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Interventions sur "contentieux"
6 interventions trouvées.
Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...tion. Il y a donc un petit souci ! Cela dit, il faudra en effet faire le bilan de cette loi. En tant que rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission "Conseil et contrôle de l'État" , je publie tous les ans un rapport qui traite notamment de ce qui s'appellera désormais le tribunal du stationnement payant. Je suivrai donc cette affaire de près. Par ailleurs, la commission du contentieux du stationnement payant publie tous les ans un rapport d'activité. Nous disposons donc de tous les éléments d'information nous permettant de contrôler que la loi s'applique bien.
Paul Vannier :C'est une demande de rapport sur les moyens humains et financiers de la commission du contentieux du stationnement payant. Actuellement, seuls une quinzaine de magistrats y travaillent ; c'est absolument insuffisant pour faire face aux presque 180 000 dossiers qui étaient en cours en décembre 2022 – et l'ordre de grandeur est le même aujourd'hui. C'est d'ailleurs ce volume qui motive la proposition de loi liberticide qui est présentée à l'examen de notre assemblée ! Il paraît donc indispensab...
Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les moyens humains, budgétaires et matériels dont bénéficie la commission du contentieux du stationnement payant ont été fortement augmentés depuis sa création. Je veux profiter de cette occasion pour rendre hommage à l'ensemble des magistrats, des greffes et des agents administratifs de ladite commission ,
Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :qui ont eu à faire face à un contentieux de masse et qui ont instauré des procédures leur permettant de rendre des jugements dans les délais les plus courts possibles. C'est en pensant à tout ce personnel,…
Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette PPL a été coconstruite avec les magistrats de la commission du contentieux du stationnement payant et avec le Conseil d'État ; l'ensemble du dispositif a donc fait l'objet de réflexions poussées et je veux saluer leur engagement pour rendre la justice le plus rapidement possible, face à un contentieux de masse.
Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je pense que mon texte leur permettra justement de rendre une justice plus efficace et plus rapide en faveur de tous ceux qui engagent un recours contentieux,…
