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Cette proposition de moratoire est un appel à la raison. Les scientifiques nous alertent : le réchauffement climatique s'accélère ; tout va plus vite que prévu ; les sécheresses s'accentuent ; l'eau, qui est littéralement la source de toute vie, devient chaque jour plus rare et plus précieuse. Dans ce contexte, le principe des mégabassines – pomper l'eau des nappes phréatiques en hiver, quand elles sont pleines, pour disposer de réserves en été, quand l'eau vient à manquer – ne tient plus ; c'est un exemple type de maladaptation au défi colossal qui est devant nous.
Ils disaient que cela ne pouvait pas nuire. Eh bien, si : c'est un gâchis phénoménal ! De surcroît, 20 % de l'eau stockée s'évapore. Pour la seule mégabassine de Sainte-Soline, c'est l'équivalent de soixante piscines olympiques qui se volatilise. Nous ne pouvons plus nous offrir le luxe d'une telle perte. Les mégabassines, c'est la perfusion qui maintient artificiellement en vie un système agro-industriel moribond parce que devenu insoutenable.
Derrière les mégabassines se cachent d'immenses cultures céréalières ultra-irriguées – notamment du maïs –, des cultures largement arrosées aux intrants chimiques – alors que la pollution est la cinquième limite planétaire et que nous l'avons déjà franchie –, des cultures majoritairement envoyées à l'autre bout du monde, alors qu'on ne cesse de dire qu'il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre, des cultures d...
Le terme « mégabassine » n'a aucune valeur juridique ; il relève d'un usage militant. D'ailleurs, vous le savez très bien, puisque vous étiez aux côtés des activistes à Sainte-Soline, qui ont déclaré à nos agriculteurs qu'à partir du 13 juin, ils avaient « cent jours pour les sécher ». Ne dites pas que vous êtes là pour défendre notre modèle agricole, nos agriculteurs et l'irrigation.
Je vais continuer à dénoncer les mégamensonges de la rapporteure. Vous prétendez avoir défini le terme « mégabassine » dans votre argumentaire mais vous avez sciemment mélangé toutes les réserves de substitution, laissant planer un doute sur vos intentions sur le sujet.
Je vais le prouver. Il suffit de s'appuyer sur des faits scientifiques. Voici ce que répond M. Le Cozannet, chercheur au BRGM et membre du Giec – institution à laquelle vous vous référez et dont les analyses scientifiques font consensus –, aux éléments de désinformation concernant les mégabassines : « Le rapport du Giec n'interdit ni n'encourage le stockage de l'eau dans des réservoirs ; il constate que c'est une solution souvent soutenue par les institutions mais – et c'est ce « mais » qui est important – c'est une solution coûteuse qui a souvent des effets négatifs pour les écosystèmes et qui peut perpétuer des modèles de développement agricoles insoutenables ». L'avis du Giec est donc ...
...r consommation d'eau de près d'un tiers en vingt ans. Leur donner les moyens de sécuriser leurs capacités de production à l'heure du grand défi climatique revient ni plus ni moins à assurer notre souveraineté alimentaire. Sur le plan juridique, l'article unique de votre proposition de loi renvoie aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement. Or ce code n'emploie pas le terme de « mégabassine » – ni même celui de « bassine ». La proposition de loi vise en réalité tout ouvrage de retenue d'eau soumis à régime d'autorisation, soit une très grande partie des nouveaux projets de stockage d'eau en France,…
Votre proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines. Je m'exprime en ma qualité de député du Tarn. Vous ne connaissez pas le Tarn, madame la rapporteure,…
Le terme « mégabassines » est une invention, que nous avons dénoncée ; c'est une de vos lubies, qui ne correspond à aucune réalité. En faisant usage de ce terme, vous voulez faire croire que les agriculteurs de notre pays saccagent l'environnement, qu'ils exploitent des sortes d'industries extensives polluantes qui martyrisent l'environnement. Pourtant, les premiers écologistes de France, ce sont nos agriculteurs.
Le terme « mégabassines » ne figure absolument pas dans le droit français. Je vais répondre méthodiquement à chacun des points et à chacun des méga-mensonges qui ont été présentés par la rapporteure. Je vais le faire en prenant l'exemple que je connais le mieux, celui du Marais poitevin. Vous auriez pu venir, madame la rapporteure, dans la partie vendéenne de celui-ci.
