Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "puff"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Celle-ci sera notifiée à la Commission européenne et nous voulons qu'elle entre en vigueur le plus rapidement possible. Il était important de nous cantonner aux puffs. Merci à tous, chers collègues, d'avoir permis l'adoption de cette proposition de loi transpartisane !