Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "nappe"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManon Meunier :

Alors, quand on s'installe en tant que maraîcher, on cherche des solutions pour être relié à l'eau. Dans votre vision, les mégabassines – vous savez, ces immenses retenues d'eau artificielles, plastifiées, dont les plus grandes s'étendent sur plus de dix-huit hectares de terres agricoles, et qui sont remplies par pompage directement depuis les nappes phréatiques – sont omniprésentes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManon Meunier :

Et quand ils râlent un peu, on leur répond qu'ils sont gagnants, eux aussi, puisque les dix irrigants qui puisent dans la nappe en hiver pour remplir la bassine n'y puisent plus en été : les autres sont donc tranquilles ! D'ailleurs, ce n'est pas grave, car Rémi a un puits, dans lequel il va pouvoir puiser pour irriguer ses petites cultures. Sauf que l'été, les nappes sont vides,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManon Meunier :

...ute la saison estivale. À titre de comparaison, la bassine de Saint-Sauvant, à laquelle l'accès lui a été refusé, contient près de 300 000 mètres cubes d'eau, soit 30 000 mètres cubes par agriculteur. Vous me direz peut-être que sauver dix agriculteurs, c'est mieux que rien. Mais en remplissant chaque année une bassine de 300 000 mètres cubes d'eau, vous aggravez le phénomène d'assèchement de la nappe phréatique et vous siphonnez les zones humides, qui jouent un rôle de réserve et de tampon naturel pendant l'été. Bref, pour dix irrigants, vous sacrifiez tous les autres :

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

...0 % en vingt ans et sont les premiers à se battre contre le changement climatique, les retenues de substitution, qui assurent un stockage stratégique, constituent une solution pragmatique si nous voulons garantir une irrigation suffisante en été et donc la stabilité économique des exploitations. Regardons la réalité en face, comme dans les Deux-Sèvres, où les récentes pluies ont fait déborder les nappes phréatiques, mettant en évidence la pertinence des retenues de substitution prévues en accord avec toutes les parties concernées, depuis les agriculteurs jusqu'aux ONG visant à la protection de l'environnement. Ce phénomène m'évoque le commentaire avisé des observateurs ruraux qui, au sein de nos circonscriptions, mesurent ce qu'est la sécheresse estivale : toute cette eau qu'on ne retient pas, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

...entifiquement. C'est une analyse au cas par cas, à travers des procédures déjà très exigeantes, qui doit déterminer s'il est possible, territoire par territoire, de créer de nouvelles réserves. » Le recours aux bassines est ainsi justifié lorsqu'il aide à éviter de puiser dans les aquifères profonds des régions calcaires, dont les capacités de stockage souterrain sont limitées par la présence de nappes réactives où l'eau s'écoule très vite. Ces retenues font en outre l'objet, auprès de l'administration, d'un processus d'autorisation très strict, voire trop strict,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

…comprenant une évaluation environnementale, une enquête publique, ou encore la vérification de leur conformité au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Elles doivent respecter un seuil de prélèvement fixé par décret, ainsi que des niveaux d'eau objectifs dans la nappe et les rivières, ce qui interdit de fait tout stockage de confort ; enfin, leur création peut s'inscrire dans un projet de territoire pour la gestion de l'eau, démarche volontaire qui permet d'organiser le partage et de réduire les volumes prélevés, accroissant l'acceptabilité locale des projets. Grâce à ces dispositions, 88 % des nappes souterraines françaises sont en bon état au regard de la di...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

...n du contradicteur – celui qui, cédant parfois à la posture, affirme autre chose que le reste de la communauté –, c'est disqualifier la science au sein du débat public ; en cela, vous commettez une grave erreur. Dans les années à venir, nous aurons absolument besoin de stocker de l'eau, ce qui contribuera par ailleurs à la qualité de notre environnement en assurant que cette eau subsiste dans les nappes phréatiques et dans les rivières, même si les étés s'allongent et si la sécheresse s'installe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Il signale également que les bassines ne pourront être remplies en hiver si le niveau des nappes phréatiques est trop bas ; or, comme il le précise dans une note explicative sur son expertise relative au projet de réserves de substitution dans les Deux-Sèvres, « la récurrence de périodes de sécheresse hivernale pourrait conduire de manière répétée à des niveaux de nappe inférieurs aux seuils réglementaires, compromettant le remplissage des réserves certaines années ». Les scientifiques ale...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland :

... France. Les réserves ou retenues de substitution en eau pourront constituer un des outils nécessaires pour accompagner l'adaptation de l'agriculture française au changement climatique, à condition d'être utilisées dans le cadre de cultures adaptées – la sobriété dans l'utilisation de la ressource en eau doit être de mise –, mais également en tenant compte de la nature géologique des sols et des nappes phréatiques considérées. Cette transition doit permettre à la fois la préservation de la ressource en eau, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, et une meilleure résilience des exploitations agricoles. Cependant, comme cela a été évoqué lors des auditions menées en préparation de cette proposition de loi et dans le cadre de la mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

