Interventions sur "accueil"

...énatorial de 2020 rappelle qu'il concerne près de 30 % de la population, hors Mayotte, contre moins de 20 % dans l'Hexagone. À cela, il faut ajouter un accès à internet totalement instable, des équipements matériels extrêmement chers car rares et surtout, élément sur lequel je souhaite insister, la barrière de la langue qui décourage une partie de la population de se rendre dans les rares lieux d'accueil du public qui subsistent, si tant est qu'elle ait les moyens de se déplacer. Rappelons que la Guyane est la plus vaste collectivité de France ; son territoire est recouvert à 96 % par la forêt équatoriale et inaccessible par voie terrestre pour ses deux tiers, ce qui oblige ses habitants à faire de longs trajets pour accéder aux services publics. Le Conseil économique, social et environnemental...

...icultés bien réelles que rencontre une partie de la population. En effet, depuis le début des années 2000, une nouvelle fracture numérique s'ajoute aux fractures sociales et territoriales. Environ 15 % des Français, qui sont en situation d'illectronisme, n'ont pas la capacité d'utiliser les dispositifs numériques ni d'effectuer des démarches en ligne. En prévoyant un accompagnement, en plus d'un accueil physique, à chaque étape administrative, la proposition de loi vise à apporter une solution concrète aux usagers. Dans son étude annuelle de 2023, intitulée « L'usager, du premier au dernier kilomètre de l'action publique : un enjeu d'efficacité et une exigence démocratique », le Conseil d'État part du constat qu'un fossé s'est creusé entre usagers et action publique ; il rappelle que cert...

Nous examinons la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposée par La France insoumise dans le cadre de cette journée d'initiative parlementaire. L'intensité des débats que nous avons tenus en commission des lois témoigne de l'importance du sujet. En effet, la numérisation des services publics touche directement nos concitoyens, et l'accès aux droits, pilier de la république sociale, est une thématique majeure de...

... Enfin, nous continuerons à déployer la fibre optique dans l'ensemble du territoire grâce au plan France très haut débit, que nous avons longuement évoqué en commission des lois. Non, la dématérialisation n'est pas le cache-misère de la destruction du service public. Les principes du service public – continuité, égalité, adaptabilité – sont garantis. Il ne s'agit pas d'opposer le numérique et l'accueil physique, mais de moderniser toujours davantage les services publics pour améliorer leur fonctionnement. Pour ces raisons, le groupe Renaissance ne pourra pas soutenir la proposition de loi. Toutefois, madame la rapporteure, je vous propose, si vous le voulez bien, de nous entretenir lors d'une suspension de séance, à l'issue de la discussion générale, et d'évoquer ensemble quelques points du te...

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi du groupe La France insoumise tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Il se trouve que le Rassemblement national partage cette priorité. Oui, il faut rouvrir les accueils physiques dans les services publics. Oui, dans tous les départements, les Français pleurent leurs services publics ; ils en ont assez de la dématérialisation et des services vocaux des plateformes téléphoniques. Oui, ils veulent légitimement retrouver un accue...

... compose d'administrations régulièrement fermées au public, contraintes de délivrer un service de seconde zone, un service pour sous-citoyens. Certains citoyens apparaissent donc comme moins importants que d'autres ; on considère qu'ils peuvent attendre et on les méprise par l'oubli. Vous l'avez compris, c'est cela qui me révolte et qui doit tous nous révolter. C'est pourquoi il faut rouvrir les accueils physiques dans les services publics et renouer avec ce qui fait la grandeur et la qualité du service public. Peut-on continuer à banaliser, pire, à théoriser comme un progrès, l'existence d'administrations qui ne reçoivent plus de public, qui n'ont plus d'accueil physique personnalisé, mais simplement un robot au bout du fil ou, au mieux, un centre d'appels qui nécessite de passer des heures à a...

Avant France Services, vous auriez eu raison : de nombreux lieux d'accueil physique ont été fermés, et la numérisation de nombreux services publics a connu un échec. Depuis, nombre de nos concitoyens qui rencontrent des difficultés ont pris l'habitude et le chemin de France Services : le lien se fait, l'accompagnement et, mieux, la formation à la e-administration se développent : en effet, on peut être à l'aise avec le numérique quand il s'agit de s'adonner aux jeux et...

... l'intérêt de tenir ce débat en séance, et que de nombreux constats sont partagés : au sujet de l'intérêt du numérique – j'y reviendrai – et de la facilité qu'il représente pour un certain nombre de nos concitoyens et concitoyennes, mais aussi au sujet des difficultés qui perdurent et de la nécessité d'y apporter des réponses. Je tiens à lever un malentendu : nous n'opposons pas le numérique à l'accueil physique, bien au contraire – notre groupe utilise d'ailleurs volontiers le numérique et les réseaux sociaux, ce dont vous nous faites parfois le reproche. Dans cette orientation et cette stratégie, nous considérons le numérique comme un bien commun, un champ de l'humanité dont il faut s'emparer pour servir l'intérêt général. Il ne s'agit donc nullement d'une volonté de retour en arrière de notre...

Il aborde le sujet majeur de la formation des agentes et agents chargés de l'accueil physique dans les services publics, notamment dans les agences France Services. Si nous convenons tous de la nécessité d'un accueil physique – en cela, nos positions convergent dans l'intérêt de la population, et tant mieux –, nous devons reconnaître certaines limites ; elles ont d'ailleurs été soulignées par les responsables de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et par les ...

