Interventions sur "mégabassine"

Alors, quand on s'installe en tant que maraîcher, on cherche des solutions pour être relié à l'eau. Dans votre vision, les mégabassines – vous savez, ces immenses retenues d'eau artificielles, plastifiées, dont les plus grandes s'étendent sur plus de dix-huit hectares de terres agricoles, et qui sont remplies par pompage directement depuis les nappes phréatiques – sont omniprésentes.

...misation. Et, au besoin, l'étang juste à côté permet de compléter. Pour réaliser ce projet, Barbara, qui n'a pas droit à la dotation jeunes agriculteurs (DJA) car elle travaille sous le statut de conjointe collaboratrice, a dû recourir à un prêt et investir personnellement plusieurs dizaines de milliers d'euros. À titre de comparaison, sur les 7 milliards d'euros qu'a coûté la construction de la mégabassine de Sainte-Soline, qui contient 700 000 m3 d'eau profitant à seulement douze agriculteurs, 5 milliards ont été financés par des subventions publiques. Et chacun de ces douze agriculteurs reçoit en outre 500 000 euros supplémentaires de subventions publiques chaque année. Il semblerait que, dans votre vision de l'avenir, les quelques paysans qui tentent de lutter contre le chan...

Alors, si à l'avenir vous ne sauvez pas les paysans, sauvez-vous au moins la France de la famine ? Non : sept des douze agriculteurs qui utilisent l'eau de la mégabassine de Sainte-Soline sont des géants céréaliers qui produisent du maïs exporté pour nourrir les animaux d'élevages d'autres pays. Ce que vous biberonnez à l'eau des bassines, c'est un modèle céréalier dédié à l'export !

À l'heure où vous devriez mettre le paquet dans des subventions d'aide à la transition, vous abandonnez les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et l'agriculture biologique pour investir plutôt des milliards dans des mégabassines.

Sur un sujet aussi grave que l'avenir de notre agriculture et de nos ressources en eau, et sachant que les mégabassines laissent tant de paysans sur le carreau et créent tant de perturbations écologiques, la moindre des choses est de laisser du temps au débat : alors votez en faveur de ce moratoire de dix ans sur les mégabassines, auquel 71 % des Françaises et des Français se sont déjà déclarés favorables. Pour une fois, laissez-le temps à la démocratie de s'exprimer ! Laissez les scientifiques démonter, devant ...

Alors que l'accès à l'eau va devenir un enjeu de survie pour les exploitations agricoles et pour notre souveraineté alimentaire, le groupe Les Républicains conteste catégoriquement le bien-fondé de cette proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines.

Les mots ont un sens : « guerre de l'eau », « mégabassines », « accaparement de l'eau » ou encore « agrobusiness de l'exportation de maïs » – rien de moins !

Il y a urgence à arrêter de construire ces mégabassines, vous avez raison !

Je vous remercie, madame la rapporteure, de nous donner l'occasion de discuter des retenues de substitution dites mégabassines, sujet qui touche à un enjeu plus large, fondamental : l'accès à l'eau et son partage. D'ici à 2050, le changement climatique nous aura privés de 30 % à 40 % de l'eau disponible dans notre pays ; cette quantité disponible a déjà diminué de 14 % entre 1990 et 2018. Les raisons qui ont poussé et continuent de pousser à la construction de telles bassines sont connues : les sécheresses régulières, ...

...se dans une note explicative sur son expertise relative au projet de réserves de substitution dans les Deux-Sèvres, « la récurrence de périodes de sécheresse hivernale pourrait conduire de manière répétée à des niveaux de nappe inférieurs aux seuils réglementaires, compromettant le remplissage des réserves certaines années ». Les scientifiques alertent : il s'agit d'éviter une maladaptation. Les mégabassines couvrent 8 hectares en moyenne, et jusqu'à 18 hectares : elles ont un impact sur le milieu naturel. Le fait de pomper à même les nappes phréatiques n'est pas sans conséquences : comme le souligne Jean-François Soussana, vice-président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) et membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution...

