Interventions sur "mégabassine"

On découvre ainsi que, depuis plusieurs années déjà, le Gouvernement promet une prime aux préfets qui réussiraient à faire construire suffisamment de mégabassines dans leur département.

En Isère, dans les Deux-Sèvres, dans la Vienne, en Vendée, il leur suffit de valider un maximum de retenues d'eau et ils empochent le pactole. Je vous propose un détour par le pays qui, en Europe, est le champion des mégabassines. Imaginez un désert immense. Sur cette étendue de sable brûlant, la seule végétation est constitués de petits arbustes poussant au ras du sol. Nous sommes dans le désert des Bardenas en Aragon. Soudain, apparaissent d'immenses champs verts, parfaitement dessinés au milieu du paysage. Ce n'est pas un mirage, ni, évidemment, l'œuvre de la nature. Ici, l'homme tente de transformer le vide désertiqu...

...au dans notre pays. Le ministre des lobbies de l'agro-industrie place les bassines au-dessus des lois et de la démocratie, en leur octroyant un rôle d'intérêt général majeur. Dans ce contexte, le groupe La France insoumise – avec les associations et les syndicats agricoles engagés sur la question – propose d'appuyer sur « pause ». Un moratoire de dix ans sur les autorisations de construction des mégabassines, c'est une décision de sagesse.

...es, un droit dérogatoire et prioritaire à l'accès à la ressource en eau, au détriment de tous les autres ! J'aurais aimé que l'on puisse avoir des débats plus constructifs dans cet hémicycle. J'espère toujours réussir à convaincre certains de voter en leur âme et conscience, et non par soumission aux fantasmes désastreux de l'agrobusiness. Partout dans le pays, le diagnostic est sans appel : les mégabassines ne sont pas la solution face à la raréfaction de la ressource en eau. On nous vend des réserves dites de substitution pour nous faire plonger directement dans une mal-adaptation. Les bassines autorisent à pomper plus et dérèglent le cycle de l'eau ; c'est le sens des conclusions d'une expertise scientifique collective portant sur les effets cumulés de ces retenues artificielles. Pire encore, on...

Je rappelle qu'il y a peu, la secrétaire d'État à la biodiversité affirmait ici qu'il était nécessaire de lutter contre les subventions néfastes. Que penser de ce gaspillage d'argent public pour construire des mégabassines ? Dans les Deux-Sèvres, j'ai rencontré Rémi, exploitant dans l'agriculture bio. Son exploitation est située au pied d'une future mégabassine : celle de Sainte-Soline. On ne l'autorise pas à s'y raccorder. Pourtant, si elle est construite, il paiera lui aussi son eau plus cher. Et pour lui, qui développe avec succès un modèle vertueux, respectueux de l'environnement et collectif, il n'y a rien ;...

...ous ferons tout cela le moment venu. En d'autres termes, il va falloir choisir. Dans le Puy-de-Dôme, où je suis allée pour préparer cette loi, la question se pose déjà. Que choisir, entre alimenter en eau potable la ville de Clermont-Ferrand, refroidir les dix-neuf réacteurs nucléaires qui dépendent de la Loire, soutenir les besoins en eau de l'industrie ou faire sortir de terre les plus grandes mégabassines du pays jamais construites, au profit de la multinationale Limagrain ?

Nous proposons ici un moratoire sur la construction des mégabassines. Il s'agit d'un point de départ vers un partage de l'eau démocratique et adapté aux défis de demain. C'est aussi un point de départ pour renouer le dialogue : collègues, soyez à la hauteur de l'enjeu.

Alors, quand on s'installe en tant que maraîcher, on cherche des solutions pour être relié à l'eau. Dans votre vision, les mégabassines – vous savez, ces immenses retenues d'eau artificielles, plastifiées, dont les plus grandes s'étendent sur plus de dix-huit hectares de terres agricoles, et qui sont remplies par pompage directement depuis les nappes phréatiques – sont omniprésentes.

...misation. Et, au besoin, l'étang juste à côté permet de compléter. Pour réaliser ce projet, Barbara, qui n'a pas droit à la dotation jeunes agriculteurs (DJA) car elle travaille sous le statut de conjointe collaboratrice, a dû recourir à un prêt et investir personnellement plusieurs dizaines de milliers d'euros. À titre de comparaison, sur les 7 milliards d'euros qu'a coûté la construction de la mégabassine de Sainte-Soline, qui contient 700 000 m3 d'eau profitant à seulement douze agriculteurs, 5 milliards ont été financés par des subventions publiques. Et chacun de ces douze agriculteurs reçoit en outre 500 000 euros supplémentaires de subventions publiques chaque année. Il semblerait que, dans votre vision de l'avenir, les quelques paysans qui tentent de lutter contre le chan...

