Interventions sur "outre-mer"

...73 de la Constitution : elle vise, dans l'intérêt général, à préserver les établissements de spectacles cinématographiques. Il s'agit en particulier de préserver l'emploi dans ce secteur, de protéger les populations ultramarines qui sans cela subiraient une augmentation des tarifs, tout en garantissant la distribution d'une offre culturelle et l'accès pour tous à la culture par le cinéma dans les outre-mer. Art du spectacle, septième art, expression du génie humain, le cinéma constitue une composante indispensable du bien-être et de la qualité de vie, particulièrement outre-mer, où l'offre culturelle reste, hélas, historiquement et structurellement restreinte. Il joue un rôle essentiel en matière de développement personnel, d'enrichissement culturel ; c'est pourquoi une société démocratique et hum...

...ché local. Ces charges croissant, je le répète, la hausse des taux de location imposés par les distributeurs ferait mécaniquement baisser plus encore les revenus des exploitants. Laisser faire mettrait en péril la viabilité économique de la très grande majorité de ces diffuseurs de la culture et fragiliserait immédiatement la filière. En outre, pour les distributeurs, l'enjeu est très relatif : l'outre-mer ne représente selon le CNC que 2 % des entrées nationales, et ils demeurent en mesure, contrairement aux exploitants, de développer leur activité dans des territoires où elle serait plus rentable. Soyons clairs : économiquement, l'amplification de cet état de fait fera disparaître les petits cinémas, tandis que les autres ne subsisteront qu'en augmentant leurs tarifs jusqu'à 18 euros le ticket, ...

...pour faire aboutir les négociations : de même qu'en 2015 ils avaient accepté, par souci de transparence et d'harmonisation, de ne plus être exonérés de TSA, ils ont consenti à la suppression de la sous-distribution, permettant aux distributeurs de passer en gestion directe et de doubler ainsi – de 17 % à 35 % – le taux de location qu'ils perçoivent. Enfin, rappelons, chers collègues, l'existence outre-mer d'une fiscalité avantageuse : l'assiette étant plus large, un taux de location de 35 % assure aux distributeurs des profits quasiment similaires à ceux générés par un taux de 46 % dans l'Hexagone. Vous l'aurez compris, cette augmentation des taux de location créerait un déséquilibre important et aurait des effets négatifs sur la filière cinématographique ultramarine. Cela m'amène au deuxième po...