...anie des sécheresses – soixante-quinze départements touchés en 2023, quatre-vingt-treize en 2022 – pousse à son paroxysme une situation qui était déjà hautement critique. Et pour cause : dans les Deux-Sèvres par exemple, la taille des parcelles a été multipliée par vingt en cinquante ans ; 80 % du linéaire de haies et 70 % des prairies ont été détruits. C'est toute la capacité de régénération des nappes phréatiques qui a été liquidée. Or, chers collègues, si nous pouvons débattre de la substitution de telle énergie par telle autre, rien ne remplace l'eau, qui est essentielle à la vie. Au lieu de regarder la réalité en face et de chercher à dénouer les conflits d'usage de l'eau dans l'intérêt de la nation, dans mon département comme ailleurs en France, le Gouvernement a choisi la méthode de la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Heydel Grillere :

…dans les nappes phréatiques superficielles ou les cours d'eau. On parle de « retenues d'eau », de « réserves de substitution », de « bassins de stockage », qui ont pour seul point commun le stockage de l'eau, avec une très grande diversité dans les dimensions et une multitude de finalités différentes qui ne relèvent pas toutes, loin de là, des usages agricoles : je pense par exemple au soutien à l'étiage de nos...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Schreck :

... gouvernance des collectivités territoriales, à notre production d'électricité, à l'aménagement du territoire, au tourisme, aux milieux naturels et bien entendu à notre agriculture. À ce propos, il existerait en France plus de 500 000 retenues d'eau en tout genre, parfois très anciennes, indispensables à divers usages. Parmi elles, les réserves de substitution consistent à prélever l'eau dans les nappes l'hiver, quand elles sont au plus haut, pour maintenir l'irrigation, notamment l'été, et donc éviter de puiser dans lesdites nappes lorsqu'elles sont au plus bas, comme c'est souvent le cas actuellement. Depuis peu, ces réserves sont le centre de polémiques relatives à la participation à des manifestations interdites, à des sabotages divers, à des agressions assumées envers les forces de l'ordr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Schreck :

en dehors de certaines hystérisations et postulats idéologiques. Nous travaillons ainsi sur des pistes que vous décidez d'ignorer. Ainsi, l'eau qui déborde des nappes l'hiver n'est bien entendu ni inutile ni perdue : elle est indispensable aux cycles de l'eau, à la biodiversité, aux cours d'eau et à l'humidification des sols. Les réserves de substitution doivent par conséquent être encadrées dès leur origine, pendant leur exploitation et lors de leur renouvellement – il y va du niveau des nappes, de leur régénération et de leur qualité bactériologique. Vous a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je répondrai aussi aux fins observateurs qui m'ont rappelé qu'une bonne moitié du pays avait subi des précipitations très intenses ces dernières semaines, que nous l'avions bien noté, nous aussi, et que les meilleures bassines restent les nappes phréatiques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous devrons en priorité nous occuper de ces sols qui, lessivés, imperméabilisés, ne permettent plus à l'eau de ruisseler jusqu'aux nappes phréatiques. Or vous n'avez rien prévu pour y remédier, notamment dans votre future loi d'orientation agricole (LOA).

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Stambach-Terrenoir :

Cette proposition de moratoire est un appel à la raison. Les scientifiques nous alertent : le réchauffement climatique s'accélère ; tout va plus vite que prévu ; les sécheresses s'accentuent ; l'eau, qui est littéralement la source de toute vie, devient chaque jour plus rare et plus précieuse. Dans ce contexte, le principe des mégabassines – pomper l'eau des nappes phréatiques en hiver, quand elles sont pleines, pour disposer de réserves en été, quand l'eau vient à manquer – ne tient plus ; c'est un exemple type de maladaptation au défi colossal qui est devant nous.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Stambach-Terrenoir :

Rappelez-vous : l'an dernier, nous avons connu une sécheresse hivernale sans précédent ; les niveaux des nappes phréatiques du pays étaient historiquement bas. Pomper l'eau dans ces circonstances, c'est empêcher les nappes de se reconstituer et entretenir un cercle vicieux : il y aura encore moins d'eau pour l'été, il faudra donc creuser de nouvelles bassines, qui seront remplies en pompant dans les réserves qui se tarissent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

La définition n'existe donc pas. Vous dites que les meilleures réserves, ce sont les nappes phréatiques. Vous avez entièrement raison, et c'est bien pour cela qu'on ne peut pomper dans ces nappes que si elles atteignent un certain niveau déterminé par les autorités scientifiques. Vous affirmez que l'irrigation ne concerne que 7 % des agriculteurs en France. Certes, mais certains territoires, exposés à une pluviométrie limitée, en ont plus besoin que d'autres : sans irrigation, il n'y ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Henriet :

...ines de ses conclusions. D'abord, ce que vous dites à propos de l'accaparement de l'eau est complètement faux : dans ce secteur, 80 % à 90 % des agriculteurs sont irrigants. Ensuite, 60 % des prélèvements d'eau en période estivale ont été diminués. Cela montre tout l'intérêt qu'il y a à stocker de l'eau en hiver pour l'utiliser convenablement en été, et éviter ainsi de faire baisser le niveau des nappes phréatiques.