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...énatorial de 2020 rappelle qu'il concerne près de 30 % de la population, hors Mayotte, contre moins de 20 % dans l'Hexagone. À cela, il faut ajouter un accès à internet totalement instable, des équipements matériels extrêmement chers car rares et surtout, élément sur lequel je souhaite insister, la barrière de la langue qui décourage une partie de la population de se rendre dans les rares lieux d'accueil du public qui subsistent, si tant est qu'elle ait les moyens de se déplacer. Rappelons que la Guyane est la plus vaste collectivité de France ; son territoire est recouvert à 96 % par la forêt équatoriale et inaccessible par voie terrestre pour ses deux tiers, ce qui oblige ses habitants à faire de longs trajets pour accéder aux services publics. Le Conseil économique, social et environnemental...
...icultés bien réelles que rencontre une partie de la population. En effet, depuis le début des années 2000, une nouvelle fracture numérique s'ajoute aux fractures sociales et territoriales. Environ 15 % des Français, qui sont en situation d'illectronisme, n'ont pas la capacité d'utiliser les dispositifs numériques ni d'effectuer des démarches en ligne. En prévoyant un accompagnement, en plus d'un accueil physique, à chaque étape administrative, la proposition de loi vise à apporter une solution concrète aux usagers. Dans son étude annuelle de 2023, intitulée « L'usager, du premier au dernier kilomètre de l'action publique : un enjeu d'efficacité et une exigence démocratique », le Conseil d'État part du constat qu'un fossé s'est creusé entre usagers et action publique ; il rappelle que cert...
Nous examinons la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposée par La France insoumise dans le cadre de cette journée d'initiative parlementaire. L'intensité des débats que nous avons tenus en commission des lois témoigne de l'importance du sujet. En effet, la numérisation des services publics touche directement nos concitoyens, et l'accès aux droits, pilier de la république sociale, est une thématique majeure de...
... Enfin, nous continuerons à déployer la fibre optique dans l'ensemble du territoire grâce au plan France très haut débit, que nous avons longuement évoqué en commission des lois. Non, la dématérialisation n'est pas le cache-misère de la destruction du service public. Les principes du service public – continuité, égalité, adaptabilité – sont garantis. Il ne s'agit pas d'opposer le numérique et l'accueil physique, mais de moderniser toujours davantage les services publics pour améliorer leur fonctionnement. Pour ces raisons, le groupe Renaissance ne pourra pas soutenir la proposition de loi. Toutefois, madame la rapporteure, je vous propose, si vous le voulez bien, de nous entretenir lors d'une suspension de séance, à l'issue de la discussion générale, et d'évoquer ensemble quelques points du te...
Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi du groupe La France insoumise tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Il se trouve que le Rassemblement national partage cette priorité. Oui, il faut rouvrir les accueils physiques dans les services publics. Oui, dans tous les départements, les Français pleurent leurs services publics ; ils en ont assez de la dématérialisation et des services vocaux des plateformes téléphoniques. Oui, ils veulent légitimement retrouver un accue...
... compose d'administrations régulièrement fermées au public, contraintes de délivrer un service de seconde zone, un service pour sous-citoyens. Certains citoyens apparaissent donc comme moins importants que d'autres ; on considère qu'ils peuvent attendre et on les méprise par l'oubli. Vous l'avez compris, c'est cela qui me révolte et qui doit tous nous révolter. C'est pourquoi il faut rouvrir les accueils physiques dans les services publics et renouer avec ce qui fait la grandeur et la qualité du service public. Peut-on continuer à banaliser, pire, à théoriser comme un progrès, l'existence d'administrations qui ne reçoivent plus de public, qui n'ont plus d'accueil physique personnalisé, mais simplement un robot au bout du fil ou, au mieux, un centre d'appels qui nécessite de passer des heures à a...