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Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1362 (3 amendements)
Rapport N° 1927 (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00 (
75 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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