Interventions sur "casino"

Cette proposition de loi vise à élargir les critères régissant l'installation des casinos dans les communes françaises afin d'étendre l'autorisation aux villes de Saumur et d'Arnac-Pompadour. L'installation d'un casino fait l'objet d'une forte régulation : aux conditions territoriales s'ajoute un système de double autorisation municipale et nationale. Pour les communes concernées, l'implantation d'un tel établissement représente un enjeu économique et financier important et les effe...

Toutefois, les règles appliquées par les casinos permettent de prévenir de tels risques bien mieux que celles relatives aux jeux d'argent disponibles en ligne ou dans les bureaux de tabac. En outre, le contrat conclu avec la commune leur impose de prévoir un programme de prévention de l'abus des jeux. L'élargissement des conditions envisagé par cette proposition de loi ne vient pas modifier le caractère limitatif et encadré du régime en vigueu...

... lui des potentialités de dérives graves pour les personnes, susceptibles de générer un coût social important pour les finances publiques. Il ne peut donc se développer dans les mêmes conditions qu'un produit ordinaire. ». Notons aussi que le développement des jeux en ligne et des paris sportifs connaît un important essor avec une croissance moyenne de 20 % par an depuis 2017. L'implantation des casinos est autorisée dans les stations balnéaires ou thermales et dans certaines villes de plus de 500 000 habitants. La proposition de loi vise un élargissement de la dérogation à deux nouvelles zones. Certes, cela contribuerait à attirer davantage de touristes dans les communes concernées mais ce texte inquiète les associations spécialisées dans la lutte contre les addictions. D'après l'ANJ, en 2021,...

La proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos est le fruit d'un travail de longue haleine, commencé par nos collègues sénateurs et poursuivi au sein de l'Assemblée nationale. Je tiens donc à remercier Mmes les rapporteures pour leur engagement et leur travail. Le texte vise à élargir les dérogations à l'interdiction d'installation de casinos aux communes ayant développé une activité notable en lien avec l'équitation, plus précisément aux c...

...le-t-il, ne consiste pas à accompagner cette tendance, mais à lutter contre les addictions, comme nous l'avons d'ailleurs montré en votant, hier, la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Nous examinons un texte d'initiative sénatoriale visant à élargir encore le champ des dérogations possibles au principe d'interdiction d'installation des casinos. Le système actuel repose sur une logique de prohibition relative permettant à l'État, grâce à la limitation des autorisations, de garder le contrôle sur ces activités. Initialement, les autorisations ne pouvaient être accordées qu'aux stations thermales, puis les exceptions se sont progressivement multipliées pour couvrir les communes les plus touristiques – notamment les stations balnéaires – ...

Nous sommes champions des casinos comme des centrales nucléaires.

...toujours davantage les dérogations, jusqu'à faire de l'exception la règle. Ainsi, le texte propose d'étendre la liste dérogatoire non seulement aux communes qui accueillent des événements équestres, mais aussi à celles qui présentent la seule particularité d'être des communes touristiques membres d'une intercommunalité de plus de 100 000 habitants située dans un département frontalier dépourvu de casino. On finit par perdre le fil. Il n'y a plus de boussole ; l'esprit de la loi est totalement dévoyé. Ce qui est extraordinaire, c'est le motif invoqué pour justifier cette dérive. La droite sénatoriale – comme d'ailleurs, la droite de l'Assemblée nationale, accompagnée de la majorité – n'a absolument aucun scrupule à brandir le principe d'égalité, jusque dans l'intitulé du texte, quand cela fait s...

Même la Cour de justice de l'Union européenne, pourtant très libérale, estime qu'on ne peut accorder des autorisations de jeu dans le seul but d'alimenter le budget des communes, car cela porterait une atteinte manifeste à l'objectif de sauvegarde de la santé publique. Cela touche précisément au sujet qui nous occupe. Par ailleurs, il existe de nombreux autres leviers que le développement des casinos pour soutenir le financement des collectivités.

Pour réduire les inégalités territoriales, ouvrons des casinos.

Quel beau programme que de miser la soutenabilité financière des collectivités sur les jeux d'argent et de hasard ! Il est vrai que seules une poignée de communes sont concernées. En effet, derrière un nom général un peu ronflant se cache en fait, non pas une proposition de loi générale qui viserait à réinterroger et à revoir les critères d'implantation des casinos, mais bien une proposition de loi d'exception visant à créer des dérogations en faveur de certains, pour satisfaire à des fantaisies, ou peut-être à des jalousies, purement locales. Visiblement, ce texte répond à une demande de certains élus qui ont de l'entregent, si ce n'est à une commande, car nul n'ignore que de grands groupes financiers sont intéressés au développement de leurs activités, l...