Alors, si à l'avenir vous ne sauvez pas les paysans, sauvez-vous au moins la France de la famine ? Non : sept des douze agriculteurs qui utilisent l'eau de la mégabassine de Sainte-Soline sont des géants céréaliers qui produisent du maïs exporté pour nourrir les animaux d'élevages d'autres pays. Ce que vous biberonnez à l'eau des bassines, c'est un modèle céréalier dédié à l'export !

À l'heure où vous devriez mettre le paquet dans des subventions d'aide à la transition, vous abandonnez les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et l'agriculture biologique pour investir plutôt des milliards dans des mégabassines.

Sur un sujet aussi grave que l'avenir de notre agriculture et de nos ressources en eau, et sachant que les mégabassines laissent tant de paysans sur le carreau et créent tant de perturbations écologiques, la moindre des choses est de laisser du temps au débat : alors votez en faveur de ce moratoire de dix ans sur les mégabassines, auquel 71 % des Françaises et des Français se sont déjà déclarés favorables. Pour une fois, laissez-le temps à la démocratie de s'exprimer ! Laissez les scientifiques démonter, devant ...

Alors que l'accès à l'eau va devenir un enjeu de survie pour les exploitations agricoles et pour notre souveraineté alimentaire, le groupe Les Républicains conteste catégoriquement le bien-fondé de cette proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines.

Les mots ont un sens : « guerre de l'eau », « mégabassines », « accaparement de l'eau » ou encore « agrobusiness de l'exportation de maïs » – rien de moins !

Il y a urgence à arrêter de construire ces mégabassines, vous avez raison !

Je vous remercie, madame la rapporteure, de nous donner l'occasion de discuter des retenues de substitution dites mégabassines, sujet qui touche à un enjeu plus large, fondamental : l'accès à l'eau et son partage. D'ici à 2050, le changement climatique nous aura privés de 30 % à 40 % de l'eau disponible dans notre pays ; cette quantité disponible a déjà diminué de 14 % entre 1990 et 2018. Les raisons qui ont poussé et continuent de pousser à la construction de telles bassines sont connues : les sécheresses régulières, ...

...se dans une note explicative sur son expertise relative au projet de réserves de substitution dans les Deux-Sèvres, « la récurrence de périodes de sécheresse hivernale pourrait conduire de manière répétée à des niveaux de nappe inférieurs aux seuils réglementaires, compromettant le remplissage des réserves certaines années ». Les scientifiques alertent : il s'agit d'éviter une maladaptation. Les mégabassines couvrent 8 hectares en moyenne, et jusqu'à 18 hectares : elles ont un impact sur le milieu naturel. Le fait de pomper à même les nappes phréatiques n'est pas sans conséquences : comme le souligne Jean-François Soussana, vice-président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) et membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution...

...un bien commun, dont la gestion ne peut être que transparente, démocratique et partagée. Troisièmement, notre résilience et celle de l'agriculture doivent reposer d'abord sur des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la nature : cela coûte moins cher et c'est plus efficace. Pour le groupe Écologiste – NUPES, le moratoire n'est qu'un préalable. Il ne s'agit pas d'arrêter les mégabassines, puis de ne rien faire. Le statu quo n'est pas une option face à l'accélération du changement climatique. Aujourd'hui, la représentation nationale doit choisir une issue démocratique qui est la voie de la sagesse : la sagesse de se fonder sur les avis scientifiques qui dénoncent la maladaptation que constituent les bassines ; de rechercher partout la concorde, plutôt que le conflit et le ...

...rbitrer les projets privés de stockage, comme il l'a fait ces dernières années. Le glissement opéré vers une gestion privée, voire individualisée, de la ressource en eau impose à l'État de reprendre le rôle qui doit être le sien en matière de planification de la gestion du grand cycle de l'eau. Seule cette voie permettra de retrouver de la cohérence et de la sérénité sur ce difficile dossier des mégabassines, des bassines et des retenues. Parmi les chantiers prioritaires à engager figure, nous le savons, l'indispensable maîtrise des consommations. Il faut financer massivement les investissements nécessaires au renouvellement rapide des réseaux et captages d'eau des collectivités et syndicats intercommunaux gestionnaires, bien au-delà des enveloppes et moyens déjà consentis. Les agences de l'eau ne ...

Alors que nous examinons cette proposition de loi, qui fait écho à l'actualité et au procès des militants opposés aux mégabassines de Sainte-Soline, j'appellerai, pour commencer, à ne surtout pas nous empêtrer dans des positions idéologiques lors de nos débats. En effet, les problèmes sous-jacents à ce texte, celui de la raréfaction de notre ressource en eau et celui de son partage, sont bien trop graves pour en faire des objets d'opposition stérile entre les différents acteurs concernés, au premier rang desquels les agricu...