Interventions sur "moratoire"

Sur un sujet aussi grave que l'avenir de notre agriculture et de nos ressources en eau, et sachant que les mégabassines laissent tant de paysans sur le carreau et créent tant de perturbations écologiques, la moindre des choses est de laisser du temps au débat : alors votez en faveur de ce moratoire de dix ans sur les mégabassines, auquel 71 % des Françaises et des Français se sont déjà déclarés favorables. Pour une fois, laissez-le temps à la démocratie de s'exprimer ! Laissez les scientifiques démonter, devant le peuple, votre supercherie : laissez-les vous expliquer que les bassines sont inadaptées, qu'elles aggravent les sécheresses et anéantissent le vivant !

Alors que l'accès à l'eau va devenir un enjeu de survie pour les exploitations agricoles et pour notre souveraineté alimentaire, le groupe Les Républicains conteste catégoriquement le bien-fondé de cette proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines.

…vous bornant à soutenir de loin ceux qui terrorisent des familles d'agriculteurs. Vous souhaitez un moratoire de dix ans, alors qu'il y a urgence à protéger notre autonomie alimentaire et notre environnement.

...nant les effets de ces bassines sur les nappes, sur l'assèchement des cours d'eau et sur le cycle de l'eau ; la justice a fait état de ce manque de précision, et des cas concrets ont révélé que les études d'impact conduites en amont de certains projets étaient défaillantes. Enfin, ces infrastructures suscitent un risque en matière de partage de l'eau, celui de l'accaparement. Ce texte prévoit un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations de construction, ce qui ne remettrait pas en cause les mégabassines existantes et permettrait d'engager une réflexion scientifique afin de déterminer dans quelles conditions précises ces ouvrages pourraient s'inscrire dans une logique d'adaptation. Le Parti socialiste ayant d'ores et déjà demandé au Gouvernement un tel moratoire, les députés Socialis...

...pas fondé scientifiquement ». Vos inquiétudes, madame la rapporteure, sont légitimes et je les partage. C'est la raison pour laquelle chaque projet de réserve ou de retenue de substitution est et doit être examiné, au cas par cas, en s'interrogeant sur son dimensionnement et sur la destination de l'usage. En revanche, je ne peux soutenir votre réponse extrémiste et excessive : imposer dix ans de moratoire sur tous les projets en cours et à venir, c'est totalement méconnaître la réalité concrète des pratiques agricoles ; cela en devient caricatural, donc inaudible.

Compte tenu de ces éléments et au vu de l'importance et de l'urgence de la question de l'eau, le groupe Horizons et apparentés ne soutiendra pas un tel moratoire. Il votera contre cette proposition de loi qui ne répond en rien aux besoins actuels.

...hode de la brutalité, au point que les préfets perçoivent désormais une prime au passage en force et sont rémunérés au nombre de bassines construites : prime pour le mépris des habitantes et des habitants, des associations et des 214 élus locaux qui, ayant signé un appel pour l'eau et pour la paix dans les Deux-Sèvres dans lequel ils demandent instamment et solennellement à l'État de prononcer un moratoire sur les travaux et d'ouvrir des assises de l'eau, obtiennent pour toute réponse le démarrage de nouveaux chantiers ! Cette fuite en avant est sans issue. Il est temps de dire stop et d'inscrire dans la loi trois principes d'une politique de l'eau résiliente. Premièrement, l'eau n'est pas inépuisable, elle va être de plus en plus rare ; la décroissance de la consommation d'eau s'impose, pour prés...

... agricoles doit faire partie intégrante de cette politique, afin d'augmenter la réserve utile en eau et de desserrer l'étau des contraintes technico-économiques qui pèsent sur les orientations et pratiques d'une majorité des agriculteurs. Par ailleurs, les mégabassines construites actuellement créent des conflits entre agriculteurs, selon que leurs exploitations sont irriguées ou non. Au-delà du moratoire qui nous est proposé aujourd'hui et que nous approuvons, il est donc indispensable que s'ouvre un grand débat sur les chantiers prioritaires d'une gestion intégrée et démocratique de la ressource en eau. Seul un partage juste et équilibré de la ressource, adossé à une transformation en profondeur de nos modèles agricoles, permettra de sortir par le haut des conflits d'usage que les pouvoirs publi...

...position stérile entre les différents acteurs concernés, au premier rang desquels les agriculteurs. Sainte-Soline a cristallisé un peu plus la fracture entre partisans et opposants aux mégabassines. Votre texte, madame la rapporteure, semble être la seule réponse que vous ayez trouvée pour satisfaire les opposants. Cette réponse est particulièrement arbitraire parce que vous décrétez dix ans de moratoire sans donner aucune explication. Pourquoi cette durée ? Pourquoi ne pas prévoir cinq ans, voire quinze, tant qu'on y est ? Elle est également floue, parce que vous ne donnez aucune définition au terme « mégabassines », qui n'est pas non plus défini dans le code de l'environnement : un comble pour un texte qui les concerne très spécifiquement et se présente comme la porte ouverte à bien des décisi...

Quand on voit cette proposition de loi, on les comprend ! Il est vrai qu'après plusieurs années de sécheresse, suivies ces dernières semaines d'inondations dans de nombreux territoires, le moment est vraiment bien choisi pour instaurer un moratoire sur les réserves d'eau. Seul point rassurant : je constate qu'après avoir cautionné les violences contre nos forces de l'ordre et participé à des manifestations interdites, vous vous êtes rappelé de l'existence et de l'utilité d'un parlement en rédigeant une proposition de loi.

...marquées, qui affecteront progressivement l'ensemble des usages de l'eau, plus particulièrement les productions agricoles, ce partout sur le territoire national. Comme tout le monde le sait, l'eau est vitale pour le développement d'une plante, la vie d'un animal. Sans eau, il n'y a pas d'agriculture, et sans agriculture, il n'y a pas d'alimentation ni de sécurité alimentaire. En prétendant qu'un moratoire résoudrait la question de l'eau, vous vous moquez de nous ! En réalité, vous n'assumez pas que ce moratoire est une interdiction cachée ;…

La présente proposition de loi prévoit un moratoire de dix ans sur ces retenues que vous dénommez « mégabassines », terme qui est juridiquement inexistant.

Un moratoire pour quoi faire ? Dix années pour discuter de quoi ? Vous ne le dites pas, vous ne le savez pas. En réalité, cette proposition de loi, au-delà d'un moratoire, édicte une interdiction ,