Interventions sur "physique"

Avant France Services, vous auriez eu raison : de nombreux lieux d'accueil physique ont été fermés, et la numérisation de nombreux services publics a connu un échec. Depuis, nombre de nos concitoyens qui rencontrent des difficultés ont pris l'habitude et le chemin de France Services : le lien se fait, l'accompagnement et, mieux, la formation à la e-administration se développent : en effet, on peut être à l'aise avec le numérique quand il s'agit de s'adonner aux jeux et de consu...

...êt de tenir ce débat en séance, et que de nombreux constats sont partagés : au sujet de l'intérêt du numérique – j'y reviendrai – et de la facilité qu'il représente pour un certain nombre de nos concitoyens et concitoyennes, mais aussi au sujet des difficultés qui perdurent et de la nécessité d'y apporter des réponses. Je tiens à lever un malentendu : nous n'opposons pas le numérique à l'accueil physique, bien au contraire – notre groupe utilise d'ailleurs volontiers le numérique et les réseaux sociaux, ce dont vous nous faites parfois le reproche. Dans cette orientation et cette stratégie, nous considérons le numérique comme un bien commun, un champ de l'humanité dont il faut s'emparer pour servir l'intérêt général. Il ne s'agit donc nullement d'une volonté de retour en arrière de notre part – r...

Notre amendement, qui s'inspire des échanges que nous avons eus au cours des auditions, vise à renforcer les garanties accordées par la proposition de loi. Nous voulons que les usagers et les usagères bénéficient d'une prise en charge physique dans un délai raisonnable. C'est une dimension cruciale, parce que trop souvent, la situation des personnes les plus précaires peut devenir dramatique quand elles n'ont plus accès à leurs droits – qu'il s'agisse de bénéficiaires du chômage, d'allocataires du RSA, de retraités ou de personnes étrangères pour qui l'obtention d'un titre est parfois une question de vie ou de mort. Intégrer la notion ...

Il aborde le sujet majeur de la formation des agentes et agents chargés de l'accueil physique dans les services publics, notamment dans les agences France Services. Si nous convenons tous de la nécessité d'un accueil physique – en cela, nos positions convergent dans l'intérêt de la population, et tant mieux –, nous devons reconnaître certaines limites ; elles ont d'ailleurs été soulignées par les responsables de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et par les agents ch...

On trouve aussi des maisons France Services dans des sous-préfectures, et même dans des véhicules mobiles – je pense à la communauté de communes Touraine-Est Vallées, à Vouvray et à Montlouis-sur-Loire. Rappelons par ailleurs qu'il existe une diversité d'accueils physiques, notamment avec les conseillers numériques. Toutefois, nous n'avons pas signalé un point : quand nous avons travaillé sur l'agenda rural et sur les maisons France Services, nous avons rappelé que les mairies étaient en première ligne pour répondre aux attentes de nos concitoyens en matière de services publics. Je m'étonne qu'il n'en soit pas ici question.

Madame la rapporteure, votre amendement est l'illustration d'une loi bavarde : cet ajout n'est pas nécessaire. Dans nos campagnes, dans nos services publics, nous avons évidemment besoin d'un accueil physique. En effet, il est de plus en plus compliqué pour nos concitoyens d'accéder aux services publics. Au-delà, une simplification est nécessaire : si l'administration reste toujours aussi complexe et incompréhensible, la démarche ne servira à rien. Il faut donc que le Gouvernement s'engage, au-delà du nécessaire accueil physique, à simplifier les démarches administratives. Bruno Le Maire a certes ann...

...ments, ce qui est bénéfique pour l'empreinte carbone de notre planète – un argument auquel vous devriez être très sensibles. Mais j'ai pu constater qu'il compliquait parfois l'accès aux services publics, notamment pour les personnes âgées. Dans un souci d'efficacité, mon amendement prévoit que les maisons France Services peuvent avoir recours à des jeunes en service civique pour assurer l'accueil physique des usagers. En commission, on m'avait rétorqué que ce n'était pas possible : je ne vois pas très bien pourquoi les volontaires en service civique, qui sont autorisés à travailler en préfecture, ne seraient pas autorisés à le faire dans les maisons France Services. Et de fait, en allant vérifier, je suis tombée sur cette définition : « Le service civique est un engagement volontaire pour assurer...

Revenir sur la stratégie de modernisation et de transformation numérique des services publics pour garantir un accueil physique en toutes circonstances et en faire un droit opposable pour les usagers, comme le préconise la proposition de loi, implique un bouleversement de l'organisation des administrations et de l'État, à qui un délai sera nécessaire. Je propose donc, dans l'amendement n° 5, de repousser l'entrée en vigueur de l'article 1er au 1er janvier 2032. Les amendements n° 6 et 7, de repli, fixent respectivement ce...

Ces trois amendements visent à repousser la date d'entrée en vigueur des dispositions du texte. Nous sommes tous convenus de la nécessité et de l'importance de garantir un accès physique aux services publics : pour nos concitoyens qui rencontrent chaque jour des difficultés quotidiennement, il y a urgence.

... en politique. Avec cette proposition de loi, vous validez, en quelque sorte, notre décision de créer 2 500 maisons France Services dans l'objectif d'assurer le dernier kilomètre en matière d'accès aux services publics. Je me réjouis d'ailleurs de l'ouverture prochaine d'une maison France Services à Luz-Saint-Sauveur, annoncée cette semaine. Néanmoins, il est important de ne pas opposer accueil physique et numérique – et je vous remercie de nous avoir rassurés en nous confirmant que vous n'étiez pas nostalgiques d'un passé sans numérique. Ce dernier est un formidable accélérateur d'accès au service public,…

...ublics, et voterons donc contre ces trois amendements. Les maisons France Services dont on fait tant l'éloge se substituent, en réalité, à des services publics qui, petit à petit, ont disparu de nos cités et de nos campagnes parce que nous ne finançons plus le remplacement de fonctionnaires des CAF, de la sécurité sociale, ou encore de la MSA, partis à la retraite. Nous n'opposons pas l'accueil physique dans les services publics et le numérique, mais la dématérialisation des démarches, qui présente effectivement certains avantages, provoque aussi un profond malaise dans notre société. Aujourd'hui, on n'offre plus aux Français qu'un service public low cost. N'oublions pas non plus que les maisons France Services, qui coûtent 110 000 euros par an, sont une charge financière pour les communes, car...