...un bien commun, dont la gestion ne peut être que transparente, démocratique et partagée. Troisièmement, notre résilience et celle de l'agriculture doivent reposer d'abord sur des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la nature : cela coûte moins cher et c'est plus efficace. Pour le groupe Écologiste – NUPES, le moratoire n'est qu'un préalable. Il ne s'agit pas d'arrêter les mégabassines, puis de ne rien faire. Le statu quo n'est pas une option face à l'accélération du changement climatique. Aujourd'hui, la représentation nationale doit choisir une issue démocratique qui est la voie de la sagesse : la sagesse de se fonder sur les avis scientifiques qui dénoncent la maladaptation que constituent les bassines ; de rechercher partout la concorde, plutôt que le conflit et le ...

...rbitrer les projets privés de stockage, comme il l'a fait ces dernières années. Le glissement opéré vers une gestion privée, voire individualisée, de la ressource en eau impose à l'État de reprendre le rôle qui doit être le sien en matière de planification de la gestion du grand cycle de l'eau. Seule cette voie permettra de retrouver de la cohérence et de la sérénité sur ce difficile dossier des mégabassines, des bassines et des retenues. Parmi les chantiers prioritaires à engager figure, nous le savons, l'indispensable maîtrise des consommations. Il faut financer massivement les investissements nécessaires au renouvellement rapide des réseaux et captages d'eau des collectivités et syndicats intercommunaux gestionnaires, bien au-delà des enveloppes et moyens déjà consentis. Les agences de l'eau ne ...

Alors que nous examinons cette proposition de loi, qui fait écho à l'actualité et au procès des militants opposés aux mégabassines de Sainte-Soline, j'appellerai, pour commencer, à ne surtout pas nous empêtrer dans des positions idéologiques lors de nos débats. En effet, les problèmes sous-jacents à ce texte, celui de la raréfaction de notre ressource en eau et celui de son partage, sont bien trop graves pour en faire des objets d'opposition stérile entre les différents acteurs concernés, au premier rang desquels les agricu...

Malheureusement, une fois de plus, vous avez choisi un titre provocateur en utilisant le terme « mégabassines », une qualification caricaturale…

La présente proposition de loi prévoit un moratoire de dix ans sur ces retenues que vous dénommez « mégabassines », terme qui est juridiquement inexistant.

Une mégabassine n'est pas une retenue !

Vous feriez mieux de faire preuve de modestie lorsque vous vous avisez de vanter les mérites de votre action ! La discussion de cet après-midi est utile, comme en témoignent les interventions des uns et des autres dans la discussion générale. Plusieurs d'entre vous m'ont reproché d'employer le terme « mégabassine » au prétexte qu'il ne serait pas défini. Utiliser un mot courant, commun, que tout le monde comprend, pour écrire la loi, n'est pas une insulte à votre intelligence. Au contraire, c'est bien que les gens comprennent ce que l'on veut dire.

Tout le monde comprend facilement ce que l'on entend par mégabassine. Surtout, le terme est défini puisque, je l'ai déjà expliqué en commission mais cela ne me dérange pas de le répéter en séance, notre dispositif ne concernera que les grands ouvrages soumis à autorisation environnementale…

Ensuite, on ne peut pas toujours prévoir quelles zones seront inondées et, pour reprendre les termes assez poétiques employés par une hydrologue que nous avons auditionnée, on ne peut pas déplacer les bassines en suivant les nuages. Ce n'est donc pas forcément là où les mégabassines seront installées qu'elles seront le plus utiles. Elles pourraient par exemple l'être dans les zones de répartition des eaux déjà soumises à un stress hydrique très important. C'est pour cette raison que nous avons voulu appliquer cette mesure au territoire national et pas uniquement dans quelques régions. Pour certains d'entre vous, ce texte serait défavorable aux agriculteurs et toxique pour ...

Vous avez choisi de privilégier la construction de très grands ouvrages extrêmement coûteux au bénéfice d'une minorité ! Nous pourrions au moins nous entendre sur ce point : cette mesure est inégalitaire et pénalisera tous les autres agriculteurs ! Une fois qu'un territoire est drainé de toute part pour alimenter une mégabassine, les autres agriculteurs ont encore moins d'eau que prévu ! C'est inacceptable.