... d'analyser et de comprendre la spécificité de chaque territoire pour déterminer si celui-ci a besoin ou non de bassines. Les exemples de Sainte-Soline, de la Vendée ou de la Creuse nous invitent effectivement à repenser notre modèle de gestion de l'eau, afin d'optimiser l'emploi d'une ressource qui se raréfie. La question n'est pas de savoir s'il faut instaurer un moratoire sur l'installation de mégabassines.
…et qui permette à tous nos compatriotes d'avoir accès à l'eau ? C'est là un point fondamental, qui dépasse largement la question d'un moratoire sur les mégabassines.
Chers collègues du groupe La France insoumise, je regrette que le moratoire sur le déploiement des mégabassines soit le seul texte en lien avec la transition écologique que vous ayez trouvé à inscrire à l'ordre du jour de votre niche. Je vous crois sincères dans le combat que vous menez pour améliorer la transition écologique dans notre pays, mais permettez-moi de regretter que vous n'ayez rien trouvé de mieux que ce sujet.
…et d'embêter des acteurs qui agissent au quotidien dans notre intérêt, y compris en faveur de l'environnement. Mes collègues l'ont dit, les mégabassines n'ont pas d'existence juridique propre. D'autre part, pourquoi estimez-vous nécessaire d'imposer un moratoire à l'échelle nationale, alors que, dans certains territoires, à n'en pas douter, les retenues sont nécessaires et n'ont pas l'impact négatif que vous décrivez ? Vous donnez l'impression que nous vivons dans un pays sans foi ni droit, alors que nous sommes bien dans un pays de droit.
Il vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines.
...En effet, le rapport de la mission d'information du Sénat relative à la gestion de l'eau, fruit d'un travail rassemblant diverses sensibilités politiques, exclut très clairement l'idée d'un moratoire, car celui-ci reviendrait à interdire purement et simplement le déploiement de tout projet de cette nature. Ce même rapport évoque d'ailleurs la nécessité de poursuivre le dialogue sur ces projets de mégabassine. Comme à son habitude, le groupe LFI – NUPES souhaite l'interdiction systématique tandis que nous, nous prônons la discussion systématique.
L'unique argument avancé pour justifier le moratoire est celui de la monopolisation de l'eau dans les mégabassines au bénéfice de seuls agriculteurs. Pourtant, ces derniers – faut-il le rappeler au groupe LFI –…
…contribuent pleinement à notre souveraineté alimentaire. Ils doivent soumettre un projet de retenue avant toute construction et être membres d'une société coopérative de gestion de l'eau. En Côte-d'Or, nous ne parlons pas de « mégabassines » mais de « réserves d'eau ». Cette eau est utile pour nos agriculteurs et maraîchers de proximité ; utile pour les circuits courts reposant sur des projets multiusages où elle peut également servir à la sécurité incendie ou permettre de préserver le débit d'étiage des ruisseaux durant l'été ; utile pour la biodiversité ; utile pour les oiseaux migrateurs et pour bien d'autres fonctions. Gardon...
...iations environnementales, qui sont également impliquées dans le processus. Faisons confiance aux acteurs qui, eux, connaissent le terrain. Je vous invite, à cet égard, à vous intéresser aux nouvelles bassines construites en Allemagne. Enfin, un moratoire de dix ans – la moitié d'une génération – serait bien trop long. Une telle option n'est pas acceptable. Réclamer une suspension des projets de mégabassine sans les définir relève de l'idéologie et ne constitue en rien une réponse satisfaisante aux conflits d'usage. Avec votre méga-schizophrénie et votre difficulté à gérer des problèmes, vous êtes décidément responsables de la mort lente de certaines structures agricoles. .
Je regrette que ce débat sur la politique de l'eau et ses retenues ait été placé, en commission comme en séance publique, sous le signe de la caricature et de slogans dignes d'être prononcés dans un mégaphone à Sainte-Soline. Le contenu de ce texte est inopérant, car le terme « mégabassine » n'a pas d'existence juridique.