé des motifs du texte précise qu'en matière d'OQTF, « les performances de l'Algérie […] sont meilleures que celles des autres pays du Maghreb ». Nous ne partageons donc pas votre volonté de faire de cet accord un totem de la politique de l'immigration, ni un sujet incontournable de la diplomatie française au Maghreb. Notons d'abord que la présence des ressortissants algériens sur notre sol est à relativiser. Selon l'Insee, elle est restée quasiment stable au cours des cinq dernières années, oscillant entre 600 000 et 610 000 détenteurs d'un titre de séjour. Par ailleurs, indique également l'Insee, « en 2021, le pays dont les ressortissants [o...

Nous sommes ici pour parler de l'accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968 et relatif aux conditions d'entrée et de séjour des Algériens en France métropolitaine. Pour situer le débat, rappelons un seul chiffre : 12,5 % des immigrés sur notre territoire sont Algériens. Dès les premiers mots de la proposition de résolution, les auteurs affichent un objectif simpliste : « Arrêter l'immigration de masse […]. » Hurler avec les loups pour quelques miettes de voix ne fait pas, mes chers collègues Les Républicains, honneur à la grandeur de notre nation. Nous avons signé des accords avec l'Algérie, et pas seulement celui de 1968 qui a d'ailleurs été renégocié à plusieurs reprises. Une commission bilatérale avait été créée à cette fin lors de la signature. Que cet accord soit revu en concer...

En 1968, l'accord franco-algérien qui occupe nos débats ce matin avait pour but de favoriser l'immigration algérienne en France. C'était une réponse au développement rapide de notre économie pendant les Trente Glorieuses : il fallait encourager la venue d'une main-d'œuvre étrangère.

Tout cela fait des ressortissants algériens la première nationalité immigrée dans notre pays : d'après l'Insee, plus de 900 000 Algériens vivent en France. Malgré ces facilités, les Algériens fournissent quand même un contingent majeur de l'immigration illégale en France : en 2018, dans les hôpitaux publics de Marseille, ils représentaient ainsi 43 % des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME), réservée aux clandestins.

…à cause de laquelle les Algériens ne sont pas soumis à nos lois sur l'immigration. Parce que le RN est pour l'égalité – l'égalité entre tous les étrangers –, le temps est venu de mettre fin à cet accord qui participe à l'immigration de masse, carburant de l'insécurité, dont les Français ne veulent plus.

La semaine prochaine, nous examinerons le nouveau projet de loi sur l'immigration. Le ministre Darmanin doit reconnaître qu'une large partie de la population issue de l'immigration ne sera pas concernée par les dispositions de ce texte, ce qui le rendra encore moins efficace. Dans ces circonstances, quel intérêt avons-nous à prolonger un tel régime, au profit d'un État qui manie l'immigration comme une arme de chantage contre la France – un État volontairement défaillant dans...

fera ce que vous n'avez jamais eu le courage de faire en matière d'immigration, notamment s'agissant de cet accord qu'elle dénoncera.

Vous vous en prenez à l'accord franco-algérien de 1968, que vous accusez de créer un « droit automatique à l'immigration ».

Dès la première phrase, vous brandissez le spectre d'une « immigration de masse ». Mensonge ! Rappelons les faits : avec 12 % de sa population née à l'étranger, notre pays se situe tout à fait dans la moyenne des pays de l'Union européenne. Vous pointez aussi la « trop grande place prise par l'immigration familiale ». Mensonge ! Les faits, encore : le nombre de titres de séjour liés à l'immigration familiale est en baisse de 4 % sur les vingt dernières années. Nous...

Vous décrivez l'accord franco-algérien comme « extrêmement favorable ». Mensonge encore – et même contresens historique. L'accord de 1968 a précisément été signé pour encadrer l'immigration algérienne. Il s'agissait alors d'une volonté partagée par les gouvernements du général de Gaulle et du président Boumédiène. Par certains aspects, cet accord est bien favorable : l'histoire commune de nos deux pays, douloureuse, le justifie. Par d'autres, il l'est beaucoup moins : il est par exemple défavorable aux étudiants, et n'exonère nullement les ressortissants des règles d'accès au march...

Voilà la réalité ! Vous parlez d'un « droit automatique à l'immigration » : c'est un délire, pur et simple ! Au fond, vous savez sans doute tout cela, comme vous savez sans doute que votre texte est aussi inconséquent qu'incantatoire. Il est inconséquent, car, selon le Conseil d'État, dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 pourrait conduire au rétablissement du régime antérieur, instauré par les accords d'Évian de 1962 : la libre circulation totale entre l'Algér...

Elles alimentent le climat anxiogène, le racisme et l'islamophobie qui étouffent notre pays. Elles font le jeu de l'extrême droite en accréditant ses thèses. Qui en paie le prix ? Les étrangers, les binationaux, et, plus largement, nos concitoyens issus de l'immigration.

…et, désormais, celle de groupuscules racistes qui se livrent à des expéditions punitives que vous ne parvenez même plus à condamner, si ce n'est du bout des lèvres. « C'est l'État qui se pense lui-même en pensant l'immigration » écrivait le grand sociologue franco-algérien Abdelmalek Sayad.