... quelques leviers fiscaux qui étaient aux mains des collectivités locales, l'instauration de dispositifs de contractualisation visant à contraindre les dépenses de certaines villes et la poursuite du désengagement local de l'État, affirmer que ce texte est animé par l'ambition de soutenir les collectivités relève de la provocation. Cela est d'autant plus vrai que les recettes fiscales émanant des casinos sont largement surestimées et demeurent aléatoires. Dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, il y a quelques mois, le groupe communiste a soutenu une proposition de loi visant à indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation, dont l'examen a été empêché par le Gouvernement et par la majorité, qui ont usé de manœuvres d'obstruction pour parvenir à leurs fins. ...

...eur mobilisation de longue date dans ce dossier. J'y ajouterai mon propre témoignage. Nous sommes en novembre 2018. Le Gouvernement ayant accepté, plus tôt dans l'année, de mettre en œuvre un plan de relance des Ardennes – nommé le pacte Ardennes –, je remets au cabinet de M. le Premier ministre une série de propositions. L'une d'entre elles consiste à accorder à Sedan l'autorisation d'ouvrir un casino. La ville de Sedan a mal passé le XXe siècle. Elle qui a culminé à 24 000 habitants en compte désormais 16 000. Elle a subi de nombreuses crises. Elle possède des atouts majeurs, parmi lesquels le château fort le plus étendu d'Europe, qui accueille 135 000 visiteurs par an ; je travaille continûment avec les élus locaux pour porter ce nombre à 300 000, puis à 500 000. L'arri...

Quand nous avons appris qu'une proposition de loi déposée au Sénat donnait lieu à des discussions avec le cabinet du ministre de l'intérieur, la sénatrice Else Joseph a accepté de défendre un amendement élargissant le nombre des communes où les casinos pouvaient être implantés, ce dont je lui suis reconnaissant. C'est ainsi que nous aboutissons au texte que nous examinons. Pour la ville de Sedan, pour tout mon territoire, cette proposition de loi représente un immense espoir : celui que le XXIe siècle soit différent du précédent ; que, pour les jeunes et les générations futures, nous puissions renforcer l'attractivité tou...

Je suis heureux de participer à la discussion générale sur la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, une initiative soutenue par un large éventail de parlementaires de tous bords et initialement présentée au Sénat. Son examen en commission des lois a permis, à quelques voix près, de dégager un large consensus sur ce texte transpartisan qui mérite une attention particulière en raison de son impact important, d'abord sur les villes équestres, puis sur les territoires frontaliers. Je salue le tr...

Nos communes souffrent d'un manque de ressources préjudiciable à leur bon fonctionnement. Tandis que l'inflation aiguë les empêche de faire face aux nécessités les plus élémentaires des Français, elles peinent à répondre à la hausse du coût de la vie. Dans ce contexte, la dépendance de nos communes à une ressource financière exclusive pose problème. De ce fait, le développement de casinos comme source unique de financement doit être envisagé avec de multiples précautions. Je ne reviendrai pas, comme je l'ai fait en commission, sur la nécessité pour les communes d'être appuyées par l'État. Le gouvernement socialiste ayant procédé à une coupe violente, en tailladant la dotation globale de fonctionnement de 10,5 milliards d'euros entre 2014 et 2017, cet appui a manqué. La hausse s...

Au lieu de cela, vous proposez à notre assemblée une proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour l'ouverture des casinos.

Rappelons la législation actuelle : les jeux d'argent et de hasard, dont les casinos, sont régis par un principe de prohibition justifié par des motifs d'intérêt général, ayant trait notamment à la préservation de l'ordre social et à la protection de la santé et des mineurs. L'existence de casinos est une exception à ce principe de prohibition. La loi en limite l'ouverture à certaines communes – stations balnéaires, stations thermales ou villes classées stations de tourisme. La...

Les auteurs de cette proposition de loi la présentent comme un moyen de corriger les insupportables inégalités territoriales permises par la législation actuelle. C'est, disent-ils, pour résoudre ce problème qu'ils souhaitaient, selon la rédaction initiale, étendre la possibilité d'implanter des casinos à deux communes du centre de la France qui ont développé une activité touristique en lien avec l'équitation. Pourtant, de telles inégalités perdureraient pour les communes qui n'auront pas de casinos. La solution serait-elle alors d'ouvrir un casino dans chaque commune du pays ?

En 2019, l'une de ces deux communes avait reçu la promesse de la part du président Macron de permettre la création d'un casino – mais cette coïncidence n'est sans doute qu'un hasard.

Le Sénat ne s'y est d'ailleurs pas trompé : le périmètre de la proposition de loi a été élargi, ouvrant la voie à la multiplication des dérogations et à la libéralisation totale des conditions d'ouverture de casinos. Or, chers collègues, il y a un réel enjeu de santé publique, que nous ne pouvons méconnaître en tant que législateurs. Les joueurs dépendants au jeu représentent 76 % du chiffre d'affaires des casinos, selon l'association Addictions France. Si la proposition de loi était adoptée, le nombre de joueurs dépendants augmenterait automatiquement, au détriment de la santé publique…