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...ns de lutte contre le tabac et de protection de l'environnement. Cosignée par 166 députés, appartenant à huit groupes politiques différents, elle a été adoptée à l'unanimité en commission des affaires sociales. Le groupe Écologiste se félicite d'avoir été rapidement rejoint dans ce combat par des députés engagés, tels mon corapporteur Michel Lauzzana. Notre objectif est simple : interdire les puffs, c'est-à-dire les cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, dont il convient d'emblée d'indiquer qu'elles ne contiennent pas de tabac, mais peuvent contenir de la nicotine, une substance vénéneuse au double effet psychotrope et addictif. Avant que nous en venions au vote, il me semble nécessaire d'être très claire sur les produits visés par la proposition de loi. En effet, l'init...
Nous voilà réunis, enfin, pour aborder la proposition de loi transpartisane visant à interdire les dispositifs électroniques jetables ou à usage unique, dits puffs. Enfin, ai-je souligné, car l'urgence est bel et bien là. D'ici le vote du texte tout à l'heure, plus d'une dizaine puffs auront été jetées dans la nature et n'importe quel mineur aura pu s'en procurer facilement, et ce malgré l'interdiction de la vente aux moins de 18 ans. Face à ce constat accablant, je suis heureux de finaliser aujourd'hui la première étape d'un processus législati...
…la proportion de consommateurs quotidiens a évolué d'une moyenne de 40 % en 2000 à 15,6 % en 2022. Alors que la consommation des jeunes connaît une baisse évidente, l'industrie du tabac a lancé de nouveaux produits tels que la cigarette électronique en 2010 et surtout la cigarette électronique à usage unique, appelée puff, en 2021. La puff a connu un succès fulgurant. Sa popularité croissante chez les jeunes est liée à des stratégies de marketing agressives, des prix abordables – moins de 10 euros –, des emballages qui donnent envie, une variété de saveurs et la promotion d'influenceurs sur TikTok, Instagram ou Snapchat. Tout cela a eu pour effet de créer une nouvelle mode, une tendance. Les chiffres s...
En interdisant les puffs, on rétablit une frontière entre les jeunes et l'industrie du tabac. Ce sujet ne se limite cependant pas à la santé individuelle, car la consommation de puffs a également de graves conséquences sur la santé environnementale. Les cigarettes électroniques jetables, avec leurs composants en plastique et leurs batteries au lithium, ajoutent du malheur au malheur. Le temps où nous pouvion...
...blicains votera naturellement cette proposition de loi. Au début de l'année 2023, j'avais posé une question écrite à Mme la Première ministre l'invitant à mettre un terme à la consommation excessive de cigarettes électroniques jetables. Les deux raisons qui rendent cette interdiction nécessaire ont été évoquées. La première est d'ordre sanitaire. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre : la puff représente un véritable danger pour la santé publique, celle des jeunes en particulier, et il fallait prendre des mesures rapidement pour y remédier. Un chiffre mérite d'être cité : 47 % des jeunes se sont initiés à la nicotine par la puff, soit près d'un sur deux – cela ne peut pas nous laisser de marbre. Nous devons réagir d'autant plus fermement que la tendance est alimentée par des...
Alors que le programme national de lutte contre le tabagisme présenté la semaine dernière par le Gouvernement prévoyait l'interdiction des puffs, nous examinons ce soir un texte qui vise à interdire ces cigarettes électroniques jetables, néfastes pour l'environnement et la santé de nos concitoyens, en particulier des plus jeunes d'entre eux. Contrairement au système de vapotage rechargeable, principalement utilisé pour faciliter le sevrage – l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) l'a ra...
Nous examinons ce soir la proposition de loi transpartisane qui vise à interdire la vente des puffs, ces cigarettes électroniques à usage unique très populaires chez les adolescents. Ce produit constitue un piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents, mais aussi un fléau environnemental. Nous l'avons dénoncé, avec la sénatrice Catherine Procaccia dans la note n° 41 de l'Opecst, publiée fin septembre 2023 et intitulée Nouveaux produits du tabac ou à base de nicoti...
