Interventions sur "migratoire"

...gration, que nous allons examiner la semaine prochaine en séance. À ce propos, je regrette sincèrement que plusieurs avancées majeures adoptées par les sénateurs, dont je tiens à saluer le travail pour durcir ce texte, aient été modifiées voire, pour certaines, supprimées par la commission des lois de notre assemblée. Ce n'est pas en reculant que l'on pourra reprendre le contrôle de la situation migratoire.

...ulons mettre fin à l'immigration de masse incontrôlée. C'est également l'objectif de la présente proposition de résolution. Vous en connaissez les enjeux. Parce qu'un traité international a une autorité supérieure à la loi, tant que l'accord de 1968 ne sera pas dénoncé, nous pourrons voter autant de lois que nous le souhaitons, nous ne retrouverons jamais une capacité totale à maîtriser les flux migratoires.

...'a plus lieu d'être aujourd'hui, ne serait-ce que parce qu'il a été adopté il y a cinquante-cinq ans. Le contexte n'est évidemment plus le même depuis l'instauration de ce régime dérogatoire. D'un point de vue économique, tout d'abord, nous sommes très loin de l'expansion que nous avons connue à la fin des années 1960. Le besoin de main-d'œuvre n'est plus le même. Du point de vue de la pression migratoire ensuite : l'Algérie est le deuxième pays d'origine des primo-bénéficiaires de titres de séjour ; d'après l'Insee, en 2022, 880 000 étrangers en France étaient nés en Algérie ; 12,5 % des immigrés viennent de ce pays et, selon la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol), chaque année entre 2017 et 2020, 10 000 Algériens en situation irrégulière sont restés en France. Comment prétendre retr...

…notre pays doit respecter le droit international et ne peut s'en affranchir. Ensuite, cette proposition de résolution est bien trop réductrice. Vous avez affirmé, madame Tabarot, que cet accord nous « empêche » de maîtriser nos flux migratoires : ce terme est inadéquat. Nous avons réduit, dans le droit actuel, le nombre de visas de plus de 410 000 à un peu plus de 100 000, pour faire pression sur les retours. L'action de la France n'est pas bridée. Enfin, la dénonciation de l'accord du 27 décembre 1968 serait évidemment contre-productive. Nous risquerions non seulement de revenir à la situation de 1962, mais également de voir les acco...

...ident de la République, permettra notamment de dépolitiser et d'aborder sereinement le passé. Concomitamment, la visite à Alger de la Première ministre, le 9 octobre 2022, a permis de renouveler les partenariats pour l'économie, la mobilité et la jeunesse, prouvant que l'on peut s'émanciper de la mémoire franco-algérienne dans de nombreux domaines. Cela devrait aussi être le cas pour la politique migratoire. Le groupe Horizons et apparentés soutient la remise en cause de l'accord franco-algérien.

...ctif étriqué et rabougri : « Arrêter l'immigration de masse […]. » C'est à cela que vous résumez les relations étroites et complexes qui lient le peuple français au peuple algérien. Nous aurions pu parler des partenariats culturels, des échanges universitaires et scientifiques ou de la nécessité de conduire un travail mémoriel commun sur l'histoire de nos deux pays, qui ne se résume pas aux flux migratoires auxquels vous voulez les réduire. Dans le climat médiatique nauséabond que nous connaissons, où les discours idéologiques d'extrême droite sont tenus librement, les membres du groupe Les Républicains font ainsi le choix malheureux d'en reprendre les thèmes et les termes. La France et l'Algérie ont une histoire commune longue de plus d'un siècle. Pendant cent trente ans, Algériens et Français on...

... dans notre pays. Ils sont ainsi plus nombreux que tous les ressortissants des pays de l'Union européenne réunis. Ajoutons à cela un gouvernement algérien qui ne coopère absolument pas en matière de lutte contre l'immigration clandestine, qui bloque les laissez-passer consulaires, qui intervient dans la politique intérieure de la France lors des émeutes du mois de juin 2023, et qui utilise l'arme migratoire à nos dépens, en faisant du chantage. Pitié, ne mélangeons pas tout, comme vous avez tenté de le faire. Cet accord, qui est au-dessus de toutes nos lois relatives à l'immigration, ne concerne pas les Franco-Algériens ou les Français d'origine algérienne, mais les Algériens étrangers. La semaine prochaine, nous examinerons une nouvelle loi relative à l'immigration qui ne concernera pas les Algér...