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Interventions sur "marge"
3 interventions trouvées.
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il s'agit d'étendre au secteur de la distribution le dispositif d'encadrement des marges, en excluant toutefois les PME de ce secteur, selon les critères que j'ai détaillés en séance ce matin.
Grégoire de Fournas :La version initiale de la proposition de loi prévoyait la suppression de la majoration de 10 % du seuil de revente à perte, dit SRP + 10. Nous proposons de la réintégrer puisque le rapporteur ne l'a pas conservée dans la rédaction qu'il propose pour l'article 4. Rappelons que ce dispositif obligeant la grande distribution à réaliser une marge minimale de 10 % – lumineuse idée ! – s'est traduit, selon un rapport sénatorial, par une augmentation de 600 millions des marges de la grande distribution sans que les producteurs bénéficient d'un quelconque ruissellement.
Grégoire de Fournas :La représentation nationale a enfin voté pour garantir aux producteurs des prix d'achat couvrant les coûts de production. Notons, monsieur le rapporteur, que vous avez intégré dans votre amendement un dispositif rendant obligatoire pour la grande distribution de faire la transparence sur ses marges – ce qui fera très certainement plaisir à Michel-Édouard Leclerc, je le dis à M. le président de la commission. Ce dispositif, nous l'avions proposé en commission à travers un amendement contre lequel vous vous êtes prononcé. Je vois que vous l'avez repris mot pour mot. Autant reprendre directement le programme de Marine Le Pen,…
