Interventions sur "contentieux"

D'ailleurs, vous avez rappelé qu'il s'applique sans préjudice des articles du code de la santé publique qui portent notamment sur l'intensité, la fréquence et la durée des bruits. Néanmoins, ne pourrions-nous pas éviter certains contentieux liés aux troubles du voisinage ? En effet, une grande majorité de ces actions en justice sont évitables. C'est notamment le cas en milieu rural lorsque de nouveaux arrivants acquièrent une propriété à la campagne. Il est fréquent de voir des situations dégénérer, alors que le litige repose à l'origine sur des raisons futiles. L'action des forces de l'ordre est même parfois requise pour ramener mo...

...tent 45 % de la surface totale du pays, nécessitent du labeur, de l'entretien, du dévouement et des équipements. Depuis des siècles, l'image de notre pays a été forgée par le travail quotidien des agriculteurs et des éleveurs, et nous pouvons tous en être fiers. Néanmoins, l'accroissement des zones urbaines et périurbaines et l'augmentation de l'exode des citadins vers la ruralité ont généré des contentieux en responsabilité civile en matière de troubles anormaux du voisinage. Ces nouvelles formes de mobilité, mais aussi l'évolution des modes de vie, ont donné lieu à des cas fameux, médiatiques, que M. le garde des sceaux vient de citer. En outre, ce phénomène s'est amplifié avec la crise sanitaire, quand de nombreux citadins ont rejoint les campagnes pour y passer les confinements successifs, et y ...

...urisprudence au sein du code civil est plutôt bienvenue. Elle met fin à une lecture très subjective du principe de troubles anormaux de voisinage. L'histoire du coq Maurice qui nous a été contée est chatoyante, elle m'est familière puisque j'ai grandi dans la campagne arrageoise… Néanmoins, l'exception introduite pour les activités économiques peut avoir des conséquences non négligeables sur des contentieux qui impliqueraient des exploitations agricoles polluantes, passées, par exemple, d'un élevage moyen à un élevage intensif, ou des activités industrielles, comme Sandrine Rousseau l'a rappelé en prenant l'exemple de Fos-sur-Mer. Nous regrettons que cette modification ait été préférée à une transcription pure et simple de la jurisprudence de la Cour de cassation. Dès lors, en l'état actuel du text...

...né de l'actualité, grave, qui bouleverse notre pays. Pourtant, au quotidien, l'effet est pesant pour de nombreux citoyens, et les maires, souvent sollicités à l'occasion de ces conflits, demandent une règle claire. Le risque, en s'attaquant au droit de la responsabilité civile deux cent vingt ans après son adoption, serait d'en remettre en cause les règles fondatrices. Toutefois, l'apparition de contentieux nouveaux requiert une consolidation et une clarification des acquis jurisprudentiels, ainsi qu'une amélioration innovante des mécanismes de réparation. Les avancées contenues dans cette proposition de loi vont dans le bon sens, et le groupe Les Républicains les soutiendra. Nous avons déposé les amendements n° 1 et identiques pour mieux tenir compte de l'évolution de l'activité agricole, comme l...

...lle ne laisse donc pas la place à une violation quelconque de la loi ou à un comportement irresponsable. Dans la pratique, les maires, exerçant leur pouvoir de police, répriment les atteintes à la tranquillité publique. En première ligne, ils sont souvent interpellés et sollicités pour résoudre les troubles de voisinage. C'est grâce à leur action que certains litiges sont réglés et échappent au contentieux judiciaire. Il arrive néanmoins que des désaccords profonds l'emportent, sur fond de tensions. Les maires sont alors « à portée d'engueulade », pour reprendre l'expression consacrée, ou pire encore. Le maire de Gourdourville, petite commune du Tarn-et-Garonne, a été menacé de mort le 6 novembre après qu'il a adressé un courrier banal à l'un de ses administrés, lui expliquant que les aboiements ré...

...tre opposition à cette version du texte, qui transcrit dans le droit une interprétation de la jurisprudence de la Cour de cassation qui ne nous convient pas. Je rappellerai brièvement quelques éléments, qui sont loin de la vision défendue par le garde des sceaux. Ce dernier nous a expliqué que le texte était très important, notamment pour la ruralité, au motif que des agriculteurs, redoutant des contentieux – et Maurice le coq est passé par là – renonceraient à s'installer.