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...rche que vous avez engagée et que nous voulons consolider au niveau national. Cela évitera que les accueils physiques dépendent des moyens des collectivités, et permettra surtout leur uniformisation. En effet – et c'est une des limites du modèle de France Services –, il existe une très grande diversité, parfois synonyme d'inégalité, dans les moyens accordés aux conseillers et conseillères, et aux usagers et usagères.
Notre amendement, qui s'inspire des échanges que nous avons eus au cours des auditions, vise à renforcer les garanties accordées par la proposition de loi. Nous voulons que les usagers et les usagères bénéficient d'une prise en charge physique dans un délai raisonnable. C'est une dimension cruciale, parce que trop souvent, la situation des personnes les plus précaires peut devenir dramatique quand elles n'ont plus accès à leurs droits – qu'il s'agisse de bénéficiaires du chômage, d'allocataires du RSA, de retraités ou de personnes étrangères pour qui l'obtention d'un titre est...
...les entreprises, mais dans les faits, chaque fois qu'on parle de simplification, on complexifie. Quels engagements pouvez-vous prendre en ce sens pour les particuliers, madame la secrétaire d'État ? Puisque vous représentez le Gouvernement au banc, j'imagine que vous êtes compétente pour nous communiquer des éléments sur les simplifications administratives prévues pour nos concitoyens et pour les usagers des services publics.
... est bénéfique pour l'empreinte carbone de notre planète – un argument auquel vous devriez être très sensibles. Mais j'ai pu constater qu'il compliquait parfois l'accès aux services publics, notamment pour les personnes âgées. Dans un souci d'efficacité, mon amendement prévoit que les maisons France Services peuvent avoir recours à des jeunes en service civique pour assurer l'accueil physique des usagers. En commission, on m'avait rétorqué que ce n'était pas possible : je ne vois pas très bien pourquoi les volontaires en service civique, qui sont autorisés à travailler en préfecture, ne seraient pas autorisés à le faire dans les maisons France Services. Et de fait, en allant vérifier, je suis tombée sur cette définition : « Le service civique est un engagement volontaire pour assurer des missio...
Accueillir et aider les usagers est un métier, et nous venons d'ailleurs d'adopter un amendement visant à renforcer la formation de ces personnels afin d'éviter qu'ils se retrouvent en difficulté. Votre proposition, qui va à l'encontre de notre objectif d'amélioration de l'accueil dans les services publics, me semble une mauvaise idée. Avis défavorable.
Je voudrais à mon tour rendre hommage aux médiateurs, aux conseillers et à tous les personnels qui aident les usagers dans l'ensemble des points France Services, qu'ils soient situés dans les locaux d'un bureau de poste, d'une collectivité territoriale ou d'une association. Vous avez raison : si l'automatisation permise par le numérique simplifie bien des démarches, on ne peut se passer d'une médiation humaine. J'en profite pour dénoncer la tendance au « jeunisme » qui prévaut dès qu'on parle de numérique. Les...
Revenir sur la stratégie de modernisation et de transformation numérique des services publics pour garantir un accueil physique en toutes circonstances et en faire un droit opposable pour les usagers, comme le préconise la proposition de loi, implique un bouleversement de l'organisation des administrations et de l'État, à qui un délai sera nécessaire. Je propose donc, dans l'amendement n° 5, de repousser l'entrée en vigueur de l'article 1er au 1er janvier 2032. Les amendements n° 6 et 7, de repli, fixent respectivement cette date au 1er janvier 2030 et au 1er janvier 2028.