Interventions sur "exploitant"

...res, à l'image des dispositions prévalant pour le crédit d'impôt recherche (CIR) – 30 % dans l'Hexagone, 50 % dans les territoires ultramarins. Pour conclure, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent que cette proposition de loi puisse être adoptée dans des termes conformes à ceux du Sénat dès aujourd'hui, en vue d'une entrée en vigueur rapide. Ce serait un beau signal pour nos exploitants de cinéma et surtout pour l'accès de nos concitoyens ultramarins à la culture cinématographique. Quand on aime la vie, et quand celle-ci est difficile, on va au cinéma. Alors, favorisons le cinéma. La culture est un bien commun qui doit bénéficier à tous, où que l'on habite et quelle que soit la latitude sous laquelle on vit.

Il s'agit cependant d'un écosystème unique, car l'économie du cinéma dans les outre-mer est l'héritage d'une relation entre exploitant et distributeur très différente de ce que nous connaissons en métropole. Historiquement, les distributeurs appliquaient en outre-mer un taux de location des films de 35 %, soit près de douze points de moins qu'en métropole. La distribution a été pendant longtemps assurée non pas directement, mais par un intermédiaire local spécialisé, qui prélevait en moyenne la moitié de la commission et pouvait...

...ins qui nous réunit aujourd'hui atteste ces disparités. En outre-mer, les coûts d'exploitation et d'investissement sont plus élevés pour tenir compte des conditions climatiques, des normes parasismiques, cycloniques, de la sécurité ou de l'éloignement qui implique des importations coûteuses. Ces spécificités justifient déjà depuis longtemps un régime particulier et une fiscalité allégée pour les exploitants en outre-mer, qui hélas ne suffisent pas à compenser l'explosion inédite des coûts de l'énergie et des matières premières. Dans le même temps, et vous le savez, le prix d'une place de cinéma dans les outre-mer est déjà supérieur au prix pratiqués dans l'Hexagone. Répercuter les surcoûts sur une nouvelle hausse du prix des places risquerait donc de priver les plus précaires d'un accès au cinéma....

Le septième art, l'accès à la culture, le grand écran : voilà ce qui nous réunit aujourd'hui et ce qui définit notre rapport au cinéma. Cherté de la vie, films en différé, spécificités structurelles : voilà ce qui définit notre accès aux films dans la centaine de salles de nos outre-mer. Cette proposition de loi répond au besoin de 85 % des exploitants de salles de cinéma des outre-mer, mais il est essentiel de dire ici que l'examen de cette proposition de loi met en lumière ce que nous, parlementaires, appelons les spécificités de nos pays dits d'outre-mer. Cette proposition de loi, issue d'une initiative de la sénatrice Catherine Conconne – que je salue puisqu'elle assiste à nos débats en tribune –, est en effet révélatrice des paradoxes qu...

...es Ultramarins. Elle a vocation à amener toutes les parties prenantes à reprendre les négociations de manière apaisée afin d'aboutir à un compromis dans l'intérêt de tous. Pour mémoire, lors de la présentation de ce texte au Sénat, Sylvie Robert, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, mettait solennellement en garde, en indiquant que la plupart des exploitants ultramarins – voire tous – ne survivraient pas à une hausse du taux de location, à moins d'augmenter le prix des billets à un niveau tel que les spectateurs ne suivraient pas. Quant au précédent ministre délégué chargé des outre-mer, Jean-François Carenco, il considérait même que les salles d'outre-mer étaient en « danger de mort ». Face à cette situation regrettable, l'intervention du législat...

Par ailleurs, ce dispositif se répercuterait sur les autres exploitants ultramarins. Nous espérons toutefois que les exploitants de cinéma en outre-mer, dont la pérennité, les recettes et la rentabilité seront ainsi assurées, n'auront pas la tentation d'accroître leurs marges bénéficiaires au détriment des consommateurs. Nous resterons donc vigilants sur ce point, qui est d'ailleurs mentionné à la page 27 du rapport sur la proposition de loi. Du reste, débattre es...

...ce de la Martinique, Catherine Conconne. D'une certaine manière, nous regrettons que ce texte nous soit soumis car, normalement, les négociations entre les parties prenantes auraient dû aboutir. Les distributeurs n'ayant pas été raisonnables, il nous revient de nous exprimer et de légiférer au nom de l'intérêt général. La proposition de loi a pour objectif de préserver l'équilibre économique des exploitants en outre-mer, en encadrant leur relation avec les distributeurs. Elle fixe ainsi un taux de location plafonné à 35 % pour les exploitants en outre-mer. Au nom du groupe Renaissance, je soutiendrai cette proposition de loi, ne serait-ce que parce que j'ai déposé un texte quasiment identique sur le bureau de notre assemblée. Celui-ci était toutefois de moins bonne qualité que celui de Catherine C...

... présentent des spécificités par rapport à ceux de métropole. Leurs coûts d'exploitation et d'investissement sont plus élevés car ils doivent notamment respecter des normes sismiques, cycloniques et de sécurité bien plus contraignantes ; ils dégagent donc une rentabilité plus faible. Si le taux de location n'était pas plafonné, son augmentation serait tout simplement insoutenable pour de nombreux exploitants ultramarins et conduirait indéniablement à la fermeture d'établissements. Cette conséquence serait tragique alors même que le nombre de salles par habitant est déjà deux fois moins élevé que dans l'Hexagone. De plus, la hausse ne semble d'ailleurs pas justifiée puisque les distributeurs perçoivent déjà un montant par billet proche de celui perçu en métropole – 2,70 euros contre 2,78. Les explo...

Comme vous le savez, nous examinons la présente proposition de loi votée à l'unanimité au Sénat en raison de l'échec de négociations déséquilibrées entre exploitants de cinéma et distributeurs, parmi lesquels des majors américaines qui font pression sur la réglementation, alors que les films américains représentant 80 % de la distribution dans les outre-mer. Un bras de fer inégal entre majors de la distribution et PME ultramarines a conduit le législateur à intervenir. Dans ce secteur comme dans tant d'autres, nos acteurs économiques sont confrontés à des d...

...lusieurs questions demeurent en effet, que j'avais déjà exposées en commission : pourquoi ce dispositif ne concerne-t-il que certaines collectivités des outre-mer ? N'y a-t-il pas un risque d'atteinte au principe constitutionnel d'égalité ? En supprimant toute marge de manœuvre à la négociation, n'y a-t-il pas également une atteinte au principe de liberté contractuelle, autant d'ailleurs pour les exploitants que pour les distributeurs, donc un risque de contentieux ? Enfin n'y a-t-il pas un risque économique pour certains acteurs de la filière, je pense au groupe Ethève, à La Réunion, qui envisage clairement la faillite, des fermetures de salles et des licenciements ?

...e location des films était limité à 35 %. Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre de ce point : si le taux de location n'est pas à 47,1 % en outre-mer comme en Hexagone, c'est pour la simple et bonne raison que pendant très longtemps, les distributeurs n'ont pas exercé directement leur activité en outre-mer mais ont délégué cette fonction à des sous-distributeurs locaux liés, en général, aux exploitants. À l'automne 2022, les distributeurs ont dénoncé ce système et décidé de gérer les relations avec l'outre-mer directement, en accord avec les exploitants. Sous l'égide du CNC, une médiation a été menée pour trouver une solution qui ne mettrait pas en péril l'exploitation cinématographique en outre-mer. Il me semble que le CNC a proposé une voie intermédiaire, mais elle n'a pas trouvé preneur. C...