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Interventions sur "outre-mer"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva :

... face à de multiples normes et règles et que les exploitants doivent aussi faire attention aux relations de voisinage, les agriculteurs éviteront grâce à ce texte de voir leur responsabilité engagée tant que leur activité se poursuit avec la même intensité ou sans « modification substantielle » depuis l'installation des voisins venant à se plaindre d'un trouble. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souscrit pleinement à cette avancée. L'objectif n'est pas d'opposer de manière caricaturale campagne et ville mais d'établir un cadre juridique équilibré. Certes, la quiétude est un sentiment précieux, certes, il faut continuer à lutter contre les nuisances sonores, cependant, cette lutte ne doit pas tomber dans l'excès au point de désirer un environnement neutre, épuré de toute t...