On trouve aussi des maisons France Services dans des sous-préfectures, et même dans des véhicules mobiles – je pense à la communauté de communes Touraine-Est Vallées, à Vouvray et à Montlouis-sur-Loire. Rappelons par ailleurs qu'il existe une diversité d'accueils physiques, notamment avec les conseillers numériques. Toutefois, nous n'avons pas signalé un point : quand nous avons travaillé sur l'agenda rural et sur les maisons France Services, nous avons rappelé que les mairies étaient en première ligne pour répondre aux attentes de nos concitoyens en matière de services publics. Je m'étonne qu'il n'en soit pas ici question.

Madame la rapporteure, votre amendement est l'illustration d'une loi bavarde : cet ajout n'est pas nécessaire. Dans nos campagnes, dans nos services publics, nous avons évidemment besoin d'un accueil physique. En effet, il est de plus en plus compliqué pour nos concitoyens d'accéder aux services publics. Au-delà, une simplification est nécessaire : si l'administration reste toujours aussi complexe et incompréhensible, la démarche ne servira à rien. Il faut donc que le Gouvernement s'engage, au-delà du nécessaire accueil physique, à simplifier les démarches administratives. Bruno Le Maire a c...

... déplacements, ce qui est bénéfique pour l'empreinte carbone de notre planète – un argument auquel vous devriez être très sensibles. Mais j'ai pu constater qu'il compliquait parfois l'accès aux services publics, notamment pour les personnes âgées. Dans un souci d'efficacité, mon amendement prévoit que les maisons France Services peuvent avoir recours à des jeunes en service civique pour assurer l'accueil physique des usagers. En commission, on m'avait rétorqué que ce n'était pas possible : je ne vois pas très bien pourquoi les volontaires en service civique, qui sont autorisés à travailler en préfecture, ne seraient pas autorisés à le faire dans les maisons France Services. Et de fait, en allant vérifier, je suis tombée sur cette définition : « Le service civique est un engagement volontaire pou...

Accueillir et aider les usagers est un métier, et nous venons d'ailleurs d'adopter un amendement visant à renforcer la formation de ces personnels afin d'éviter qu'ils se retrouvent en difficulté. Votre proposition, qui va à l'encontre de notre objectif d'amélioration de l'accueil dans les services publics, me semble une mauvaise idée. Avis défavorable.

Cette proposition m'inquiète beaucoup. En tant qu'assistante sociale, j'ai accompagné et soutenu pendant vingt ans des personnes qui rencontraient des difficultés pour accéder à leurs droits. Ces dernières années, la situation s'est aggravée parce que nous n'avions plus d'interlocuteurs. Pour garantir un service public de qualité, l'accueil doit être assuré par des professionnels formés, en mesure de répondre à des situations de plus en plus complexes – ce n'est pas le cas des volontaires en service civique. Sur cet amendement, nous nous abstiendrons.

Revenir sur la stratégie de modernisation et de transformation numérique des services publics pour garantir un accueil physique en toutes circonstances et en faire un droit opposable pour les usagers, comme le préconise la proposition de loi, implique un bouleversement de l'organisation des administrations et de l'État, à qui un délai sera nécessaire. Je propose donc, dans l'amendement n° 5, de repousser l'entrée en vigueur de l'article 1er au 1er janvier 2032. Les amendements n° 6 et 7, de repli, fixent respecti...

L'objectif premier du service civique est d'assurer une mission d'intérêt général. Quelle plus belle mission d'intérêt général que celle de rendre service à nos concitoyens en assurant un accueil dans les services publics de proximité ?

...s engagé en politique. Avec cette proposition de loi, vous validez, en quelque sorte, notre décision de créer 2 500 maisons France Services dans l'objectif d'assurer le dernier kilomètre en matière d'accès aux services publics. Je me réjouis d'ailleurs de l'ouverture prochaine d'une maison France Services à Luz-Saint-Sauveur, annoncée cette semaine. Néanmoins, il est important de ne pas opposer accueil physique et numérique – et je vous remercie de nous avoir rassurés en nous confirmant que vous n'étiez pas nostalgiques d'un passé sans numérique. Ce dernier est un formidable accélérateur d'accès au service public,…

...rvices publics, et voterons donc contre ces trois amendements. Les maisons France Services dont on fait tant l'éloge se substituent, en réalité, à des services publics qui, petit à petit, ont disparu de nos cités et de nos campagnes parce que nous ne finançons plus le remplacement de fonctionnaires des CAF, de la sécurité sociale, ou encore de la MSA, partis à la retraite. Nous n'opposons pas l'accueil physique dans les services publics et le numérique, mais la dématérialisation des démarches, qui présente effectivement certains avantages, provoque aussi un profond malaise dans notre société. Aujourd'hui, on n'offre plus aux Français qu'un service public low cost. N'oublions pas non plus que les maisons France Services, qui coûtent 110 000 euros par an, sont une charge financière pour les comm...

...stitue un très bon levier de cohésion sociale : 93,4 % des usagers se déclaraient satisfaits de leurs démarches ; 520 élus interrogés, soit 93,5 % d'entre eux, considéraient que le dispositif était pertinent. Les espaces France Services, ce ne sont pas seulement les maisons, mais aussi les bus. Dans nos territoires aujourd'hui, tous les élus sont conscients du fait qu'il faut s'orienter vers ces accueils physiques car le numérique ne suffit pas, même s'il est complémentaire. Ils demandent tous la création de maisons France Services supplémentaires, c'est le cas dans mon département. En outre, un guichet unique est beaucoup plus écologique qu'une multitude de guichets. Il faut laisser les territoires innover, favoriser les initiatives, développer le « aller vers ». Nous disposons d'un comité d'ac...

Les préfectures adoptent la charte Marianne. Ainsi, les délais de traitement des dossiers dans les services qui s'occupent des droits des étrangers se sont considérablement améliorés. C'est un secteur où il est bien difficile de concilier l'accueil physique et numérique. Ce rapport pourrait donc être vraiment utile.