Sans surprise, le groupe Horizons et apparentés soutiendra cette proposition de loi, car nous devons interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Derrière l'emballage coloré et le goût attractif des puffs se cache la première cause de mortalité en France : le tabagisme tue 75 000 personnes chaque année, soit 200 décès par jour. Vendues sans contrôler l'âge des acheteurs, en usant d'un marketing agressif à destination de nos jeunes, bien moins coûteuses que les cigarettes classiques, les puffs sont une bombe à retardement pour la santé de nos concitoyens et un frein à la lutte que nous...
...à l'initiative de notre groupe. Je salue en particulier le travail de ma collègue Francesca Pasquini, qui s'est investie, en tant que rapporteure, pour que ce sujet primordial de santé publique soit inscrit à l'ordre du jour, et dont l'engagement a été tel qu'il lui a permis de réunir plus de 150 signatures dans huit groupes politiques différents. Il est impossible d'échapper au phénomène des puffs, ces cigarettes électroniques jetables et colorées qui ont envahi tous les tabacs, les revendeurs, jusqu'à la grande distribution. Elles se sont d'abord immiscées dans le marché américain, avant d'infiltrer le marché français, il y a deux ans, sans que nous ne réagissions. Goût sucré, couleur criarde, facilité d'usage, ces produits sont marketés comme des bonbons, en ciblant clairement les p...
Depuis leur apparition en France en 2021, les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, appelés couramment puffs, ont suscité de nombreuses réprobations de la part de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives, du Comité national contre le tabagisme, de l'Alliance contre le tabac et de l'Académie nationale de médecine. Une tribune signée par une vingtaine de médecins tabacologues et militants écologistes, parue dans Le Monde le 30 avril dernier, dénonçait le fléau environne...
... de précaution doit s'appliquer. Nous avons conscience que le rapport bénéfices-risques est encore mal connu. Les études à notre disposition ne permettent pas de conclure à la plus forte toxicité de ces dispositifs comparativement à la cigarette ou à d'autres produits du tabac, mais elles ne permettent pas d'exclure qu'ils aient des effets négatifs sur la santé. Surtout, elles montrent que les puffs ne permettent pas le sevrage. Dire qu'elles sont une alternative moins nocive au tabac ne suffit pas à en faire un produit de substitution. Elles ne doivent pas être un outil de la politique de lutte contre le tabagisme, comme c'est le cas dans certains pays. Le pire – c'est le principal argument qui doit motiver leur interdiction –, c'est qu'elles peuvent avoir un effet d'entraînement, au p...
Enfin ! Après un an de travail, la proposition de loi transpartisane visant à interdire les dispositifs de vapotage à usage unique, dits puffs, va être adoptée. Il s'agit d'une avancée majeure, qui montrera la voie à nos voisins européens. Le fléau des cigarettes électroniques jetables est préoccupant pour les adolescents et pour l'environnement. Les puffs sont une nouvelle porte d'entrée dans la dépendance à la nicotine et aux produits du tabac. Le marketing, le goût – malabar, carambar, fraise tagada, pastèque givrée –,…
…la couleur des paquets, les publicités illégales sur les réseaux sociaux visent principalement les adolescents. On voit des collégiens, parfois même des écoliers, y succomber et vapoter des puffs devant les grilles des établissements – par exemple à Poissy. C'est préoccupant car les puffs contiennent des taux de nicotine beaucoup trop importants pour des cerveaux en formation, ainsi que des produits chimiques, du lithium, du plastique. Plus de 1 million de puffs sont jetées chaque semaine sans qu'on puisse les recycler. Dans toutes les circonscriptions, on les retrouve ...
Vendues au prix attractif d'environ 8 euros l'unité, les puffs sont des minicigarettes électroniques et jetables, non rechargeables, aux arômes sucrés ou fruités – fraise, banane, bonbon, j'en passe et des meilleures – et aux emballages colorés. Popularisées en France au moyen des réseaux sociaux tels que TikTok ou Instagram, elles sont à la mode chez les adolescents. En 2022, l'Alliance contre le tabac indiquait que 13 % des adolescents âgés de 13 à 16...
Celle-ci sera notifiée à la Commission européenne et nous voulons qu'elle entre en vigueur le plus rapidement possible. Il était important de nous cantonner aux puffs. Merci à tous, chers collègues, d'avoir permis l'adoption de cette proposition de loi transpartisane !